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Date de publication : 24/11/2009
Date de péremption : 30/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de services de télécommunications "Interconnexion et accès Internet". Marché public de prestation de services de télécommunications portant sur l'achat de services d'interconnexion de sites et d'accès Internet, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 10; 33; 57 à 59 du code des marchés publics) et aboutissant à la passation de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP

2009/S 226-324534 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de la Possession, BP 92 rue Waldeck Rochet, Contact: service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-97419 La Possession. E-mail:
courrier@ville-lapossession.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.ville-lapossession.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de La Possession, BP 92 rue Waldeck Rochet, Contact: pôle innovation et usage des TIC, F-97419 La Possession. Tél. +262 262222002.
Fax +262 262225551. URL: http://www.ville-lapossession.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de La Possession, BP 92 rue Waldeck Rochet, Contact: service des marchés publics, F-97419 La Possession. Tél. +262 262221644. Fax +262 262225551.
URL: http://www.ville-lapossession.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de services de télécommunications "Interconnexion et accès Internet".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   5. 
Lieu principal de prestation: Mairie de La Possession, 97419 La Possession FRANCE.
Code NUTS: FR9.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché public de prestation de services de télécommunications portant sur l'achat de services d'interconnexion de sites et d'accès Internet, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 10; 33; 57 à 59 du code des marchés publics) et aboutissant à la passation de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72400000, 64221000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché porte sur 2 lots séparés. Pour la totalité des prestations envisagées, le montant minimum est de 110 000 EUR HT et le montant maximum est de 220 000 EUR HT pour une année.
 - Lot 4 : Interconnexion de sites,  - lot 5 : Accès Internet et services associés.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 4 INTITULÉ: Interconnexion des sites
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Interconnexion des sites municipaux, et prestations de services associées à l'exploitation du réseau privé virtuel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64221000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT - montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
LOT N° 5 INTITULÉ: Accès Internet et services associés
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Accès à Internet pour un certain nombre de sites et services de messagerie associés.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72400000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT - montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Dossier remis gratuitement. Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par virement fixé à 45 jours. Financement assuré par le budget communal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé pouvant être attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (DC4) et habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés,  - La déclaration que le candidat n'a pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions à la législation sur le travail clandestin visées au code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 46 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,  - Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Copie de la licence d'opérateur obtenue ou demande en cours d'instruction, auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP),  - Références du candidat concernant des prestations de même type réalisées au cours des 5 dernières années.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique des prestations appréciée par rapport au mémoire. Pondération: 60 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.12.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Mairie de La Possession commission d'appel d'offres.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent marché est conclu pour une durée d'une année, renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, notifiée 1 mois avant l'expiration de la période, sans toutefois excéder 2 ans.
Modalités d'obtention du dossier :

Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il peut être retiré à la Mairie de La Possession.
Service des marchés publics - rue Waldeck Rochet - 97419 La Possession FRANCE.
Tél. : +262 262222002 - télécopieur : +262 262225551.
Il est également téléchargeable sur la plate-forme www.ville-lapossession.fr (avec identification de la personne physique téléchargeant les documents afin de permettre de façon certaine une correspondance électronique).
Conditions de remise des offres :

Le choix du pouvoir adjudicateur pour la transmission des candidatures et des offres est la remise sur support papier par lettre recommandée avec avis de réception, ou remis sous pli cacheté sur place contre récépissé à la Mairie de La Possession - service des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 2 ter rue Félix Guyon, F-97400 Saint-Denis. Tél. +262 262924360.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 2 mois à compter de la décision contestée.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
64221000 - Services d'interconnexion 
72400000 - Services internet 

 
            

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