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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 01/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Marché stock portant sur l'acquisition de produits et de matériel pharmaceutiques destinés à l'Enseignement communal liégeois pendant la période du 1.8.2009 au 31.7.2012

2009/S 125-181967 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: VILLE DE LIEGE - ECHEVINAT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, Cité administrative, en Potiérue, 5, Contact:
Comptabilité, à l'attention de Mme Aysun YILDIZ, B-4000 Liège. Tél. +32 42218509. E-mail: ayildiz@ecl.be. Fax +32 42219003.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Éducation.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: VILLE DE LIEGE (DIVERSES IMPLANTATIONS).
Code NUTS: BE332.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché stock portant sur l'acquisition de produits et de matériel pharmaceutiques destinés à l'Enseignement communal liégeois pendant la période du
   1. 8.2009 au 31.7.2012.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: 5 % du montant du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Respect des règles en matière de sécurité sociale 2 - Respect des règles de non exclusion visées par l'article 43 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996.
1 - Fourniture d'une attestation ONSS 2 - Fourniture d'une attestation sur l'honneur de la part du soumissionnaire de ne pas se trouver dans aucun des cas d'exclusion visés à l'article 43 de l'Arrêté royal du
   8. 1.1996.
3 - Fourniture d'un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société; 4- fourniture d'une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature.
5- d'un certificat de l'Administration des Contributions directes reflétant la situation du soumissionnaire au moment du dépôt de son offre compte tenu du dernier exercice fiscal pour lequel un avertissement - extrait de rôle a été établi.
6- d'un certificat de l'administration compétente attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de la T.V.A.
Lorsque les documents ou certificats mentionnés aux points 5) et 6) ne sont pas délivrés dans le pays d'origine ou de provenance du soumissionnaire, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays concerné.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, pour assurer l'égalité de traitement des soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur est tenu de contrôler la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur en demandant au seul soumissionnaire retenu les documents prouvant son exactitude.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le montant en euros du chiffre d'affaires global et le montant en euros du chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices (chiffre d'affaires de l'activité courante tel qu'il apparaît au compte d'exploitation de l'entreprise).

Une déclaration bancaire de notoriété.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés :
 1)s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente;
 2)s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise;
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 056/2009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.8.2009 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 9.2009 - 10:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   1. 9.2009 - 10:00. Lieu: CITE ADMINISTRATIVE - Comptabilité.
En Potiérue, 5 - 12ème étage - Porte 1208.
4000 LIEGE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
SEANCE PUBLIQUE.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00694530/2009045788.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
33000000 - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 

 
            

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