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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 18/07/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché de services bancaires pour les Urssaf des régions Bourgogne et Franche-Comté. Marché de services bancaires pour les Urssaf des régions Bourgogne et Franche-Comté. La présente consultation a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement: - la gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du rsi, - la gestion de comptes externes de disponibilités, - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, - le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "compte ACOSS"), - la mise à disposition par le titulaire de services associés. CPV: 66110000, 66112000.

2011/S 97-159224 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Urssaf de la Cote d'Or secrétariat de direction, 8 boulevard Clémenceau Attn: Mme Legrand Béatrice 21037 Dijon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 380745847 Courrier électronique (e-mail): legrand.groupementBFC@urssaf.fr Fax +33 380748757 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Urssaf de la Cote d'Or secrétariat de direction, 8 boulevard Clémenceau Attn: Mme Legrand Béatrice 21037 Dijon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 480745847 Courrier électronique (e-mail): legrand.groupementbfc@urssaf.fr Fax +33 480748757 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Urssaf de la Cote d'Or secrétariat de direction, 8 boulevard Clémenceau Attn: Mme Legrand Béatrice 21037 Dijon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 480745847 Courrier électronique (e-mail): legrand.groupementbfc@urssaf.fr Fax +33 480748757 internet: https://ACOSS.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4gCA1P7Zlm Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Urssaf de la Cote d'Or secrétariat de direction, 8 boulevard Clémenceau Attn: Mme Legrand Béatrice 21037 Dijon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 480745847 Courrier électronique (e-mail): legrand.groupementbfc@urssaf.fr Fax +33 480748757
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre organisme de sécurité sociale - le pouvoir adjudicateur agît pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de services bancaires pour les Urssaf des régions Bourgogne et Franche-Comté.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6b Lieu principal de prestation France métropolitaine - régions Bourgogne et Franche-Comté.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de services bancaires pour les Urssaf des régions Bourgogne et Franche-Comté. La présente consultation a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement:  - la gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du rsi,  - la gestion de comptes externes de disponibilités,  - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,  - le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "compte ACOSS"),  - la mise à disposition par le titulaire de services associés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66110000, 66112000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Certaines évolutions sont susceptibles d'intervenir au cours de l'exécution du marché avec la création d'une Urssaf régionale, la poursuite de la mise en place du SEPA ou encore dans l'hypothèse d'un changement dans les modalités de traitement des chèques qui impliquerait une modification de l'horaire de collecte et/ou du lieu de traitement des chèques, une modification du prix correspondant à l'acheminement des chèques. En outre, un avenant sera conclu, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin d'échéance des marchés et la clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées dans le cahier des clauses particulières.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 11.2011. Jusqu'au 31.10.2014
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché est financé sur les fonds propres de chacun des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commandes et la dépense est inscrite au budget de chacun des organismes.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Tous les montants correspondant à des frais devront être portés au débit du compte externe de disponibilités de l'organisme et ne pourront en aucun cas être portés au débit du compte spécial d'encaissement.
Les prestations ayant un caractère instantané, les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics relatives aux avances et aux acomptes ne sont pas applicables.
Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Les marchés sont traités à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prix sont fermes.
Les prestations réalisées sont réglées mensuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement solidaire.
Dans l'hypothèse où le candidat souhaite se grouper et si la forme juridique du groupement présentée est différente de la forme du groupement souhaitée par les Urssaf, celles-ci se réservent le droit d'en assurer la transformation nécessaire au moment de la mise au point du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent avis, se fera de manière globale. Le groupement peut donc présenter les garanties financières, techniques et professionnelles de chacun de ses membres, ou de certains de ses membres.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui L'exécution des marchés est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement et ses annexes, le CCP remis aux candidats.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
 
1.Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:  - une lettre de candidature (l'imprimé DC1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,  - une déclaration sur l'honneur (l'imprimé DC1 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   2.  Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (l'imprimé DC2 pourra être utilisé). Capacité minimum exigée: PNB annuel au moins égal à cent quarante mille euros (140 000 EUR).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 
3.Une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
 
4.Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
 
5.Les certificats de qualifications professionnelles dont elle dispose ou toutes autres références prouvant la capacité de l'entreprise;
 
6.Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
Les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui La prestation est réservée aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation, établissements et institutions visés par le code monétaire et financier et équivalents au niveau communeautaire.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect. Pondération 65
 
