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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 08/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

marchés de prestation de formation en intra intitulé :
Parcours sécurité incendie pour les personnels de l'exploitation
Numéro de référence:
NAT2021_46

2021/S 201-524468  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Paris: Services de formation dans le domaine de la sécurité 2021/S 201-524468 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: adoma Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75013 Pays: France Point(s) de contact: Mme Marie-Laure PESENTI Courriel: Marie-laure.pesenti@adoma.cdc-habitat.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.adoma.cdc-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.adoma.cdc-habitat.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RMuS1RTwUe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Logement social
I.5) Activité principale Autre activité: Logement social
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marchés de prestation de formation en intra intitulé : Parcours sécurité incendie pour les personnels de l'exploitation Numéro de référence: NAT2021_46
II.1.2) Code CPV principal 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
marchés de prestation de formation en intra intitulé : Parcours sécurité incendie pour les personnels de l'exploitation
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
idf (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94,95) et Hauts de France (02, 59, 60, 62, 80)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de DEUX (02) ans à compter de la date de la réception de sa notification à l'attributaire désigné. Il est précisé que le marché est reconductible tacitement par Adoma par périodes de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser QUATRE (4) années, période initiale incluse
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
est (08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de DEUX (02) ans à compter de la date de la réception de sa notification à l'attributaire désigné. Il est précisé que le marché est reconductible tacitement par Adoma par périodes de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser QUATRE (4) années, période initiale incluse
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
auvergne Rhône Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de DEUX (02) ans à compter de la date de la réception de sa notification à l'attributaire désigné. Il est précisé que le marché est reconductible tacitement par Adoma par périodes de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser QUATRE (4) années, période initiale incluse
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
méditerranée (2a/2b, 04, 05, 06, 13, 83, 84)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de DEUX (02) ans à compter de la date de la réception de sa notification à l'attributaire désigné. Il est précisé que le marché est reconductible tacitement par Adoma par périodes de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser QUATRE (4) années, période initiale incluse
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
aquitaine (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87) et Occitanie (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de DEUX (02) ans à compter de la date de la réception de sa notification à l'attributaire désigné. Il est précisé que le marché est reconductible tacitement par Adoma par périodes de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser QUATRE (4) années, période initiale incluse
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
centre - pays de Loire - bretagne et Normandie (14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de DEUX (02) ans à compter de la date de la réception de sa notification à l'attributaire désigné. Il est précisé que le marché est reconductible tacitement par Adoma par périodes de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser QUATRE (4) années, période initiale incluse
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/11/2021 Heure locale: 12:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 09/11/2021 Heure locale: 14:00 Lieu:
adoma, 33 avenue Pierre Mendès-France, 75013 PARIS
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.3) Informations complémentaires:
le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle dont le chiffrage est facultatif :- mise à disposition d'une plateforme de gestion administrative Web. Adoma se réserve le droit de commander ou non cette prestation lors de l'attribution du marché. EtLa proposition de toute autre variante à l'initiative du candidat est proscrite et aucune variante obligatoire à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est prévue.adoma pourra entreprendre une négociation avec les candidats ayant remis une offre ; étant précisé qu'adoma se réserve le droit de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris Adresse postale: 4 boulevard du Palais Ville: Paris Code postal: 75001 Pays: France Téléphone: +33 144325151
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: adoma, Direction Juridique Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France Ville: Paris Code postal: 75013 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
80550000 - Services de formation dans le domaine de la sécurité