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Date de publication : 18/12/2010
Date de péremption : 25/01/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marchés de prestations de services d'assurances construction se rapportant à la mise en sécurité de l'hôpital Jean Minjoz-tranche ferme travaux. Assurance dommages ouvrage et assurance collective de groupe. Assurance de responsabilité du maître d'ouvrage et des intervenants à l'acte de construire-garantie de 2ème ligne. CPV: 66515000, 66516400.

2010/S 246-376069 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CHU de Besançon direction des travaux - 2 place Saint-Jacques 25030 Besançon FRANCE Téléphone +33 381218077 Courrier électronique (e-mail): dtp@chu-besancon.fr Fax +33 381218385 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CHU de Besançon - direction des travaux 2 place Saint-Jacques 25030 Besançon FRANCE Téléphone +33 381218077 Courrier électronique (e-mail): dtp@chu-besancon.fr Fax +33 381218385 internet: http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHU de Besançon-direction des travaux 2 place Saint-Jacques 25030 Besançon FRANCE Téléphone +33 381218077 Courrier électronique (e-mail): dtp@chu-besancon.fr Fax +33 381218385 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CHU de Besançon-direction des travaux 2 place Saint-Jacques 25030 Besançon FRANCE Téléphone +33 381218077 Courrier électronique (e-mail): dtp@chu-besancon.fr Fax +33 381218385 internet: http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marchés de prestations de services d'assurances construction se rapportant à la mise en sécurité de l'hôpital Jean Minjoz-tranche ferme travaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation hôpital Jean Minjoz - 3 boulevard Fleming, 25030 Besançon, FRANCE. Code NUTS FR431
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Assurance dommages ouvrage et assurance collective de groupe. Assurance de responsabilité du maître d'ouvrage et des intervenants à l'acte de construire-garantie de 2ème ligne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515000, 66516400
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les variantes pourront porter sur un point ou plusieurs points des cahiers des clauses particulières de chacun des lots mais en aucun cas les conditions de garanties propres aux assureurs ne pourront se substituer dans leur intégralité aux cahiers des clauses particulières.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 160 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 02 INTITULÉ assurance domages ouvrage et assurance collective en matière de responsabilité décennale des intervenants à l'acte e construire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation des travaux sur les niveaux en infrastructure R-3 à R+1 de l'hôpital Jean Minjoz soumis à l'obligation d'assurance.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66515000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Date de prise d'effet des garanties à la date d'attribution du marché. Durée des garanties:durée des travaux soit 40 mois à titre prévisionnel augmentée de 120 mois à compter de la réception des ouvrages. LOT n° 03 INTITULÉ assurance responsabilité du maître d'ouvrage et des intervenants à l'acte de construire-garantie de 2ème ligne
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation des travaux sur les niveaux en infrastructure R-3 à R+1 de l'hôpital Jean Minjoz.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66516400
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Date de prise d'effet des garanties à la date d'attribution du marché. Durée des garanties:durée des travaux soit de 40 mois à titre prévisionnel augmentée de 12 mois à compter de la réception des ouvrages.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Dans les conditions fixées par l' article 105 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Dans les conditions fixées au cahier des charges.
Le financement est assuré par le budget du CHU de Besançon.
Les réglements (avances,acomptes,solde) seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours maximum en vertu de l'article 98-3° du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La composition du groupement sera un groupement conjoint. La composition du groupement devra être effective au stade de la remise de soffres.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,  - copie du(ou des) jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,  - mandat de la compagnie d'assurance au courtier pour chacun des coassureurs,  - attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers en cours de validité,  - attestation Orias,  - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se refère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices par le candidat,  - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - liste des références significatives du candidat de moins de 3 ans en matière de gestion de polices d'assurances construction des établissements publics de santé à propos d'opérations équivalentes présentée sous forme de tableau avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT travaux), dates et délais, maître d'ouvrage et ses coordonnées, la nature exacte et le montant des garanties proposées,  - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Nature et gestion des garanties. Pondération 60
 
2.Tarification. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MSI Jean Minjoz-Assurances
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.1.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Procédure: négociée, article 35-1 du code des marchés publics. Il est rappelé aux candidats que la consultation est décomposée en deux phases: 1ère phase: au stade candidature les candidats sont invités à remettre leur demande de participation conformément aux conditions de participation énumérées au Iii.2) du présent AAPC; 2ème phase: au stade remise des offres(la date sera précisée ultérieurement) les candidats sélectionnés et retenus se verront remettre un cahier des charges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon FRANCE Téléphone +33 381826000 Fax +33 381826001 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional du réglement amiable des litiges 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy FRANCE Téléphone +33 383342545
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon FRANCE Téléphone +33 381826000 Fax +33 381826001
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale 

 
            

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