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Date de publication : 06/07/2010
Date de péremption : 06/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché de services de télécommunications et des prestations concourant à la bonne exécution de cette fourniture. Marché de services de télécommunications et des prestations concourant à la bonne exécution de cette fourniture. CPV: 64200000, 64210000, 64212000.

2010/S 128-195928 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CH de Belfort Montbéliard direction des services techniques, 14 rue de Mulhouse Attn: Myriam Mercier 90016 Belfort FRANCE Téléphone +33 381988114 Courrier électronique (e-mail): mtech-secr@chbm.fr Fax +33 381988356 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier direction des services techniques, 2 rue du dr Flamand 25209 Montbéliard Cedex FRANCE Téléphone +33 381988114 Courrier électronique (e-mail): mtech-secr@chbm.fr Fax +33 381988356 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de services de télécommunications et des prestations concourant à la bonne exécution de cette fourniture.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation tous les sites du CHBM. Code NUTS FR434
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de services de télécommunications et des prestations concourant à la bonne exécution de cette fourniture.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000, 64210000, 64212000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui Nombre de reconductions éventuelles 3 dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ raccordements et abonnements des accès principaux (Pabx-T2). Communications en arrivée + Communications départ toutes destinations y compris minitel, audiotel et vers numéros spéciaux et compte de tiers. Services à valeur ajoutée. Sécurisation accès primaire T2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Raccordements et abonnements des accès principaux (Pabx-T2). Communications en arrivée + Communications départ toutes destinations y compris minitel, audiotel et vers numéros spéciaux et compte de tiers. Services à valeur ajoutée. Sécurisation accès primaire T2. Montant actuel 229 653 EUR (HT).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64200000 LOT n° 2 INTITULÉ raccordements et abonnements de l'ensemble des autres lignes numériques et analogiques. Communications en arrivée. Communications départ vers minitel, audiotel et vers numéros spéciaux et compte de tiers. Services à valeur ajoutée
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Raccordements et abonnements de l'ensemble des autres lignes numériques et analogiques. Communications en arrivée. Communications départ vers minitel, audiotel et vers numéros spéciaux et compte de tiers. Services à valeur ajoutée. Montant actuel 22 032 EUR HT.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64200000 LOT n° 3 INTITULÉ communications en départ vers les zones locale, nationale, internationale et fixes vers mobiles à partir de l'ensemble des autres lignes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Communications en départ vers les zones locale, nationale, internationale et fixes vers mobiles à partir de l'ensemble des autres lignes. Montant actuel 3 676 EUR HT.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64200000 LOT n° 4 INTITULÉ raccordements et abonnements de lignes du SAMU 90. Communications en arrivée + Communications départ toutes destinations y compris minitel, audiotel et vers numéros spéciaux et compte de tiers. Services à valeur ajoutée. Sécurisation accès primaire T2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Raccordements et abonnements de lignes du SAMU 90. Communications en arrivée + Communications départ toutes destinations y compris minitel, audiotel et vers numéros spéciaux et compte de tiers. Services à valeur ajoutée. Sécurisation accès primaire T2. Montant actuel 14 131 EUR (HT).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64200000 LOT n° 5 INTITULÉ liaisons spécialisées louées point à point
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Liaisons spécialisées louées point à point. Montant actuel 39 100 EUR (HT).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64210000 LOT n° 6 INTITULÉ abonnements et services de téléphonie mobile (Gsm-3g-Gprs)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Abonnements et services de téléphonie mobile (Gsm-3g-Gprs). Montant actuel 45 000 EUR (HT).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64212000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du 24.4.2011. Jusqu'au 24.4.2012
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement par mandat administratif sous 50 jours et virement au compte ouvert au nom du titulaire. Budget propre au CHBM.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Licences des opérateurs délivrés par l'ARCEP pour les lots concernés.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les références récentes pour prestations similaires. Les candidats préciseront les moyens tant humains que matériels qui seront mis en oeuvre pour assurer les prestations. Ils donneront des références de prestations similaires dans un environnement comparable et les moyens de pouvoir les vérifier. Il précisera les garanties financières et professionnelles (chiffres d'affaires, capital social et partenaires financiers, descriptif des équipements techniques).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat décrira le nombre d'ingénieurs et de techniciens chargés de la mise en oeuvre et du maintien des services de télécommunications demandés.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité et continuité de service. Pondération 0,4
 
