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Date de publication : 25/08/2011
Date de péremption : 17/10/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché de travaux à lots et à tranches pour le théâtre de Saumur, pôle culturel et artistique, mise en sécurité et restructuration du théâtre à l'italienne. Les travaux concernés ont pour objet la restauration de la salle de théâtre à l'italienne, la rénovation de la cage de scène et des équipements scéniques et le réaménagement et la création de surfaces supplémentaires dans les galeries périphériques afin d'accueillir des activités culturelles, pédagogiques et artistiques (école(s) de musique et d'arts plastiques, galerie d'exposition et centre d'interprétation de l'art et du patrimoine). CPV: 45212300, 45212322.

2011/S 162-267467 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Saumur Loire développement 11 rue du Maréchal Leclerc, BP 301 Attn: service commandes publiques (correspondance à libeller à l'attention de M. le président) 49408 Saumur Cedex FRANCE Téléphone +33 241404565 Courrier électronique (e-mail): commandes.publiques@agglo-saumur.fr Fax +33 241404566 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.agglo-saumur.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de travaux à lots et à tranches pour le théâtre de Saumur, pôle culturel et artistique, mise en sécurité et restructuration du théâtre à l'italienne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Théâtre de Saumur, 49400 Saumur, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les travaux concernés ont pour objet la restauration de la salle de théâtre à l'italienne, la rénovation de la cage de scène et des équipements scéniques et le réaménagement et la création de surfaces supplémentaires dans les galeries périphériques afin d'accueillir des activités culturelles, pédagogiques et artistiques (école(s) de musique et d'arts plastiques, galerie d'exposition et centre d'interprétation de l'art et du patrimoine).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45212300, 45212322
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) des lots précisent l'étendue des travaux attendus au titre du présent marché.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les marchés issus des lots 4, 7, 8, 10, 11, 12, 15, 16 et 17 sont des marchés à options (au sens européen du terme).
Les options concernées sont des tranches conditionnelles de travaux pour les lots 4, 7, 8, 10, 11, 12, 15, 16 et 17. La description de ces options (tranches conditionnelles) se trouve dans les Cahiers des Clauses techniques particulières de chacun des lots. calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Gros oeuvre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45223220
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent. LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Maçonnerie pierre de taille.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45262522, 45262512
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les 5 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes: tranche ferme: comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes; tranche conditionnelle 1: équipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (niveau n5, local em
   5. 01); tranche conditionnelle 2: équipement de la salle de conférences (niveau n2, local mu
   2. 01); tranche conditionnelle 3: ecole d'arts plastiques (niveaux n2 et n3), aménagements et second oeuvre; tranche conditionnelle 4: centre d'interprétation de l'art et du patrimoine (niveau n0), aménagements et second oeuvre. LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Charpente.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44142000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent. LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Couverture.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45261210
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent. LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Menuiserie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les 5 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes: tranche ferme: comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes; tranche conditionnelle 1: équipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (niveau n5, local em
   5. 01); tranche conditionnelle 2: équipement de la salle de conférences (niveau n2, local mu
   2. 01); tranche conditionnelle 3: école d'arts plastiques (niveaux n2 et n3), aménagements et second oeuvre; tranche conditionnelle 4: centre d'interprétation de l'art et du patrimoine (niveau n0), aménagements et second oeuvre. LOT n° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Staffs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45410000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les 2 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes: tranche ferme: comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception de la tranche suivante; tranche conditionnelle 1: équipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (niveau N5, local EM
   5. 01). LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Décors peints.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45451000, 44812000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent. LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Peinture et sols souples.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44111400, 45432111, 45442110
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les 5 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes: tranche ferme: comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes; tranche conditionnelle 1: équipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (niveau n5, local em
   5. 01); tranche conditionnelle 2: equipement de la salle de conférences (niveau n2, local mu
   2. 01); tranche conditionnelle 3: ecole d'arts plastiques (niveaux n2 et n3), aménagements et second oeuvre; tranche conditionnelle 4: centre d'interprétation de l'art et du patrimoine (niveau N0), aménagements et second oeuvre. LOT n° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Carrelages.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45431000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les 3 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes: tranche ferme: comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes; tranche conditionnelle 2: équipement de la salle de conférences (niveau n2, local mu
   2. 01); tranche conditionnelle 3: école d'arts plastiques (niveaux n2 et n3), aménagements et second oeuvre. LOT n° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Miroiterie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 38622000, 39299300
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les 2 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes: tranche ferme: comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes; tranche conditionnelle 1: equipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (niveau N5, local EM
   5. 01). LOT n° 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Serrurerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44316500
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent. LOT n° 14
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ascenseurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45313100, 42416000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent. LOT n° 15
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Plomberie sanitaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45330000, 45332400
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les 2 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes: tranche ferme: comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception de la tranche suivante; tranche conditionnelle 3: école d'arts plastiques (niveaux N2 et N3), aménagements et second oeuvre. LOT n° 16
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Chauffage Ventilation Climatisation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45331000, 45232141
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les 5 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes: tranche ferme: comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes; tranche conditionnelle 1: équipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (niveau n5, local em
   5. 01); tranche conditionnelle 2: équipement de la salle de conférences (niveau n2, local mu
   2. 01); tranche conditionnelle 3: ecole d'arts plastiques (niveaux n2 et n3), aménagements et second oeuvre; tranche conditionnelle 4: centre d'interprétation de l'art et du patrimoine (niveau N0), aménagements et second oeuvre. LOT n° 17
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Electricité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les 5 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes: tranche ferme: comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes; tranche conditionnelle 1: équipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (niveau n5, local em
   5. 01); tranche conditionnelle 2: équipement de la salle de conférences (niveau n2, local mu
   2. 01); tranche conditionnelle 3: école d'arts plastiques (niveaux n2 et n3), aménagements et second oeuvre; tranche conditionnelle 4: centre d'interprétation de l'art et du patrimoine (niveau n0), aménagements et second oeuvre. les prestations supplémentaires eventuelles (ex "options techniques") non obligatoires suivantes sont demandées pour le lot 17 "électricité". pse no 20: girandoles supplémentaires dans la salle de théâtre; pse no 21: eclairage extérieur des façades du théâtre. Le détail des travaux attendus pour ces PSE figure au CCTP du lot concerné.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie égale à 5 % sera opérée sur chaque acompte. Cette garantie peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux est d'une durée d'un (1) an à compter de la date d'effet de la réception.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement prévu au budget principal de la communauté d'agglomération Saumur Loire développement: autorisation de programme no6. Subventions accordées pour l'opération par les organismes suivants: Europe: po feder 2007 - 2013 - axe 4 - une euro région attractive et solidaire. Etat: contrat de plan Etat - région (CPER 2007 - 2013). Région Pays de la Loire: contrat territorial unique CTU no 2 (2010 - 2012) et subvention hors contrat territorial unique (CTU). Département de Maine et Loire.
Le règlement s'effectuera selon les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics par mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du projet de décompte par le maître d'oeuvre.
Le comptable assignataire de la dépense est le trésorier principal de Saumur municipale.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dans le cadre d'un groupement solidaire ou conjoint.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'attestation sur l'honneur prévu par le code des marchés publics, signée et portant le cachet commercial du candidat. (le modèle joint au dossier de consultation des entreprises peut être utilisé) ou le DC1 nouveau (dernier formulaire Minefi) ou l'ensemble des attestations, déclarations et renseignements contenus dans l'un ou l'autre de ces documents.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente copie du jugement correspondant.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ou. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et, uniquement pour les lots 3, 5, 9, 14, 15, 16 et 17: structure et composition du bureau d'études, ainsi que les outils mis à la disposition du bureau d'études.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 40
 
