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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 07/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de services d'assurances pour les besoins de la ville de Fréjus. Le marché à pour objet la souscription de huit contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Fréjus

2009/S 119-173380 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Fréjus, place Formigé, à l'attention de Le Sénateur-Maire, F-83600 Fréjus. Tél. +33 494176600. E-mail: marchespublics@ville-frejus.fr. Fax +33 494176609.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-frejus.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service des Marchés Publics : M. Baldoureaux, 1323 avenue de Provence, F-83600 Fréjus. Tél. +33 494176764. Fax +33 494176609.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Fréjus - Service des marchés publics : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web: https://www.marches-securises.fr, demande par courrier : place Formigé, retrait les jours ouvrables de 8h30 à 17h, 1323 avenue de Provence, F-83600 Fréjus. Fax +33 494176609.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Fréjus : Service des Marchés Publics, en Rar : place Camille Formigé, Par dépôt : 1323 avenue de Provence, F-83600 Fréjus.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de services d'assurances pour les besoins de la ville de Fréjus.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Code NUTS: FR825.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché à pour objet la souscription de huit contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Fréjus.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66510000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515000.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance responsabilité civile.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance bris de machine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515000.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance protection juridique des agents et des élus.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66513100.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance flotte automobile.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66514110.
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance mission.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66514110.
LOT N° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance navigation de plaisance.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66514150.
LOT N° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance risques statutaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66512000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes suivant les dispositions de l'article 98-2° du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le groupement devra être sans mandataire solidaire.

Les groupements solidaires ne sont pas acceptés.
La coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité (100 %).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature sous forme libre ou formulaire modèle DC4 (en cas de groupement d'entreprise celui-ci devra être signé de tous les membres du groupement et être accompagné du justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager les entreprises signataires du DC4. Cette habilitation devra revêtir la forme d'un pouvoir signé et daté en original précisant l'étendue et l'objet du marché),  - formulaire modèle DC5, ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 à 4 du code du travail,  - l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années, en précisant l'objet, la date, le montant et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
 
2.Montant du taux ou de la prime proposée. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 9.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au guichet de dépôt :
http://www.ville-frejus.fr.
Durée du marché : La durée du marché est au maximum de 5 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le
   1. 1.2010, jusqu'au 31.12.2014, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier.
Critères de sélection des candidatures.
Capacités techniques, professionnelles et financières.
Références et/ou qualifications professionnelles pour des assurances de même nature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, F-83041 Toulon Cedex
   9. 
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. +33 494427930. URL:
http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax +33 494427989.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voir article L. 551-1 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66514150 - Services d'assurance de bateaux 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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