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appel-offre
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Date de publication : 13/10/2011
Date de péremption : 22/12/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de travaux dans le cadre de l'extention/réhabilitation du collège et la construction d'une restauration en liaison froide de la cité scolaire Albert Camus à Bois-Colombes. Le marché a pour objectif l'extension et la restructuration du collège Albert Camus au sein de la cité scolaire. La consistance des travaux se décompose en l'installation d'environ 3 300 m2 SHON de bâtiments provisoires, en la construction d'environ 3 050 m2 SHON avec un parking souterrain ainsi que la réhabilitation d'environ 5 200 m2 SHON du bâtiment collège avec les logements associés. CPV: 45210000.

2011/S 197-320835 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Conseil général des Hauts-de-Seine 2-16 boulevard Soufflot À l'attention de: M. Vermuseau - Leclerc Marianne 92015 Nanterre FRANCE Téléphone: +33 176688307 E-mail: mvermuseau-leclerc@cg92.fr Fax: +33 147294070 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général des Hauts-de-Seine 2-16 boulevard Soufflot Point(s) de contact: direction des marchés publics À l'attention de: Mme Marianne Vermuseau 92015 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone: +33 176688307 E-mail: mvermuseau-leclerc@cg92.fr Fax: +33 147294070 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général des Hauts-de-Seine 2-16 boulevard Soufflot Point(s) de contact: direction des marchés publics À l'attention de: Mme Boschi Vanina 92015 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone: +33 141912730 E-mail: vboschi@cg92.fr Fax: +33 141912930 Adresse internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137&orgAcronyme=cg92 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général des Hauts-de-Seine 2-16 boulevard Soufflot Point(s) de contact: direction des marchés publics À l'attention de: Mme Boschi Vanina 92015 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone: +33 141912730 E-mail: vboschi@cg92.fr Fax: +33 141912930 Adresse internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137&orgAcronyme=cg92
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de travaux dans le cadre de l'extention/réhabilitation du collège et la construction d'une restauration en liaison froide de la cité scolaire Albert Camus à Bois-Colombes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Site ou lieu d'exécution principal: 131 rue Pierre Joigneaux, 92270 Bois Colombes Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objectif l'extension et la restructuration du collège Albert Camus au sein de la cité scolaire. La consistance des travaux se décompose en l'installation d'environ 3 300 m2 SHON de bâtiments provisoires, en la construction d'environ 3 050 m2 SHON avec un parking souterrain ainsi que la réhabilitation d'environ 5 200 m2 SHON du bâtiment collège avec les logements associés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45210000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les travaux seront exécutés en milieu occupé par phases successives en faisant en sorte de maintenir en fonctionnement, pendant toute la durée des travaux, les 2 établissements. Sur la base du référentiel des collèges du département des Hauts-de-Seine, le programme de l'opération consiste en l'extension et la réhabilitation en milieu occupé du collège de type 600; à la construction d'une restauration scolaire en liaison froide et aux aménagements des espaces extérieurs. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue pour mai 2012.
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début
   1. 5.2012. Fin 30.6.2014
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré à partir des ressources propres du Département des Hauts-de-Seine. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Cependant, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4); Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) 1112: démolition (technicité confirmée) 1512: traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers 2112: maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant 2411: constructions métalliques - constructions et structures métalliques (technicité courante) 3211: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) 3241: étanchéité liquide (SEL) 3712: façades - rideaux - fourniture et pose de façades rideaux métalliques (technicité confirmée) 4712: produits verriers (technicité confirmée) 3812: façade en bardage tous type de bardage (technicité confirmée) 4131: plaques de plâtre (technicité courante) 4311: fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) 4412: métallerie - métallerie (technicité confirmée) 6221: revêtement sols et murs - revêtements plastiques, dalles collées ou plombantes 6311: carrelages, revêtements (technicité courante) 6111: peinture - peinture et ravalement (technicité courante) Qualifec courant faible indice Cf3. 5111: plomberie - sanitaire (technicité courante) 5311: installations thermiques et génie climatique - installations thermiques (technicité courante) 1351: espaces espacesverts 1321: canalisations d'assainissement (technicité courante) 6263: revêtements de sols sportifs "systèmes combinés"
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 20
 
3.Critère environnemental. Pondération 10
 
4.Délai d'exécution. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11DCEB-DBEN-027
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.12.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 150 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires A. Jugement des offres: La notation du prix consiste à donner une note entre 1 et 60 points à chaque offre. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. La notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 20 points à chaque offre. La valeur technique sera appréciée, d'après le mémoire technique effectué par les candidats, sur la base de deux sous-critères, à savoir: 1-Les moyens humains et matériels (10 points) a) moyens humains (5 points) Nombre, niveau de qualification des intervenants, expérience des intervenants, formation particulière et spécialisation des intervenants. b) moyens matériels (5 points) Nature des moyens employés. 2-la note méthodologique (10 points) A) Installation du chantier (4 points) b) phasage (6 points) La notation du critère environnemental consiste à donner une note entre 0 et 10 à chaque offre.
Le critère environnemental sera apprécié, d'après la note rédigée par les candidats, sur la base de deux sous-critères, à savoir: A)Réduction des nuisances: 5 points b)gestion des déchets: 5 points La notation du critère "délai d'exécution" consiste à donner une note entre 0 et 10 à chaque offre.
Le critère " délai d'exécution " sera apprécié proportionnellement à l'écart constaté entre le délai maximal et le délai minimal proposé par les entreprises dans leurs offres, et figurant dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas dépasser 4 mois (1 mois de préparations inclus). B. clause sociale: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation fait l'objet d'une clause sociale. C/Conditions de remise des plis: Les entreprises doivent choisir d'une part, entre la transmission par voie électronique, ou d'autre part, leur envoie sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les deux procédés de réponse sous peine de voir leur pli déclaré irrecevable. Sur support papier, les plis seront transmis par tout moyen garantissant non seulement la date et l'heure limite de réception du dossier mais aussi la confidentialité de l'offre à l'adresse suivante: Département des Hauts de Seine - direction des marchés publics - 2/16 Boulevard Soufflot - bureau 10.07, 10ème etage - 92015 Nanterre Cedex. Les jours ouvrables du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Par voie électronique, via le site internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise FRANCE E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Fax: +33 130173459 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 FRANCE Téléphone: +33 182524267 Fax: +33 182524295
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise FRANCE E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Fax: +33 130173459
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 10.10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45210000 - Travaux de construction de bâtiments 

 
            

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