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Date de publication : 11/05/2011
Date de péremption : 09/09/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Marché de travaux d'entretien immobilier complet relatifs à des logements situés à 7010 Shape, BELGIQUE (Shape-Village) et à 7020 Maisieres, BELGIQUE (avenue d'Ottawa). La mission de l'entrepreneur consiste: - à effectuer l'entretien immobilier complet des 600 logements constituant le Shape-Village et de 14 maisons sises avenue d'Ottawa à Maisières, - à éventuellement exécuter des travaux de rénovation dans les logements précités. Il n'est pas exclu que ce patrimoine soit élargi ou restreint. En cas d'élargissement (acquisition, construction), la mission de l'entrepreneur commencera pour les logements supplémentaires à la réception de la notification d'élargissement du patrimoine qui lui sera faite par le pouvoir adjudicateur. En cas de diminution (vente, désaffectation), la mission de l'entrepreneur prendra fin pour les logements concernés à la réception de la notification de diminution du patrimoine qui lui sera faite par le pouvoir adjudicateur. L'entrepreneur doit veiller à ce que les locaux et installations techniques se trouvent constamment dans des conditions d'habitabilité, confort, sécurité et économie optimales. A ces fins, il fera toute suggestion utile au pouvoir adjudicateur. L'entrepreneur sera chargé de la réalisation des travaux à financer par le pouvoir adjudicateur et à exécuter dans les logements, tant les travaux d'entretien courant et de remise en état locatif (quelle que soit l'importance des travaux nécessaires) après changement d'occupants ou après sinistre, que les travaux périodiques de maintenance et la rénovation de logements. Le pouvoir adjudicateur reste seul juge des travaux à réaliser. L'entrepreneur doit disposer de l'organisation nécessaire pour assurer l'ensemble des services et exécute ou fait exécuter par des sous-traitants dans la limite permise au cahier spécial des charges et sous sa responsabilité, tout travail qui lui est demandé par le pouvoir adjudicateur. CPV: 45210000, 45400000, 45300000.

