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appel-offre
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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 12/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

marché de service pour le transport et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries intercommunales
Numéro de référence:
2021-10-001

2021/S 201-524505  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-La Charité-sur-Loire: Services liés aux déchets et aux ordures 2021/S 201-524505 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cc loire nievres et bertranges Adresse postale: 14, rue Henri Dunant Ville: La Charité-sur-Loire Code NUTS: FRC12 Nièvre Code postal: 58400 Pays: France Courriel: Environnement@lesbertranges.fr Téléphone: +33 386696906 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lesbertranges.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=&categorie=0&localisations=58 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629642&orgAcronyme=x7l
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché de service pour le transport et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries intercommunales Numéro de référence: 2021-10-001
II.1.2) Code CPV principal 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
marché de service pour le transport et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries intercommunales de Sichamps et La Charité-Sur-Loire
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors Ecodds
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement - FC01 - FC02 - ME05
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4) Description des prestations:
transport et traitement des DDS hors Ecodds
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible 12 mois sans dépasser une durée total de marché de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires reconductible 12 mois sans dépasser une durée total de marché de 48 mois
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
transport et traitement des métaux, du bois et du carton
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90512000 Services de transport des ordures ménagères - FC01 - FC02
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4) Description des prestations:
transport et traitement des métaux, du bois et du carton
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible 12 mois sans dépasser une durée total de marché de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires reconductible 12 mois sans dépasser une durée total de marché de 48 mois
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
transport du tout venant incinérable et des gravats et transport traitement du tout venant non incinérable
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90512000 Services de transport des ordures ménagères - FC01 - FC02
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4) Description des prestations:
transport du tout venant incinérable et des gravats et transport traitement du tout venant non incinérable
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible 12 mois sans dépasser une durée total de marché de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires reconductible 12 mois sans dépasser une durée total de marché de 48 mois
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
transport, broyage et traitement des végétaux ligneux et non-ligneux
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90512000 Services de transport des ordures ménagères - FC01 - FC02
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4) Description des prestations:
transport, broyage et traitement des végétaux ligneux et non-ligneux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible 12 mois sans dépasser une durée total de marché de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires reconductible 12 mois sans dépasser une durée total de marché de 48 mois
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 11/05/2022
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/11/2021 Heure locale: 12:05
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de dijon Adresse postale: 22 rue de l'assas Ville: Dijon Code postal: 21000 Pays: France Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90512000 - Services de transport des ordures ménagères