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Date de publication : 06/01/2011
Date de péremption : 28/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de transport de produits sanguins, de tissus humains, de produits de thérapie cellulaire et de produits à usage non thérapeutique. L'objet du marché est la prestation de service de transport de produits sanguins, de tissus humains, de produits de thérapie cellulaire et de produits à usage non thérapeutique pour l'EFS Normandie. Ce marché traduit les besoins de transport de l'établissement français du sang - Normandie. Ceux-ci sont divisés en 3 catégories: - PSL (matières premières, produits finis): - Transport des produits sanguins (matières premières, produits finis) entre les sites et le plateau technique de préparation et de qualification - région normande, - Transports médicalisés hors région normande et région normande: produits finis, - Produits sanguins à usage non thérapeutique: -- Transports des produits sanguins à usage non thérapeutique entre le site de l'EFS Normandie situé à Bois-Guillaume, et les laboratoires des firmes industrielles partenaires hors région normande, - Produits de thérapie cellulaire: -- Transports médicalisés hors région normande et région normande. CPV: 60000000.

2011/S 3-004642 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Etablissement français du sang - Normandie 609 chemin de la Bretèque Attn: service marchés publics 76235 Bois-Guillaume FRANCE Téléphone +33 235605050 Courrier électronique (e-mail): marches-publics.normandie@efs.sante.fr Fax +33 235803768 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de transport de produits sanguins, de tissus humains, de produits de thérapie cellulaire et de produits à usage non thérapeutique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation Les différents sites de l'EFS Normandie (Haute et Basse Normandie) mentionnés au sein du dossier de consultation des entreprises (Dce).
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'objet du marché est la prestation de service de transport de produits sanguins, de tissus humains, de produits de thérapie cellulaire et de produits à usage non thérapeutique pour l'EFS Normandie. Ce marché traduit les besoins de transport de l'établissement français du sang - Normandie. Ceux-ci sont divisés en 3 catégories:  - PSL (matières premières, produits finis):  - Transport des produits sanguins (matières premières, produits finis) entre les sites et le plateau technique de préparation et de qualification  - région normande,  - Transports médicalisés hors région normande et région normande: produits finis,  - Produits sanguins à usage non thérapeutique:  -- Transports des produits sanguins à usage non thérapeutique entre le site de l'EFS Normandie situé à Bois-Guillaume, et les laboratoires des firmes industrielles partenaires hors région normande,  - Produits de thérapie cellulaire:  -- Transports médicalisés hors région normande et région normande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum fixés en valeur soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. En effet, le marché à bons de commande est considéré comme un accord cadre au sens de la directive communautaire. En droit français, il reste un marché public.
Lot 1: min: 10 030 EUR HT, 40 120 EUR HT.
Lot 2: min: 84 700 EUR HT, 338 800 EUR HT.
Lot 3: min: 105 200 EUR HT, max: 420 800 EUR HT.
Lot 4: min: 3 480 EUR HT, max: 13 920 EUR HT.
Lot 5: min: 900 EUR HT, 3 600 EUR HT.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Il s'agit d'un marché reconductible. La PRM se réserve notamment la faculté de recourir à la décision de poursuivre et à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Nombre de reconductions éventuelles 2
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ transport de PSL - produits finis hors région normande
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuit site de Bois-Guillaume - différents sites d'Ile de France. aller quantités annuelles estimées: 52; circuit site de Bois-Guillaume - Afssaps (Ile de France), aller quantités annuelles estimées: 5; circuit site de Bois-Guillaume - transports nationaux et occasionnels, le kilomètre quantités annuelles estimées: 6 000.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60000000 LOT n° 2 INTITULÉ transport de PSL - matière première et produits finis site Caen / Bois-Guillaume
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuit site de Caen-Bois-Guillaume navettes de 22h (132 km), aller/retour, quantités annuelles estimées: 265; circuit site de Caen - site de Bois-Guillaume navettes de 13:30 heures (132 km), aller, quantités annuelles estimées: 255; circuit site de Caen-Bois-Guillaume navettes journalières-y compris le samedi, aller/retour, quantités annuelles estimées: 310.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60000000 LOT n° 3 INTITULÉ transport de PSL - matière première intersites région normande
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuit site de Saint-Lô - Caen, aller, quantités estimées: 202; circuit site de Saint-Lô - lieu de collecte - Caen ou circuit Lieu de collecte - site de Saint-Lô - Caen, aller, quantités estimées: 125; circuit collecte Manche Sud - Caen, aller, quantités estimées: 125; circuit site de Cherbourg - Caen, aller, quantités estimées: 140; circuit site de Cherbourg - lieu de collecte - Caen, aller, quantités estimées: 25; circuit collecte Manche Nord - Caen, aller, quantités estimées: 100; circuit site d'Alençon - Caen, aller, quantités estimées 175; circuit collecte Orne - Caen, aller, quantités estimées: 175; circuit collecte secteur Orne - Bois-Guillaume, aller, quantités estimées: 25; circuit site de Tourneville - Bois-Guillaume, aller, quantités estimées: 113; circuit site de Tourneville - lieu de collecte - Bois-Guillaume, aller, quantités estimées: 45; circuit collecte Haute Normandie (région havraise) - Bois-Guillaume, aller, quantités estimées: 120; circuit aller: site de Tourneville - site de Monod - Bois-Guillaume/retour: site Bois-Guillaume - site de Monod, aller/retour, quantités estimées: 112; circuit lieu de collecte secteur Eure - Bois-Guillaume, aller, 250 : 350; circuit site d'Evreux - Bois-Guillaume (y compris production PVA-BM), aller, quantités estimées: 250.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60000000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les quantités estimées s'entendent annuellement. LOT n° 4 INTITULÉ transport de produits à usage non thérapeutique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuit: Bois-Guillaume - firmes industrielles hors région normande, quantités annuelles estimées: 50 caisses isothermes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60000000 LOT n° 5 INTITULÉ transport de produits de thérapie cellulaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Transport de produits de therapie cellulaire: site EFS à site EFS région normande ou hors région normande. Quantités annuelles estimées: 4 000 Km.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60000000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Les garanties applicables sont celles décrites aux articles 101 et suivants du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent L'EFS financera ce marché sur ses ressources propres.
Les modalités de paiement sont celles décrites au sein du décret no2008-407 et 408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et reprises dans le DCE.
Les articles 87 et 88 du CMP relatifs à l'avance sont applicables au présent marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'article 51-vi-1° du CMP s'applique.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la PRM.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent) datée et signée,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,  - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du CMP relatif aux interdictions de soumissionner (il est conseillé d'utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC1), datée et signée par le candidat,  - une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations d'emploi de travailleurs handicapés telles que définies aux articles L.5212-1 à 4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10, L.5212-11, R.5213-39 et L.5212-5 du code du travail, ou à défaut, qu'il n'est pas assujetti auxdites obligations.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et éventuellement le chiffre d'affaires relatif aux services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références clients),  - attestation et documentation démontrant l'engagement de la société dans une démarche de développement durable.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique. Pondération 60
 
