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Date de publication : 17/12/2009
Date de péremption : 25/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché de service relatif au transport en commun des enfants placés sous la responsabilité de la Communauté d'agglomération du Muretain pour des voyages situés hors du territoire communautaire. Marché de service relatif au transport en commun des enfants placés sous la responsabilité de la Communauté d'agglomération du Muretain pour des voyages situés hors du territoire communautaire

2009/S 243-348085 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglo du Muretain, 8 bis avenue Vincent Auriol BP 40029, Contact: service de la commande publique, à l'attention de M. le président, F-31601 Muret Cedex. Tél. +33 534466140.
E-mail: marches.publics@agglo-muretain.fr. Fax +33 534466141.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-muretain.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.omnikles.com/ca-muret/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif au transport en commun des enfants placés sous la responsabilité de la Communauté d'agglomération du Muretain pour des voyages situés hors du territoire communautaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   2. 
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de service relatif au transport en commun des enfants placés sous la responsabilité de la Communauté d'agglomération du Muretain pour des voyages situés hors du territoire communautaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60112000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2013.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du: 15.4.2010. Jusqu'au: 31.12.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Muretain, inscrits au budget.
Règlement par mandat administratif, dans les 40 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique du groupement sera le groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Pondération: 40.
 
2.Le prix des prestations. Pondération: 30.
 
3.La démarche sécurité de l'entreprise au regard de la note méthodologique. Pondération: 30.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOS0968.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.1.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : (attention adresses différentes).
Soit remises sur place contre récépissé ou par porteur express à la Communauté d'agglomération du Muretain, 8 bis avenue Vincent Auriol, 31600 Muret, FRANCE; Soit envoyées par courrier, à l'adresse ci-dessous par envoi recommandé avec accusé de réception à : Communauté d'agglomération du Muretain, BP 40029, 31601 Muret Cedex, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, F-31068 Toulouse Cedex
   7.  Tél. +33 562735757. Fax +33 562735740.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Délais de recours du référé précontractuel :
16 jours entre la date à laquelle la décision de rejet de leur offre est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché,  - Délais de recours du référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication d'un avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la date de signature du marché,  - Délais de recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public 

 
            

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