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Date de publication : 05/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marchés publics de prestations d'assurance pour la CASUD. Le marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la CA Sud en vue de couvrir ses risques en matière de dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile. La consultation est composée de trois (3) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le lot 1 a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances au profit de la CA Sud en vue de couvrir ses risques en matière de dommages aux biens et risques annexes. Le lot 2 a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances au profit de la CA Sud en vue de couvrir ses risques en matière de responsabilité civile et risques annexes. Le lot 3 a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances au profit de la CA Sud en vue de couvrir ses risques en matière de flotte automobile et risques annexes. CPV: 66510000.

2011/S 25-039678 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération du Sud 379 rue Hubert Delisle, BP 437 Contact: service commande publique Attn: M. le Président 97838 Le Tampon Cedex FRANCE Téléphone +262 262579777 Courrier électronique (e-mail): juridique@casud.re Fax +262 262579774 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.synapse-entreprises.com
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marchés publics de prestations d'assurance pour la CASUD.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 6
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la CA Sud en vue de couvrir ses risques en matière de dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile. La consultation est composée de trois (3) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Le lot 1 a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances au profit de la CA Sud en vue de couvrir ses risques en matière de dommages aux biens et risques annexes.
Le lot 2 a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances au profit de la CA Sud en vue de couvrir ses risques en matière de responsabilité civile et risques annexes.
Le lot 3 a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances au profit de la CA Sud en vue de couvrir ses risques en matière de flotte automobile et risques annexes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération 40
 
2.Tarification. Pondération 35
 
3.Modalités et procédure de gestion des dossiers. Pondération 25
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
V.1)Date d'attribution du marché: 28.12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE société Assurances Emile Isautier (représentée par M. Denis Perie, directeur) ayant mandat de la compagnie d'assurances BTA Apdrosinasana (représentée par M. Gints Dandzbergs, président du conseil administratif) 15 rue Juliette Dodu, BP 173 97464 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone +262 262901919 Fax +262 262417644 LOT n° 2 - INTITULÉ Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
V.1)Date d'attribution du marché: 28.12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE société Assurances Emile Isautier (représentée par M. Denis Perie, directeur), courtier intervenant pour la compagnie d'assurances SMACL (représentée par Mme Véronique Arnal, adjoint au responsable unité de production région Sud-Est) 15 rue Juliette Dodu, BP 173 97464 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone +262 262901919 Fax +262 262417644 LOT n° 3 - INTITULÉ Assurance "flotte automobile et risques annexes".
V.1)Date d'attribution du marché: 28.12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société Assurances Emile Isautier (représentée par M. Denis Perie, Directeur), courtier intervenant pour la compagnie d'assurances SMACL (représentée par Mme Véronique Arnal, adjoint au responsable unité de production région Sud-Est) 15 rue Juliette Dodu, BP 173 97464 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone +262 262901919 Fax +262 262417644 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Il s'agit d'un marché de service passé selon la procédure adaptée en application des articles 10 et 28 du code des marchés publics. La date d'attribution figurant plus haut correspond à la date de notification des 3 lots de la procédure de consultation. Le lot 1 a été attribué à la société Assurances Emile Isautier ayant mandat de la compagnie d'assurances BTA Apdrosinasana le
   6. 12.2010, et il a été signé le 22.12.2010.
Le lot 2 a été attribué à la société Assurances Emile Isautier courtier, intervenant pour la compagnie d'assurances SMACL, le
   6. 12.2010, et il a été signé le 22.12.2010. Notification: le 28.12.2010 pour le courtier et le 30.12.2010 pour la compagnie d'assurance.
Le lot 3 a été attribué à la société Assurances Emile Isautier courtier, intervenant pour la compagnie d'assurances SMACL, le
   6. 12.2010, et il a été signé le 22.12.2010. Notification: le 28.12.2010 pour le courtier et le 30.12.2010 pour la compagnie d'assurance. Concernant les critères d'attribution pour les 3 lots de la procédure de consultation, pour chaque lot, l'offre retenue a été l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère n° 1: nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (appréciée au regard des réserves émises au cahier des clauses particulières, aux observations et aux amendements du candidat): coefficient 4; critère n° 2: tarification (critère jugé sur la base de la prime TTC): coefficient 3,5; critère n° 3: modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (critère noté à partir des réponses apportées au paragraphe "engagement de gestion" figurant dans les actes d'engagement complété du mémoire de gestion): coefficient 2,5.
Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30, et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au +262 262579774 ou par courrier électronique à juridique@casud.re). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Pour tous autres renseignements, il convient de contacter le service commande publique de la CASud.
Les références de la présente consultation sont:avis paru dans le Quotidien en date du
   4. 11.2010 sous la référence 457621.Avis paru dans le Journal de l'Ile en date du
   4. 11.2010 sous la référence 737-24713.Avis rectificatif paru dans le Journal de l'Ile en date du
   5. 11.2010 sous la référence 737-24886.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon, BP 2024 97488 Saint-Denis Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone +262 262924361 internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +262 262924362
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Denis, à l'attention de M. le greffe 27 rue Félix Guyon, BP 2024 97488 Saint-Denis Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone +262 262924361 internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +262 262924362
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 

 
            

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