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Date de publication : 09/09/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché de services en assurance pour la Ville de Banyuls sur Mer. Contrats d'assurances pour les besoins de la Collectivité

2009/S 173-249535 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Banyuls sur Mer, 6 avenue de la République, à l'attention de M. Rull Roger, F-66650 Banyuls-sur-Mer. Tél. +33 468887806. Fax +33 468880464.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de services en assurance pour la Ville de Banyuls sur Mer.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Code NUTS FR.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Contrats d'assurances pour les besoins de la Collectivité.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66516000, 66515200, 66514110, 66514150, 66512000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ: Responsabilité civile et risques annexes.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 25.8.2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: SMACL, 141 av Salvador Allende, F-79000 Niort.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 22 675 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   6. 
MARCHÉ N°: 2 INTITULÉ: Dommages aux biens et risques annexes.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 25.8.2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: SMACL, 141 av Salvador Allende, F-79000 Niort.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 9 284,28 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   6. 
MARCHÉ N°: 3 INTITULÉ: Flotte automobile et risques annexes.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 25.8.2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: SMACL, 141 av Salvador Allende, F-79000 Niort.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9 890,47 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   6. 
MARCHÉ N°: 4 INTITULÉ: Assurance bateaux.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 25.8.2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Groupama, Maison Agriculture Bât.2 pl Chaptal, F-34261 Montpellier.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 449 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   6. 
MARCHÉ N°: 5 INTITULÉ: Risques statutaires.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: SMACL, 141 av Salvador Allende, F-79000 Niort.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 65 368,31 EUR.
Hors TVA.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce no219, B.O.A.M.P. 98 B du 23.5.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   8. 9.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,  - Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,  - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),  - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66514150 - Services d'assurance de bateaux 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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