2.Conditions de mise en oeuvre et de sécurité. Pondération 0,3
 
3.Conditions financières. Pondération 0,3
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010dsttelecom
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   3. 9.2010 - 16
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 9.2010 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   2. 9.2010 - 14:00
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Précisions sur les critères de choix: 1 - qualité et continuité de service (Pondération 0,4) La qualité des communications basée sur le descriptif des modes de transport de la voix (numérique/analogique, compressée/non compressée) entre les utilisateurs et leurs correspondants finaux. La qualité des liaisons et équipements proposés par les services voix données. Compte tenu de la complexité du dossier, sera également prise en compte la capacité du candidat à synthétiser et à présenter de manière la plus intelligible possible les différents éléments de son offre.
Les conditions de garantie, la continuité de service, de contrôle qualitatif et de maintenance. 2 - les conditions de mise en oeuvre et de sécurité (Pondération 0,3)  - Le délai de réalisation et d'installation,  - Les services de sécurisation proposés pour l'ensemble de son réseau et pour le site concerné. 3 - conditions financières (Pondération 0,3)
Les conditions de facturation et la facilité offertes pour permettre au Centre hospitalier d'effectuer un contrôle aisé des services facturés et de l'application des réductions contractuellement définies.
Le prix unitaire des services sur la base des quantités estimatives communiquées, y compris les frais de mise en service et les frais de communication éventuellement supportés par le Centre hospitalier pour accéder au réseau de l'opérateur. La plateforme de dématérialisation mise à la disposition des candidats pour le téléchargement de leur dossier de réponse est accessible à l'adresse suivante: http//www.achatpublic.com/apc3/, "espace entreprise", "accéder à la salle des marchés" avec la référence suivante: chbm ao 2010-19. Lors de l'ouverture les critères d'analyse d'élimination seront les suivants:  - Candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment à jour, remplis et signés,  - Candidats dont les garanties financières, techniques et professionnelles, sont insuffisantes par rapport à la prestation faisant l'objet du marché. En application de l'art. 46 du code des marchés publics, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci ait produit l'ensemble des documents figurant aux art. 43, 44 et 45 du code des marchés publics dans les 8 jours au plus tard suivant la demande écrite du Centre hospitalier.
Le candidat devra impérativement répondre point par point au CCTP. Le candidat devra fournir particulièrement: La liste complète et détaillée des fournitures. La liste des fonctionnalités proposées.
Les évolutions de son offre envisagées à court et moyens terme. Contenu des offres: Il comportera les pièces suivantes: Dc4, Dc5. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Déclaration du candidat complétée et signée.  - La déclaration sur l'honneur visée à l'article 46 du code des marchés Publics, établissant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales, ou liasse 3666 et attestation URSAFF, ou état Dc7,  - Attestation (à compléter et signer) relative au travail illégal-les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail,  - Les attestations d'assurance professionnelle et de responsabilité civile couvrant l'année 2006 attestées conformes aux originaux,  - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1, L.125.3 du code du travail-licences des opérateurs délivrés par l'Arcep pour les lots concernés,  - Les références récentes pour prestations similaires. Les candidats préciseront les moyens tant humains que matériels qui seront mis en oeuvre pour assurer les prestations. Ils donneront des références de prestations similaires dans un environnement comparable et les moyens de pouvoir les vérifier,  - Toute pièce que le candidat jugera utile à la présentation de sa candidature,  - Règlement de la consultation (signé),  - CCAP (paraphé et signé),  - CCTP (paraphé et signé),  - Acte d'engagement complété et signé pour chaque lot,  - Cadre de réponses complété et signé pour chaque lot:  - Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (ou bordereaux de prix et devis estimatifs) dûment complété, daté et signé pour chaque lot,  - Un mémoire justificatif (descriptif) des dispositions que l'opérateur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (voir document CCTP) pour chaque lot; ainsi que les prestations d'après vente et de maintenance correspondante (SAV) ce document sera signé,  - Un descriptif précis des services proposés, des conditions techniques d'acheminement, ainsi que des moyens de sécurisation des réseaux du candidat,  - Le tarif du fournisseur applicables à l'ensemble de la clientèle et pris en référence pour l'ajustement des prix pour chaque lot,  - Toute pièce que le candidat jugera utile à la présentation de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   1. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-besancon@juradm.fr Téléphone +33 381826000 Fax +33 381826001
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-besancon@juradm.fr Téléphone +33 381826000 Fax +33 381826001
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
64200000 - Services de télécommunications 
64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données 
64212000 - Services de téléphonie mobile 

 
            

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