2011/S 90-146531 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SPF Finances boulevard du Roi Albert II 33, bte 50 Attn: Marie Bolland 1030 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 25763673 Courrier électronique (e-mail): marie.bolland@minfin.fed.be Fax +32 25796623 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.servicespatrimoniaux.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SHAPE-Domaines bâtiment 210, local 101, rue du Potomac Attn: André Glineur 7010 Shape BELGIQUE Téléphone +32 25784670 Courrier électronique (e-mail): andre.glineur@minfin.fed.be Fax +32 25798193 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SHAPE-Domaines bâtiment 210, local 101, rue du Potomac Attn: André Glineur 7010 Shape BELGIQUE Téléphone +32 25784670 Courrier électronique (e-mail): andre.glineur@minfin.fed.be Fax +32 25798193 internet: http://www.servicespatrimoniaux.be Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Comité d'acquisition d'immeubles de Mons Digue des Peupliers n° 71 Attn: Christian Brasseur 7000 Mons BELGIQUE Téléphone +32 25782100 Courrier électronique (e-mail): christian.brasseur@minfin.fed.be Fax +32 25797359
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Affaires économiques et financières
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de travaux d'entretien immobilier complet relatifs à des logements situés à 7010 Shape, BELGIQUE (Shape-Village) et à 7020 Maisieres, BELGIQUE (avenue d'Ottawa).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Shape-Village à 7010 Shape, BELGIQUE et avenue d'Ottawa à 7020 Maisières, BELGIQUE. Code NUTS BE323
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La mission de l'entrepreneur consiste:  - à effectuer l'entretien immobilier complet des 600 logements constituant le Shape-Village et de 14 maisons sises avenue d'Ottawa à Maisières,  - à éventuellement exécuter des travaux de rénovation dans les logements précités. Il n'est pas exclu que ce patrimoine soit élargi ou restreint. En cas d'élargissement (acquisition, construction), la mission de l'entrepreneur commencera pour les logements supplémentaires à la réception de la notification d'élargissement du patrimoine qui lui sera faite par le pouvoir adjudicateur. En cas de diminution (vente, désaffectation), la mission de l'entrepreneur prendra fin pour les logements concernés à la réception de la notification de diminution du patrimoine qui lui sera faite par le pouvoir adjudicateur. L'entrepreneur doit veiller à ce que les locaux et installations techniques se trouvent constamment dans des conditions d'habitabilité, confort, sécurité et économie optimales. A ces fins, il fera toute suggestion utile au pouvoir adjudicateur. L'entrepreneur sera chargé de la réalisation des travaux à financer par le pouvoir adjudicateur et à exécuter dans les logements, tant les travaux d'entretien courant et de remise en état locatif (quelle que soit l'importance des travaux nécessaires) après changement d'occupants ou après sinistre, que les travaux périodiques de maintenance et la rénovation de logements. Le pouvoir adjudicateur reste seul juge des travaux à réaliser. L'entrepreneur doit disposer de l'organisation nécessaire pour assurer l'ensemble des services et exécute ou fait exécuter par des sous-traitants dans la limite permise au cahier spécial des charges et sous sa responsabilité, tout travail qui lui est demandé par le pouvoir adjudicateur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45210000, 45400000, 45300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Entretien immobilier complet de:
 1)sur le site du Shape: 600 logements avec 600 garages attenants ou non aux logements. Ces derniers sont composés de:  - 336 appartements se répartissant en 28 bâtiments comprenant chacun deux blocs et en 131 appartements à 2 chambres, 145 à 3 chambres et 60 à 4 chambres; tous les appartements sont occupés,  - 264 maisons dont 262 rénovées au
   1. 1.2011 et se répartissant en 118 de type villa François Delens, 92 de type IBB à étage, 26 de type Stockem et 28 de type Sodibat et en 82 maisons à 2 chambres, 114 à 3 chambres, 62 à 4 chambres et 6 à 5 chambres; toutes les maisons sont occupées. Des 92 maisons de type IBB dont question ci-avant, 48 ont déjà subi une rénovation complémentaire.
Le site du Shape-Village est occupé par des militaires et des civils de diverses nationalités dans le cadre des activités de l'Otan et d'autres obligations internationales de la Belgique. La rotation des locataires s'effectue en général tous les 3 ans. Sur une moyenne annuelle de 230 sorties, environ deux tiers de ces sorties ont lieu de juin à septembre;
 2)sur le site de l'avenue d'Ottawa: 14 maisons comprenant 3 chambres et garage attenant sont gérées par SHAPE-Domaines dont 10 rénovées et 4 non rénovées au
   1. 1.2011.
Le site de l'avenue d'Ottawa, composé de 22 maisons de type Ottawa, est occupé par des militaires et des civils de diverses nationalités dans le cadre des activités de l'OTAN et d'autres obligations internationales de la Belgique. La rotation des locataires s'effectue en général tous les 3 ans. Environ deux tiers de ces sorties ont lieu de juin à septembre. Hors TVA Fourchette entre 1 500 000,00 et 2 500 000,00 EUR
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2012. Jusqu'au 31.12.2012
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés 150 000 EUR.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement en application de l'article 15 du cahier général des charges annexé à l'arrêté royal du 26.9.1996.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Association momentanée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Agréation en classe 7, catégorie D délivrée par le service public fédéral mobilité et transports conformément à l'AR du 26.9.1991,  - Enregistrement au répertoire des entrepreneurs agréés en Belgique,  - Respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,  - Absence de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de toute situation analogue.
Les soumissionnaires ayant leur siège dans un autre État membre de l'Union européenne délivreront des attestations d'organismes équivalents de leur pays.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Respect des obligations en matière d'impôts et taxes,  - Attestation bancaire.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les soumissionnaires joindront à leur offre une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années dans les domaines suivants: les travaux de peinture, la menuiserie générale, le carrelage, les installations sanitaires et installations de chauffage, les revêtements de sols et de murs. Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats à établir par le client, ou maître d'ouvrage, indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, conformément aux clauses contractuelles, et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Sh. n°1647/2011
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants prix 10,00 EUR Conditions et mode de paiement: http://www.publicationsonline.be/cscDownload.aspx?ViewID=06050E050D017A  - Cahier des charges 2011 version du 050511.doc,  - soumission version définitive 050511.doc.
Le cahier spécial des charges ainsi que le formulaire de soumission peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.servicespatrimoniaux.be. Une version papier de ces documents peut également être obtenue en contactant le bureau de SHAPE-Domaines (+32225784670) et moyennant le versement préalable d'une somme de 10 EUR sur le compte numéro BE53 6792 0034 9153 de Shape-Domaines avec la référence: Sh. n° 1647/2011.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 9.2011 - 11
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   9. 9.2011 - 11:00 Lieu Comité d'Acquisition d'Immeubles de Mons. Digue des Peupliers, 71. 7000 Mons Belgique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS @Ref:00707371/2011021711.  - Réunion d'information préalable fixée au vendredi 17 juin 2011 à 10:00 au Comité d'Acquisition d'Immeubles de Mons (Digue des Peupliers n° 71 à 7000 Mons),  - Visite des lieux organisée le vendredi 24 juin 2011 à 10:00 au bureau de SHAPE-Domaines (Bâtiment 210, local 101, rue du Potomac à 7010 SHAPE).
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Les cours et tribunaux du ressort de Mons. rue de Nimy n°33-35 7000 Mons BELGIQUE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45210000 - Travaux de construction de bâtiments 
45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment 
45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment 

 
            

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