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Date de publication : 16/12/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marchés publics d'assurances lots n° 1 à 4. Marchés d'assurances lots n° 1 à 4

2009/S 242-345732 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nogent sur Marne, hôtel de Ville, square d'Estienne d'Orves, Contact: service juridique, à l'attention de Mme Hoppmann, F-94130 Nogent-sur-Marne. Tél. +33 143246280.
E-mail: juridique@ville-nogentsurmarne.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://ville-nogentsurmarne.infocom94.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Marchés publics d'assurances lots n° 1 à
   4. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 6a.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Marchés d'assurances lots n° 1 à
   4. 
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66510000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.valeur technique. Pondération: 50.
 
2.prix. Pondération: 45.
 
3.libération de la dette. Pondération:
   3. 
 
4.délai de remise contrat définitif. Pondération:
   2. 
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-166969.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 20091476 INTITULÉ: Responsabilité générale et risques divers.
V.1)Date d'attribution du marché: 25.11.2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: AREAS-PNAS, 159 rue du Faubourg Poissonnière, F-75009 Paris.
MARCHÉ N°: 20092476 INTITULÉ: Dommages aux biens et risques divers.
V.1)Date d'attribution du marché: 25.11.2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: AREAS-PNAS, 159 rue du Faubourg Poissonnière, F-75009 Paris.
MARCHÉ N°: 20093476 INTITULÉ: Automobile et risques divers.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: SMACL, 141 avenue Salvador Allendé, F-79031 Niort Cedex
   9. 
MARCHÉ N°: 20094476 INTITULÉ: Protection juridique des agents et élus.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: CFDP-Sarre et Moselle, 17 avenue Poincarré, F-57401 Sarrebourg.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 315, BOAMP 144 B du 30.7.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél.
+33 160566630.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 

 
            

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