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Date de publication : 09/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la commune du Tampon. Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur le territoire de la commune du Tampon. La présente consultation est décomposée en deux lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Chaque lot comprenant plusieurs services, chaque service correspondant à l'exécution d'un ensemble de circuits journaliers et/ou hebdomadaires. CPV: 60112000, 60130000.

2011/S 173-283686 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération du Sud 379 rue Hubert Delisle - BP 437 Contact: service commande publique/juridique Attn: M. le président 97838 Le Tampon Cedex FRANCE Téléphone +262 262579777 Courrier électronique (e-mail): juridique@casud.re Fax +262 262579774 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.synapse-entreprises.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la commune du Tampon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 2
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur le territoire de la commune du Tampon. La présente consultation est décomposée en deux lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Chaque lot comprenant plusieurs services, chaque service correspondant à l'exécution d'un ensemble de circuits journaliers et/ou hebdomadaires.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000, 60130000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.pour 60 % correspondant au coût d'exploitation annuel HT figurant au détail quantitatif et estimatif théorique
 
2.pour 40 % correspondant au critère "valeur technique" de l'offre appréciée au regard des caractéristiques techniques (âge, capacité, kilométrage) des véhicules mis à disposition pour l'exécution du marché (60 points); et des moyens humains affectés à l'exécution du marché (expérience et qualification des chauffeurs appréciées au regard de leur CV) (40 points)
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 069-112537 du
   8. 4.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Desserte des établissements scolaires situés sur le territoire de la CASud et celui des communes limitrophes.
V.1)Date d'attribution du marché: 12.8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupement momentané d'entreprises solidaires "Les Transporteurs scolaires du Grand Sud" représenté par son mandataire, M. Loqman Mooland (membre du directoire et responsable transports de TMO SA) ZI du Bel Air - BP 24 97899 Saint-Louis Cedex 01 FRANCE Téléphone +262 262913939 Fax +262 262913938
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 13 990 060 EUR Hors TVA LOT n° 2 - INTITULÉ Desserte des établissements scolaires situés en dehors du territoire de la CASud et celui des communes limitrophes pour les élèves internes domiciliés sur le territoire de la commune du Tampon.
V.1)Date d'attribution du marché: 12.8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupement momentané d'entreprises solidaires "Les Transporteurs scolaires du Grand Sud", représenté par son mandataire, M. Loqman Mooland (membre du directoire et responsable transports de TMO SA) ZI du Bel Air - BP 24 97899 Saint-Louis Cedex 01 FRANCE Téléphone +262 262913939 Fax +262 262913938
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 261 370 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS A la section "Type de pouvoir adjudicateur", il faut lire établissement public territorial et, plus précisément établissement public de coopération intercommunale. Il s'agit d'un marché de service passé en appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics. Les dates d'attribution figurant plus haut correspondent à la date de notification du marché. Les lots 1 et 2 ont été signés le 10.8.2011. La Commission d'appel d'offres a attribué les lots 1 et 2 au groupement "Les Transporteurs scolaires du Grand Sud" le 28.7.2011. Les critères d'attribution indiqués plus haut sont communs aux deux lots. Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30, et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au +262 262579774 ou par courrier électronique à juridique@casud.re). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Pour tous autres renseignements, il convient de contacter le service commande publique/juridique de la Casud. Les autres références de cette consultation sont:  - avis complémentaire paru dans le Quotidien de la Réunion du 11.4.2011 (référence: 472870) - avis complémentaire paru dans le Journal de l'Ile de la Réunion du 11.4.2011 (référence: 737-31522). Annonce n° 319, BOAMP 71 B du
   9. 4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 9.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint Denis 27 rue Félix Guyon, BP 2024 97488 Saint-Denis FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone +262 262924360 internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +262 262924362
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint Denis, à l'attention de M. le greffier en chef 27 rue Félix Guyon, BP 2024 97488 Saint-Denis FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone +262 262924360 internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +262 262924362
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public 
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 

 
            

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