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Date de publication : 16/10/2009
Date de péremption : 23/11/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marchés d'études urbaines et d'assistance à la réalisation d'une ZAC habitat sur la Commune de la Sentinelle. La présente consultation est lancée par la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour la réalisation d'études urbaines et l'assistance à la réalisation d'une ZAC Habitat sur le territoire de la commune de La Sentinelle. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles

2009/S 200-288211 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglo de la porte du Hainaut, site Minier de Wallers Arenberg, BP 59, à l'attention de Alain Bocquet, F-59135 Wallers.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marchés d'études urbaines et d'assistance à la réalisation d'une ZAC habitat sur la Commune de la Sentinelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Code NUTS: FR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation est lancée par la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour la réalisation d'études urbaines et l'assistance à la réalisation d'une ZAC Habitat sur le territoire de la commune de La Sentinelle.

Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79311000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché est composé d'une tranche ferme dont l'objet est la réalisation d'études urbaines pour la définition d'un projet urbain à dominante habitat de grande qualité environnementale, architecturale et urbaine dans l'objectif de la création d'une ZAC Habitat et la mise en oeuvre et l'animation de la concertation autour du projet. La durée de la tranche ferme est de 12 mois maximum.

Le présent marché comporte également une tranche conditionnelle 1 dont l'objet est d'assister le maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une procédure ZAC, réaliser les études techniques nécessaires à la procédure de ZAC, élaborer le dossier de déclaration d'utilité publique, l'assistance pour la désignation d'un aménageur, la mise en oeuvre et le suivi de la concession d'aménagement. La durée de la tranche conditionnelle 1 est de 12 mois, reconductible une fois, pour une période de 12 mois.

Le présent marché comporte une tranche conditionnelle 2 qui a pour objet l'assistance au suivi de la ZAC. La durée de la tranche conditionnelle 2 est de 12 mois, reconductible 4 fois, pour une période de 12 mois.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Deux options, au sens du droit communautaire, sont prévues pour ce marché.
Elle concerne la tranche conditionnelle 1 conclue pour une durée de 12 mois renouvelable une fois pour la même durée par reconduction expresse.
Elle concerne la tranche conditionnelle 2 conclue pour une durée de 12 mois renouvelable quatre fois, pour la même durée, par reconduction expresse.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 96 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est prévu.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de réglement est le virement par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement des sommes dues au prestataire est de 40 jours à compter de la réception de la facture. Toutefois, ce délai de paiement sera ramené à 35 jours à compter du
   1. 1.2010 et à 30 jours à compter du
   1. 7.2010.

Une avance est prévue dans les conditions prévues aux articles 87 et suivants du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Néanmoins, un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration d'intention de soumissioner indiquant le nom et l'adresse du siège social du candidat (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant le nom de la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement ou le formulaire DC 4,  - une attestation sur l'honneur prouvant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, dans les conditions définies à la rubrique VI point 1 du présent avis ou le formulaire Dc5,  - si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.
Tous les documents fournis doivent être dûment remplis, datés et signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société. Il convient de joindre, le cas échéant, la délégation de pouvoir de la personne signataire.
En cas de groupement, ces documents sont exigés de chacun des membres du groupement, à l' exception de la déclaration d'intention de soumissionner renseignée conjointement.

Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents, concernant ces opérateurs, que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur, ainsi qu'un engagement écrit de ces derniers justifiant qu'ils disposent de ces capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité économique et financière par tout autre moyen.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années (joindre un organigramme des effectifs globaux par co-traitants),  - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat présentera, dans la limite de 5, ses expériences les plus significatives ou pertinentes déjà réalisées ou en cours de réalisation vis-à-vis de l'objet du marché en présentant de manière détaillée sa mission (type de prestation ou nature du marché), le type de projet et le programme défini (nombre de logements, superficie et surface de logements, d'activités, densité et performances éventuelles du projet),  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché,  - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Les candidats devront justifier au minimum des compétences techniques et professionnelles et professionnelles suivantes : urbaniste, architecte disposant d'une compétence en construction haute qualite environnementale, paysagiste, BET Environnement, économiste spécialisé en urbanisme, juriste spécialisé en droit de l'urbanisme, de la construction et des marchés publics.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Architecte ( au sens de la loi no77-2 du
   3. 1.1977 sur l'architecture ou équivgalent).
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   3.  Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats invités à remettre une offre seront retenus selon les critères suivants:
 - références professionnelles de chaque prestataires comparables à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où un candidat ne possède pas d'expérience strictement similaire,des références professionnelles pour des missions d'une nature différente mais présentant des analogies suffisantes, avec exposé de leur pertinence : 60 %,  - moyens et compétences du candidat en personnel (indication des qualifications professionnelles, cv, des ressources humaines du candidat en faisant une distinction entre les personnes qualifiées au sens du présent marché et les ressources administratives) : 40 %.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique appréciée au travers du mémoire remis par le candidat. Pondération: 70 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 30 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: 1) Compléments de la rubrique III.2.1 du présent avis :

Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur datée et signée, précisant :
 - Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1, ainsi que pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne,  - Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne,  - Ne pas être en état de liquidation judiciaire et ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,  - Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Cette attestation n'est pas exigée des candidats qui fournissent le formulaire type " dc 5 " .