2.prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Mx22A10-002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.2.2011 - 15:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les déclarations du candidat (DC1, DC2) doivent être signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate. La valeur technique sera analysée globalement au regard des moyens matériels et humains dédiés à l'exécution de la prestation, objet du marché.
Les moyens matériels sont constitués par:  - la mise en place de véhicules adaptés,  - les moyens de communication appropriés (permanence téléphonique) en routine et également afin de gérer le contexte d'urgence,  - la description des modalités organisationnelles de la prestation (respect des plannings, implantation des agences, logistique de transport, gestion des anomalies et disfonctionnements),  - la démonstration de l'engagement de la société dans une démarche de développement durable.
Les moyens humains seront appréciés au regard de la proposition d'un effectif adapté en fonction de la prestation. Retrait du Dossier de Consultation (Dce):
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Le présent marché est classé sous le numéro d'affaire Efs0705.
Le dossier de consultation ne peut être délivré sur support papier ou physique. Dépôt des plis.
Les plis peuvent être déposés:  - par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "transport de PSL" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:  -- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'EFS Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609 chemin de la Bretèque, BP 558, 76235 Bois-Guillaume Cedex, FRANCE,  -- soit en mains propres contre récépissé à l'EFS Normandie, (même adresse),  - par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: nathalie.szmiel@efs.sante.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   5. 1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76022 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable secrétariat du conseil d'administration 34 bd de Boisguilbert, BP 4075 76000 Rouen FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du services marchés publics de l'EFS Normandie
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 

 
            

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