2.Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés. Pondération 20
 
3.Continuité du niveau de qualité du service. Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur BFC_MB1104
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.7.2011 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au
   3. 2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au
   3. 2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. Informations sur les critères de sélection des candidatures
:
les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, tous les éléments requis au titre de la candidature seront appréciés à valeur égale. Informations sur les critères du marché: le jugement des offres se fera en tenant compte des critères suivants et leur pondération: Critère 1 (65 %) appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect. Se décomposant en 3 sous-critères: Sous-critère 1-1 (45 %) coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci (ie coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat). Sous-critère 1-2 (30 %) qualité de l'offre concernant les horaires limite de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement. Se décomposant comme suit: 1-2-1: horaire-limite de télétransmission desfichiers de télérèglements (50 %); 1-2-2: horaire-limite de remise des chèques vrac et / ou des fichiers d'images-chèques (35 %); 1-2-3: horaire-limite de télétransmission des fichiers de prélèvements nationaux et SEPA (10 %); 1-2-4: horaire-limite de télétransmission de fichiers de virement émis (5 %). Sous-critère 1-3 (25 %) qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus. Se décomposant comme suit: 1-3-1: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte ACOSS au plus tard à 14:30 (35 %);
   1. 3.2: horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte ACOSS au plus tard à 11:30 et 14:30, évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites deréception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (35 %); 1-3-3: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte ACOSS au plus tard à à 11:30 (20 %); 1-3-4: horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte ACOSS au plus tard à 10:00 et 13:30 (10 %); Critère 2 (20 %) qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés. Se décomposant en 3 sous-critères: Sous-critère 2-1 (35 %): qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne; Sous-critère 2-2 (25 %): qualité du site internet du titulaire (et/ou des alertes "courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et la consultation des soldes; Sous-critère 2-3 (20 %): qualité de l'offre concernant la mise à disposition d'informations relatives aux impayés en J pour J, évaluée en tenant compte notamment des moyens de paiement concernés et des horaires de mise à disposition; Sous-critère 2-4 (20 %): délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les cotisants et les partenaires de l'organisme. Critere 3 (15 %) continuité du niveau de qualité du service. Se décomposant en 3 sous-critères: Sous-critère 3-1 (60 %): continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture; Sous-critère 3-2 (20 %): eléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type "Pandémie"; Sous-critère 3-3 (20 %): qualité de service s'agissant des modalités de secours ("Back-Up") proposées. Modalités de dépôt des candidatures et offres: le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Néanmoins, les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur candidature et offre: soit une transmission sur support papier par voie postale ou par dépôt sur place soit un envoi par voie électronique. Pour une transmission par voie postale ou dépôt sur place, les candidatures et offres sont adressées sur support papier dans les conditions suivantes:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté dans une seule et même enveloppe. Ce pli doit porter les mentions suivantes: "marché services bancaires - Urssaf de la Côte d'Or - secrétariat de direction - noBfc_Mb1104 - ne pas ouvrir". Lepli doit contenir l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature ainsi que l'ensemble des pièces demandées au titre de l'offre.
Les plis devront être adressés par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé du lundi au vendredi (de 9:00 à 17:00) à l'adresse indiquée au point I.1 du présent formulaire.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis remis par télécopie ne seront pas acceptés. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4gCA1P7Zlm, dans un seul et même fichier.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003); .pdf; .zip. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Copie de sauvegarde:
Les candidats ayant effectué une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre peuvent envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions visées pour le dépôt papier, sous réserve des dispositions suivantes.
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "marché services bancaires - copie de sauvegarde". Si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que pour les documents transmis par voie électronique. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite à Urssaf de Dijon - secrétariat de direction, 8 boulevard Clémenceau 21037 Dijon Cedex 9, FRANCE.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4gCA1P7Zlm pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'UR de Dijon sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation, pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires six jours au plus tardavant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Nancy cité judiciaire rue du Général Fabvier 54035 Nancy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): tgi-nancy@justice.fr Téléphone +33 383908500 Fax +33 383274984
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Nancy cité judiciaire rue du Général Fabvier 54035 Nancy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): tgi-nancy@justice.fr Téléphone +33 383908500 Fax +33 383274984
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66110000 - Services bancaires 
66112000 - Services de dépôts 

 
            

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