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Date de publication : 30/09/2009
Date de péremption : 09/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de travaux divers d'entretien des espaces verts sur la ZAC des Gaulnes (69). Marché à bons de commande concernant la réalisation de travaux divers d'entretien des espaces verts dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Gaulnes à Meyzieu et Jonage (69)

2009/S 188-270521 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: S.E. du Rhône et de Lyon (SERL), 4 boulevard Eugène Deruelle, BP 3099, à l'attention de M. le Directeur général de la SERL, F-69398 Lyon Cedex 03. Tél. +33 472615000.
Fax +33 472615009.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.serl.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: SEM d'aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de travaux divers d'entretien des espaces verts sur la ZAC des Gaulnes (69).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: ZAC des Gaulnes, 69330 Meyzieu Jonage, FRANCE.
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 100 000 et 400 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché à bons de commande concernant la réalisation de travaux divers d'entretien des espaces verts dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Gaulnes à Meyzieu et Jonage (69).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77310000, 45112710.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande:
Minimum: 100 000 EUR (H.T.) et maximum: 400 000 EUR (H.T.).
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC des Gaulnes.
Paiement par virement bancaire à 45 jours.
Intérêts moratoires prévus au Ccap.
Marché à prix unitaires . Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4 ou équivalent).
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature (à défaut la candidature sera jugée irrecevable car non constituée, elle ne peut être complétée sur ce point).
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
 - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 n°2005-649,  - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacités techniques:
 - déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux,  - capacités professionnelles: - liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - Critères de sélection des candidatures :
capacités professionnelles, techniques et financières.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant.
Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous traitant).

Les justificatifs visés au point III.2) seront fournis par l'ensemble des membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement.
Il n'est pas exigé que chaque cotraitant dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution de la totalité du marché.
 - Conditions de retrait du DCE:

Le dossier est à télécharger de préférence, gratuitement à l'adresse suivante : http://serl.forsup.net, Ou peut être remis à chaque candidat par courrier ou par retrait gratuitement, après demande préalable auprès du secrétariat MCP soit:
 - Par télécopie au +33 472842468,  - par mail à l'adresse demandedce@serl.fr.

Les modalités de remise des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : novembre 2009.
 - renseignements complémentaires : SERL.
Adresse : 4 bd Eugène Deruelle, BP 3099, 69398 Lyon Cedex 03, FRANCE.
 - renseignements techniques : Sonia Hitier, courriel : s.hitier@serl.fr ; télécopie : +33 472615011,  - Renseignements administratifs : Secrétariat MCP, courriel :
demandedce@serl.fr, télécopie : +33 472842468.

Le marché prend effet à la date de sa notification et non de son attribution (point II-3).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.9.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du
   6. 6.2005.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 

 
            

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