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Date de publication : 15/08/2009
Date de péremption : 08/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de service relatif à la souscription de contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commande " La maison du logement 43 " pour les entités suivantes : Le Foyer Vellave, Logivelay, GIE Informatique Logement, C.I.P.L. 43, Services logement 43, Résidences 43. La présente procédure est soumise aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 portant règles applicables aux marchés passés par certaines personnes morales non soumises au code des marchés publics. Sur cette base, il est fait application de la procédure d'appel d'offres Ouvert (voir notamment les articles 7,8 28 et 29 du Décret précité)

2009/S 156-228051 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: GIE Informatique Logèment, intervenant pour le compte du Groupe " La Maison du Logement 43 " 71 rue du Faubourg Saint Jean - bp130 - représenté par m. Gérard Deygas, administrateur unique, Contact: GIE Informatique Logèment, 71 rue du Fbg St Jean BP 130 43004 Le Puy en Velay Cedex, à l'attention de Gérard Deygas, F-43004 Le Puy-en-Velay Cedex. Tél. +33 471045656. E-mail:
l.majola@lamaisondulogement43.com. Fax +33 471052795.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.lamaisondulogement43.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif à la souscription de contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commande " La maison du logement 43 " pour les entités suivantes : Le Foyer Vellave, Logivelay, GIE Informatique Logement, C.I.P.L. 43, Services logement 43, Résidences 43.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: 71 rue du Faubourg St Jean, 43000 Le Puy-en-Velay FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente procédure est soumise aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du
   6. 6.2005 portant règles applicables aux marchés passés par certaines personnes morales non soumises au code des marchés publics. Sur cette base, il est fait application de la procédure d'appel d'offres Ouvert (voir notamment les articles 7,8 28 et 29 du Décret précité).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66510000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est divisé en 5 lots. Il convient de soumettre pour un ou plusieurs lots.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2013.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement administratif et selon les dispositions du code des Assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget de fonctionnement de chacun des membres du groupement de commandes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint. Dans le cas où le groupement postulerait sous une autre forme, il serait contraint d'assurer la transformation lorsque le marché lui sera attribué (article 51 du code des marchés publics). Il est interdit à un candidat d'être mandataire de plusieurs groupements, de déposer un pli en individuel et en tant que membre d'un groupement ou mandataire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce 1 : La lettre de candidature (ou DC 4).
Pièce 2 : attestation sur l'honneur : l'entreprise atteste qu'elle a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.
Pièce 3 : L'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance.
Pièce 4 : Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire.
Pièce 5 : Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire.
Pièce 6 : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).
Pièce 7 : Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
En cas de groupement (coassurance), pièces 2 à 6 doivent être transmises pour chacun des membres du groupement. Il est possible d'utiliser imprimé Dc5 pour regrouper pièces 2, 4 et
   5. 
Pièce 8 : mandat tel qu'indiqué au
   1. 4 du présent règlement de consultation et attestation d'inscription à l'o.r.i.a.s.

Les intermédiaires d'assurances (agents / courtiers...) en tant qu'opérateurs économiques indépendants devront fournir l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus en plus de ceux fournis par les organismes ou entreprise porteurs des risques.
Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agrément sur la marché français (ou pays d'origine en U.E. En cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Tout renseignement jugé utile par les candidats Permettant d'évaluer les capacités techniques.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Marché réservé aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009 assurances.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 10.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le site internet de la maison du logement 43 à l'adresse suivante : http:/www.lamaisondulogement43.com (onglet :
extranet).
Demander préalablement les codes de téléchargement (nom d'utilisateur et mot de passe) auprès du gie informatique logement- mme Laetitia Majola +33 471045686 ou par fax +33 471052795.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif, 6 cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,  - Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,  - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),  - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 

 
            

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