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Date de publication : 20/08/2010
Date de péremption : 11/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marchés d'assurances 2011 a 2015. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Coral. CPV: 66510000.

2010/S 161-248792 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Coral (CC de la Région d'Albertville) service des marchés publics, 45 avenue Jean-Jaurès BP 10108 Attn: le président 73207 Albertville FRANCE Téléphone +33 479104855 Courrier électronique (e-mail): raymond.brassoud@coral.fr Fax +33 479100181 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.coral.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.coral.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas: Marie Durpoix 2 rue Commandant Marceau 25000 Besançon FRANCE Téléphone +33 381886572 Courrier électronique (e-mail): marie.durpoix@protectas.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes de la Région d'Albertville: Virginie Ludmann 45 avenue Jean Jaurès, service des marchés publics, BP 10108 73207 Albertville FRANCE Téléphone +33 479104855 Courrier électronique (e-mail): virginie.ludmann@coral.fr Fax +33 479100181
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marchés d'assurances 2011 a 2015.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a Code NUTS FR717
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Coral.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes;
Lot 2: responsabilité civile et risques annexes;
Lot 3: flotte automobile et risques annexes;
Lot 4: risques statutaires du personnel;
Lot 5: protection juridique des agents et des élus;
Lot 6: tous risques expositions et instruments de musique.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Option n° 1 du lot n° 2: "assurance responsablité atteintes à l'environnement". Si cette option est souscrite, elle sera conclue pour une première période allant du
   1. 1.2011 au 31.12.2011 et sera reconductible 4 fois pour une durée d'1 an sur décision expresse de la Coral. calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles 4
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Dommages aux biens et risques annexes. Assurance des bâtiments: siège de la Coral, 3 locaux administratifs, quai de transfert OM, garage et locaux OM, 3 déchetteries, théâtre, 2 médiathèques, 2 cinémas, 2 écoles de musique, 1 chenil, 1 aire d'accueil des gens du voyage, 1 plan d'eau, 2 piscines, 1 vélo-station, 1 hall olympique avec patinoire. Bris de machine des matériels en exploitation, informatiques et bureautiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66515200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Surface totale des bâtiments: 32 343 m². LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Responsbilité civile et risques annexes. Dont chenil de 25 animaux, 3 transformateurs condensateur au PCB, 3 déchetteries. Offre de base: responsabilité générale avec option 1: responsabilité atteinte à l'environnement et option 2: protection juridique de la Coral.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66516000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Base de la prime sur environ 3 000 000 EUR. LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Flotte automobile et risques annexes. 12 véhicules légers, 8 poids lourds (BOM), 1 engin de manutention et 1 surfaceuse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66514110 LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Risques statutaires du personnel. Assurance des agents, décès, accident, maladie de service, maternité, congé d'adoption et incapacité de travail.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66512000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Masse salariale 2009: 1 975 000 EUR, 115 salariés (dont 56 hommes et 59 femmes). LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Protection juridique des agents et des élus. 175 agents tous statuts confondus (titulaires, stagiaires, contractuels, vacataires, etc...) 108 élus (54 titulaires et 54 suppléants) Soit au total 283 personnes assurées.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66513100 LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Tous risques expositions et instruments de musique. Expositions photos, oeuvres, panneaux, livres, tableaux, etc. Instruments de musique de l'école et des professeurs (en 2ème ligne).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66515000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 7 à 8 expositions par an d'une valeur d'environ 1 000 à 50 000 EUR. Valeur des instruments de musique: environ 70 000 EUR (école) et 6 000 EUR (professeurs)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres de la Coral (100 %).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pas de forme imposée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sont exigés:
 1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignation du mandataire): formulaire type DC 4 ou lettre équivalente;
 2)Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC 5 ou rédaction équivalente (pour les points 1 et 2, les formulaires DC sont accessibles, non exlusivement sur le site internet www.colloc.minefi.gouv.fr).
 3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
 4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
 5)Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
 6)Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
 7)Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44.2° du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
 8)Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
 9)Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir par chacun des membres.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Appréciation globale ==> chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC 5 ou équivalente.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références en matière de collectivité locale, sur déclaration DC 5 ou équivalente.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération 50 %
 
2.Tarification. Pondération 30 %
 
3.Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 20 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Rb-Vl
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.10.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.coral.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune question ne pourra parvenir moins de 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. Elle devra être formulée par écrit.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.info (rubrique "espace entreprises") ou sur le site www.coral.fr (rubrique "vie intercommunale" puis "marchés publics").
Le dossier de consultation pourra être adressé à chaque candidat, après réception d'un chèque (à l'ordre de M. le trésorier principal d'Albertville) d'un montant de:  - règlement de consultation seul: 3 EUR,  - Pour le lot 1-12 EUR; pour le lot 2-15 EUR; pour le lot 3-6 EUR; pour le lot 4-5 EUR; pour le lot 5-5 EUR; pour le lot 6-5 EUR, et pour l'ensemble des lots-51 EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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