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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 28/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de transports en commun. Exécution de services publics routiers réguliers et occasionnels pour assurer les besoins de la Ville de Maizières-lès-Metz en transport d'usagers. Marché à bons de commande au sens du droit interne. Accord cadre au sens du droit communautaire. Le présent marché se décompose en 2 lots faisant l'objet de marchés séparés.marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2010 jusqu'au 31.8.2011, renouvelable 2 fois une année par reconduction expresse à compter du 1er septembre pour les années 2011/2012 et 2012/2013, soit une durée maximale d'exécution de 3 ans. CPV: 60100000, 60140000.

2010/S 77-114970 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Maizières-les-Metz Grand'Rue, BP 30240 Attn: M. le maire 57282 Maizières-lès-Metz FRANCE Téléphone +33 387804431 Fax +33 387517716 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.klekoon.com/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de transports en commun.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Exécution de services publics routiers réguliers et occasionnels pour assurer les besoins de la Ville de Maizières-lès-Metz en transport d'usagers. Marché à bons de commande au sens du droit interne. Accord cadre au sens du droit communautaire. Le présent marché se décompose en 2 lots faisant l'objet de marchés séparés.marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter du
   1. 9.2010 jusqu'au 31.8.2011, renouvelable 2 fois une année par reconduction expresse à compter du 1er septembre pour les années 2011/2012 et 2012/2013, soit une durée maximale d'exécution de 3 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000, 60140000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national. Options au sens du droit communautaire :  - possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants,  - renouvellement possible du marché 2 fois un an de façon expresse. Nombre de reconductions éventuelles 2 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Services de transport réguliers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Transports réguliers exécutés pour les activités scolaires et périscolaires (trajets vers les établissements scolaires : écoles maternelles, primaires et collèges, piscine et autres équipements socioculturels et sportifs communaux).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Minimum annuel : 100 000 EUR (TTC) Maximum annuel : 600 000 EUR (TTC). LOT n° 2 INTITULÉ Services de transport occasionnels
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations occasionnelles de transport, avec ou sans mise à disposition de véhicules et chauffeurs, principalement effectuées dans un rayon de 50 km, au profit d'activités périscolaires et extrascolaires au bénéfice de clubs sportifs, associations, du conservatoire de musique, ainsi que pour des sorties (visites de villes, châteaux, zoo ) des écoles de la ville et centres de loisirs, tout au long de l'année, y compris petites et grandes vacances scolaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000, 60140000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Minimum annuel : 15 000 EUR (TTC) Maximum annuel : 75 000 EUR (TTC).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations objet du marché seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai de 35 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par la Ville. Le projet est financé par la Ville de Maizières-lès Metz. Les offres et les candidatures devront être entièrement rédigées en langue française. Unité monétaire utilisée : l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de candidature contiendra les pièces suivantes prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP dûment datées et signées : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4) ; - déclaration du candidat (DC5- mis à jour du 14.11.2008 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr)), dont toutes les rubriques seront renseignées avec précision et/ou devront renvoyer à un document annexe ; ce formulaire est destiné à fournir des renseignements sur la situation financière du candidat, sur ses moyens, ses références, ses qualifications ainsi que déclarations et attestations sur l'honneur relatives aux obligations fiscales et sociales des candidats (le candidat pourra utilement reprendre le modèle d'attestation sur l'honneur, daté et signé, tel qu'annexé au présent dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail ou DC6 - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que leurs qualifications et expériences, pour chacune des 3 dernières années,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - la copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de personnes par route pour compte d'autrui ou l'attestation de capacité du dirigeant pour les personnes inscrites au registre des transporteurs (ou équivalent) [En vertu de l'article 2 de l'arrêté du 28.8.2006 - JORF n. 199 du 29.8.2006 page 12766],  - si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix des prestations. Pondération 60
 
2.La valeur technique de l'offre. Pondération 30
 
3.Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10/02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.5.2010 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le DCE est à retirer ou sera adressé gratuitement sur demande écrite (fax, courrier) faite auprès de la ville de Maizières-Lès-Metz. Il est également téléchargeable sur le site Internet : http://www.klekoon.com/ Obtention des documents et renseignements d'ordre administratif : Ville de Maizières-lès-Metz service marchés publics et moyens, Grand'Rue, BP 30240 57282 Maizières-lès-Metz Cedex, FRANCE, Tel : +33 387806877, Fax : +33 387517716. Renseignements d'ordre technique : - service " Animation " au +33 387801176 (M Mensuelle, responsable) ou " service des finances et affaires scolaires " (Mme Lamy, responsable au +33 387801178 ou Mme Pereira, adjointe au service scolaire au +33 387801127.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Cedex FRANCE Téléphone +33 388212323 Fax +33 388364466
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Geffe du Tribunal administratif 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Cedex FRANCE Téléphone +33 388212323 Fax +33 388364466
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
60100000 - Services de transport routier 
60140000 - Transport non régulier de passagers 

 
            

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