Les documents types, DC 4 et Dc5, sont disponibles à l'adresse électronique suivante :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/ decl_cand.html.
2) Compléments aux rubriques III.2.2 et III.2.3:
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
3) Complément à la rubrique Ii.3 sur la durée du marché La date d'attribution du marché au sens de la rubrique II.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du premier ordre de service portant commencement d'exécution des prestations de la tranche ferme.
La durée du marché visée à la rubrique Ii.3 doit s'entendre reconductions comprises décomposée comme suit :
 - tranche ferme ; 12 mois maximum,  - tranche conditionnelle 1 : 12 mois renouvelable une fois pour la même durée par reconduction expresse,  - tranche conditionnelle 2 : 12 mois renouvelable quatre fois pour la même durée par reconduction expresse.
4) Complément à la rubrique II.
   1. 5 "Description succinte du marché"
:

La commune de La Sentinelle est une commune "Jeune" créée au début du 19ème siècle. Commune de 3360 habitants (1999) sur un territoire de 389 hectares, la Sentinelle bénéficie d'une situation géographique intéressante à proximité de grands axes de circulation (RD 630, RD 470, Rd59, Autoroute A2, rocade Ouest de Valenciennes A23) et dispose d'une desserte par le tramway (Valenciennes -Denain). Ces axes créent par contre un morcellement du territoire communal qui nuit au développement du tissu urbain, commercial et associatif. Des quartiers sont ainsi complètement coupés du "Centre" de la commune et cela entraîne un allongement sensible des circulations de proximité.

Le périmètre de l'étude :

Le périmètre d'étude proposé représente à peu près 140 Ha comprenant, selon le zonage actuel du PLU, plusieurs zones d'urbanisation future à dominante habitat d'une superficie de 40 Ha (Zones 1au 14 Ha - zones 2au 26 Ha).

Les principaux enjeux de l'étude sont :
 - La programmation et la mise en cohérence du développement de l'ensemble du potentiel foncier à vocation habitat avec le développement de nouveaux pôles d'attractivité et de centralité aux abords du tram et l'inscription de nouveaux équipements publics et de services,  - La définition d'un périmètre opérationnel pour la ZAC,  - L'inscription dans une démarche affirmée de développement durable : La définition et la conduite du projet devront respecter les orientations du Grenelle de l'environnement et se conformer aux souhaits des élus de la commune et de la CAPH en matière de développement durable. Il s'agit de proposer un urbanisme durable, plus respectueux de l'environnement, répondant aux exigences actuelles et futures. Dans ce sens " La charte de renouvellement urbain durable 2015 " issue du groupe de travail " Urbanisme Durable " de la coopération de l'aire Métropolitaine de Lille pourra servir de référence pour le projet de La Sentinelle.
5) Compléments à la rubrique II.2.2 "Options" :

Le marché ne comporte pas d'option au sens de "Solution technique, économique, administrative, Ou financière distincte de la solution de base".
L'option au sens du droit communautaire visée au Ii.2.2 implique que la présente consultation.
Comporte la faculté de reconduire les tranches conditionnelles 1 et 2 du marché.
6) Remises des dossiers de candidatures Ils seront remis, avant la date et heure mentionnées dans le présent avis de publicité:
 - Soit sur place contre récépissé aux heures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, Service de la Commande Publique, ZI du Plouich - bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes, FRANCE,  - Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, Site Minier de Wallers Arenberg, Rue Michel Rondet, BP 59, Service de la Commande Publique, 59135 Wallers, FRANCE,  - Soit par voie dématérialisée conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, à l'adresse internet suivant :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/caph.

Les fichiers remis par les candidats pourront être au choix des formats suivants :
 - format Pdf(.Pdf)( il est conseillé aux candidats d'utiliser ce format),  - format Opendocument ( Norme ISO 26300) utilisé par la suite bureautique Openoffice,  - format Microsoft Excel (.xls)/ Word (.doc) / Powerpoint (.ppt),  - formats images (gif ou jpg ou png),  - format zip pour les fichiers compressés (.zip).
Aucun délai supplémentaire n'est accordé aux candidats entre le dépôt de la signature et le dépôt du dossier de candidatures.
Il convient de préciser que les candidats n'ont aucune obligation de répondre par voie électronique.
Pour la signature électronique, il est demandé que les certificats électroniques utilisés soient obligatoirement de classe II ou III.
L'enveloppe devra mentionner les indications suivantes : "Marché d'études urbaines et d'assistance à la réalisation d'une ZAC Habitat sur la Commune de La Sentinelle - candidatures".
 
7.Renseignement d'ordre administratif:

Les candidats peuvent poser des questions par fax au numéro suivant 03/27/09/97/68 au plus tard 8 jours.
Avant la date limite de remise des dossiers de candidature. Une réponse sera adressée à chacun des candidats en temps utile.
Cet avis est publié au JOUE au BOAMP dans le Journal Liberté et le Site Internet de la CAPH.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. +33 320631300. Fax +33 320631347.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. +33 320631300. Fax +33 320631347.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 

 
            

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