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Date de publication : 12/02/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mardché de gestion de la maison de la petite enfance "Les Bons Enfants" multi accueil situé sur la commune de Fargues st Hilaire. CPV: 85312110 - DA26 - EA01 - FD05

2010/S 30-042471 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de communes Coteaux Bordelais, 8 rue Newton, parc d'activités, à l'attention de Soubie Jean Pierre, 33370 Tresses, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 25.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Mardché de gestion de la maison de la petite enfance "Les Bons Enfants" multi accueil situé sur la commune de Fargues st Hilaire.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85312110 - DA26 - EA01 - FD05.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D).
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne:
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE k) Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.
Publication faite sur les echos judiciaires Girondins-procédure adaptée-marchés de services de l'article 30,.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ: Marché de gestion de la maison de la petite enfance "Les Bons Enfants sur la commune de Fargues st Hilaire.
V.1)Date d'attribution du marché: 18.12.2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Gironde, 38 Le Bourg, 33620 Marcenais, FRANCE.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   9. 2.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants 

 
            

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