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Date de publication : 18/06/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché de transports scolaires routiers non urbains sur les secteurs de Saint Sulpice Laurière et Le Dorat. Marché de transports scolaires routiers non urbains sur les secteurs de Saint Sulpice Laurière et Le Dorat. Les prestations concernent: - à titre principal, l'exécution de services publics de transports routiers réguliers interurbains créés pour assurer la desserte des établissements scolaires situés sur les secteurs concernés, - à titre accessoire, des prestations de transports de personnes vers des lieux de formation, de soin, des ateliers de socialisation ou d'éveil. Les marchés sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français. Cet accord cadre sera attribué à un opérateur économique par lot. CPV: 60112000.

2010/S 117-175212 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Haute-Vienne 43, avenue de la Libération Attn: Mme la présidente du conseil général de la Haute-Vienne 87031 Limoges Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 555451010 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.cg87.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché de transports scolaires routiers non urbains sur les secteurs de Saint Sulpice Laurière et Le Dorat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation Saint Sulpice Laurière et Le Dorat.
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché de transports scolaires routiers non urbains sur les secteurs de Saint Sulpice Laurière et Le Dorat.
Les prestations concernent:  - à titre principal, l'exécution de services publics de transports routiers réguliers interurbains créés pour assurer la desserte des établissements scolaires situés sur les secteurs concernés,  - à titre accessoire, des prestations de transports de personnes vers des lieux de formation, de soin, des ateliers de socialisation ou d'éveil.
Les marchés sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français. Cet accord cadre sera attribué à un opérateur économique par lot.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix global de l'offre jugé sur la base du dossier test. Pondération 70
 
2.Valeur technique de l'offre jugée sur la clarté et la précision des renseignements contenus dans le schéma d'assurance qualité. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10/063
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 2-001588 du
   5. 1.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 10/063 LOT n° 1 - INTITULÉ Secteur de Saint Sulpice Laurière.
V.1)Date d'attribution du marché:
   4. 5.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SARL Europ Voyages 87 28 avenue Adrien Pressemane 87350 Panazol FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Seuil minimum : 1 100 000 HT seuil maximum : 3 300 000 HT. Annonce no89, BOAMP 3 B du
   6. 1.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.6.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone +33 555339155 Fax +33 555339160
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone +33 555339155 Fax +33 555339160
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public 

 
            

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