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Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption : 14/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Marché de services emprunts. Marché de services emprunts

2009/S 133-194982 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Châtelet, rue Gendebien 55, à l'attention de Alain Feron, B-6200 Châtelet. Tél. +32 71244930. E-mail: alain.feron@chatelet.be. Fax +32 71244924.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.chatelet.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de services emprunts.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: Ville de Châtelet.
Code NUTS: BE322.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de services emprunts.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66150000, 66000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 10 528 142,53 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en jours: 2 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  Renseignement concernant la situation personnelle de chaque prestataire de services présentation du soumissionnaire d'une déclaration attestant sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans une situations visées à l'article 69 de l'Arrêté Royal du
   8. 1.1996, ce dernier devra joindre également un un certificat original attestant des cotisations O.N.S.S. (ou équivalent) pour l'avant dernier trimestre précédant la date ultime de remise des offres.
L'absence de cette attestation entraîne l'exclusion pure et simple du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  Leur capacité financière et économique sera justifiée par présentation de leur chiffre d'affaires global et de leurs chiffres d'affaires.
Relatifs, réalisés au cours des 3 derniers exercices, pour les mêmes services auxquels se réfère le présent marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 
1.Leur capacité technique :
La liste des principaux services (minimun 5) exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés :
a) s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b) s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
Document devant être obligatoirement joint à l'offre de prix.

Le soumissionnaire fournira sous peine de nullité de l'offre un certificat permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la capacité du soumissionnaire à fournir toutes les informations et documents nécessités par la réglementation sur la comptabilité communale.
Pour ce faire, le soumissionnaire peut prendre contact avec le fournisseur actuel des systèmes informatiques, à savoir :
Ville de Châtelet : Adehis SA (WGH Informatique SA).
Rue de Néverlée, 12, 5000 Namur, BELGIQUE.
CPAS de Châtelet : Stesud SA.
Marche-en-Famenne.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Prix. Pondération: 76.
 
2.Autres modalités relatives au coût de financement, et assistance et support en matière financière (Cfr. article 27). Pondération: 18.
 
3.Qualité des services obligatoires à fournir. Pondération:
   6. 
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/059.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 95-136584 du 13.5.2009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.8.2009 - 12:00.
Documents payants:
Prix: 0 (frais d'envoi 0) EUR.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14.8.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Jusqu'au: 11.1.2010.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 14.8.2009 - 11:00. Lieu: Place de l'Hôtel de Ville 10 à 6200 Châtelet, BELGIQUE.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: IV.3.7): Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procedure ouverte):
jusqu'à: 11.1.2010 ou durée en mois: 0 ou en jours: 150.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'état, rue de la Science 37, B-1040 Bruxelles. Tél. +32 22349611.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cfr article 21 bis de la loi du 24.12.1993.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil d'état, rue de la Science 37, B-1040 Bruxelles. Tél. +32 22349611.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66000000 - Services financiers et d'assurance 
66150000 - Services d'administration des marchés financiers 

 
            

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