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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 16/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de services de télécommunications. Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution de la fourniture. Le marché n'est pas alloti. Fournitures et services, à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans montants minimum et maximum, à prix ajustables. Les conditions de réalisation des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le marché est traité à prix unitaires. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et est valide pendant deux (2) ans. Le marché est reconductible tacitement une (1) fois, pour une durée de deux ans, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans. Une visite facultative du site est organisée le 20.10.2011; rendez-vous en mairie, à 9:30. CPV: 64200000.

2011/S 188-307305 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Montévrain 4 rue Bonne Mouche À l'attention de: M. Robache Christian, le maire 77144 Montévrain FRANCE Téléphone: +33 160364040 E-mail: accueil@mairie-montevrain.fr Fax: +33 160364045 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.mairie-montevrain.fr/ Adresse du profil d'acheteur http://www.klekoon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Montevrain 4 rue Bonne Mouche Point(s) de contact: service des marchés publics 77144 Montevrain FRANCE E-mail: accueil@mairie-montevrain.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de services de télécommunications.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution de la fourniture. Le marché n'est pas alloti. Fournitures et services, à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans montants minimum et maximum, à prix ajustables. Les conditions de réalisation des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le marché est traité à prix unitaires. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et est valide pendant deux (2) ans. Le marché est reconductible tacitement une (1) fois, pour une durée de deux ans, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans. Une visite facultative du site est organisée le 20.10.2011; rendez-vous en mairie, à 9:30.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début
   1. 1.2012. Fin
   1. 1.2014
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations seront financées sur le budget propre communal; elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire, au moyen d'un mandat administratif (unité de compte du marché: euro). Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au règlement de la consultation, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité technique. Pondération 65
 
2.Conditions financières. Pondération 35
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.11.2011 - 12:00 Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.11.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=23999. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 43 avenue du Général de Gaulle 77000 Melun FRANCE Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 26.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
64200000 - Services de télécommunications 

 
            

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