2.Valeur technique. Pondération 60
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.10.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Feder 2007 - 2013 - axe 4 - une euros région attractive et solidaire.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Modalités particulières d'exécution des lots 3, 10, 11, 15, 16 et 17: clauses d'insertion sociale: les entreprises attributaires des lots 3, 10, 11, 15, 16, et 17, sont tenues, pour l'exécution de leurs marchés, de mettre en oeuvre la clause d'insertion sociale des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Cette clause est matérialisée par l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi à hauteur d'un volume d'heures correspondant à 5 % du volume horaire nécessaire à l'exécution de l'ensemble des prestations de chaque lot. Ce nombre d'heures est arrêté de la façon suivante: Pour le lot 3: trois mille huit cent (3 800) heures. Pour le lot 10: trois cent (300) heures. Pour le lot 11: cent (100) heures. Pour le lot 15: trois cent cinquante (350) heures. Pour le lot 16: sept cent (700) heures. Pour le lot 17 huit cent cinquante (850) heures.
Les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex 01 FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Nantes (adresse précitée) Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 Fax +33 240995658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
38622000 - Miroirs 
39299300 - Miroirs en verre 
42416000 - Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 
44111400 - Peintures et revêtements muraux 
44142000 - Charpentes 
44316500 - Serrurerie 
44812000 - Peintures à usage artistique 
45212300 - Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 
45212322 - Travaux de construction de theâtres 
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45232141 - Installations de chauffage 
45261210 - Travaux de couverture 
45262512 - Maçonnerie de pierres de taille 
45262522 - Travaux de maçonnerie 
45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs 
45330000 - Travaux de plomberie 
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 
45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires 
45410000 - Travaux de plâtrerie 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45431000 - Carrelages 
45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples 
45442110 - Travaux de peinture de bâtiments 
45451000 - Travaux de décoration 

 
            

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