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Date de publication : 09/09/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché de service relatif à la prestation d'assurances "Responsabilités" pour les besoins des Voies Navigables de France. Souscription de différents contrats d'assurances au profit des Voies Navigables de France

2009/S 173-249450 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux BP 820, à l'attention de M. le directeur Général, F-62408 Béthune. E-mail: division-achats@vnf.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vnf.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif à la prestation d'assurances "Responsabilités" pour les besoins des Voies Navigables de France.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de de prestation: Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux Bp820, 62408 Béthune.
Code NUTS FR302.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Souscription de différents contrats d'assurances au profit des Voies Navigables de France.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66516000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Pondération: 50.
 
2.Tarification. Pondération: 30.
 
3.Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération: 20.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0911F006.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes - 1ère ligne".
Pour le lot no1 : option n°2 franchise tous dommages sauf dommages corporels 100 000 EUR pour une prime annuelle d'un montant de 20 075 EUR HT (frais compris), soit 37 881,75 EUR (T.T.C.) (montant des taxes : 1 806,75 EUR).
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 24.7.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   4. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: FILHET ALLARD ET CIE, Rue Cervantès - Mérignac, F-33735 Bordeaux cedex 09.
MARCHÉ N°: 2 INTITULÉ: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes - 2ème ligne".
Pour le lot n°2 : solution de base, franchise constituée par les montants de garantie de la 1ère ligne pour une prime annuelle d'un montant de 30 000 EUR HT soit 32 754,50 EUR (T.T.C.) (montant des taxes et frais : 2 754,50 EUR).
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 27.7.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: AON FRANCE, 420 rue d'Estienne d'Orves, F-92700 Colombes.
MARCHÉ N°: 3 INTITULÉ: Assurance "Responsabilité des engins de remontée mécanique".
Pour le lot n°3 : franchise de 5 000 EUR par sinistre pour une prime annuelle d'un montant de 24 000 EUR HT et 75 euro de frais, soit 29 841,75 EUR (T.T.C.) (montant des taxes : 2 241,75 EUR).
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 24.7.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: FILHET ALLARD ET CIE, Rue Cervantès - Mérignac, F-33735 Bordeaux Cedex 09.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n°174, BOAMP 51 B du 13.3.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 9.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél.
+33 320631300. Fax +33 320631347.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux BP 820, F-62408 Béthune Cedex.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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