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Date de publication : 09/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Marché en vue de l'approvisionnement des installations de la STIB en gaz naturel. Marché en vue de l'approvisionnement des installations de la STIB en gaz naturel pour un volume annuel estimé de 25 000 000 kWh. L'approvisionnement est destiné au chauffage des bâtiments. Le nombre de points de fourniture est estimé à +/- 27 sites. Tous sont situés dans la région de Bruxelles-capitale

2010/S 6-006147 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), service achat et logistique, avenue de la Toison d'Or 15, Contact: STIB Société des transports intercommunaux de Bruxelles, à l'attention de Reubens Patrick, 1050 Bruxelles, BELGIQUE/BELGIË. Tél. +32 25155740. E-mail: reubensp@stib.irisnet.be. Fax +32 25153281.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: www.stib.be.
Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/ preViewNotice.do?noticeId=55099.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION:
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Marché en vue de l'approvisionnement des installations de la STIB en gaz naturel.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation des services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région de Bruxelles capital.
II.1.3)L'avis implique: Des marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique (SAD).
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Marché en vue de l'approvisionnement des installations de la STIB en gaz naturel pour un volume annuel estimé de 25 000 000 kWh.
L'approvisionnement est destiné au chauffage des bâtiments.

Le nombre de points de fourniture est estimé à +/- 27 sites. Tous sont situés dans la région de Bruxelles-capitale.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65200000, 65210000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S): Valeur 2 200 000 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE:
IV.1.1)Type de procédure: Négociée avec mise en concurrence.
IV.2)Critères d'attribution:
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF:
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: STIB Achat et Logistique-1499-F06_0.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ: MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ: Marché en vue de l'approvisionnement des installations de la STIB en gaz naturel.
V.1.1)Date de la décision d'attribution du marché: 28.1.2009.
V.1.2)Nombre d'offres reçues:
   2. 
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise: Electrabel Customer Services, rue du Régent 8, 1000 Bruxelles, BELGIQUE/BELGIË. E-mail:
p.ghysels@electrabel.com. Tél. +32 92359498.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat sous réserve de controverse et d'une évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat quant à la notion d'autorité administrative, rue de la Sciences 37, 1040 Bruxelles, BELGIQUE/BELGIË. Tél. +32 22349611.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
65200000 - Distribution de gaz et services connexes 
65210000 - Distribution de gaz 

 
            

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