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appel-offre
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Date de publication : 27/11/2009
Date de péremption : 04/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
MACÉDOINE, L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE
appel-offre

Matériel informatique

2009/S 229-327980 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Localisation - Ancienne République yougoslave de Macédoine
 
 
Avis de marché de fournitures
 
1.Référence de la publication: IAP 2007 - EuropeAid/128907/C/SUP/MK.
 
2.Procédure: Appel d'offres ouvert international.
 
3.Programme: IAP.
 
4.Financement: Programme national 2007.
 
5.Pouvoir adjudicateur: Communauté européenne, représentée par la délégation de la Commission européenne, au nom et pour le compte du pays bénéficiaire (ancienne République yougoslave de Macédoine).
Caractéristiques du marché
 
6.Description du marché: Le présent marché porte sur la fourniture, la livraison, l'installation, la mise à l'essai et la mise en service par le contractant de câblage structuré (sur 2 sites), ainsi que de matériel informatique et de communication pour l'administration des douanes de Macédoine.
 
7.Numéro et intitulé des lots: Lot 1: fourniture, installation, mise à l'essai et mise en service de câblage structuré.

Lot 2: fourniture et installation de matériel informatique et de communication.
 
 
Conditions de participation
 
8.Éligibilité et règles d'origine: La participation est ouverte à toutes les personnes morales, participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de soumissionnaires, qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé (voir point 22 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires d'un ou de plusieurs de ces pays. La participation est également ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est directement régie par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé.
 
9.Motifs d'exclusion: Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre une déclaration signée (incluse dans le formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point
   2. 3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE».

Les soumissionnaires et, dans le cas de personnes morales, les personnes ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de ces dernières, sont informés qu'au cas où ils se trouveraient dans une des situations mentionnées dans:
 - la décision de la Commission du 16.12.2008 relative au système d'alerte précoce (EWS) à l'usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives (JO L 344 du 20.12.2008, p. 125), ou  - le règlement de la Commission du 17.12.2008 relatif à la base de données centrale sur les exclusions (JO L 344 du 20.12.2008, p. 12), leurs données personnelles (nom, prénom s'il s'agit de personnes physiques, adresse, forme juridique et nom et prénom des personnes ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle s'il s'agit de personnes morales) peuvent être enregistrées dans le système d'alerte précoce uniquement ou dans le système d'alerte précoce et dans la base de données centrale sur les exclusions, et communiquées aux personnes et aux entités mentionnées dans la décision et dans le règlement susvisés, dans le cadre de l'attribution ou de l'exécution d'un marché.
 
10.Nombre d'offres: Les soumissionnaires ne pourront présenter qu'une seule offre par lot. Les offres portant sur des parties de lot ne seront pas prises en considération. Les soumissionnaires pourront indiquer dans leur offre s'ils envisagent d'accorder une remise au cas où leur proposition serait acceptée pour plus d'un lot. Ils ne pourront présenter de variante à leur offre relative aux fournitures requises dans le dossier d'appel d'offres.
 
11.Garantie de soumission: Les soumissionnaires fourniront, lors de la présentation de leur offre, une garantie de soumission de 1 350 EUR pour le lot 1 et de 3 000 EUR pour le lot
   2.  Celle-ci sera restituée aux soumissionnaires non sélectionnés une fois la procédure de passation achevée et au(x) soumissionnaire(s) retenu(s) à la signature du contrat par toutes les parties. Elle sera conservée si le soumissionnaire ne remplit pas toutes les obligations mentionnées dans son offre.
 
12.Garantie de bonne fin: Le soumissionnaire retenu se verra exiger, à la signature du contrat, la constitution d'une garantie de bonne fin équivalant à 10 % du montant du marché. Cette garantie, à laquelle sera joint le contrat contresigné, devra être versée dans les 30 jours suivant la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur, faute de quoi le marché sera frappé de nullité et un nouveau contrat pourra être rédigé et envoyé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme présentant le prix le plus bas.
 
13.Réunion d'information et/ou visite des lieux: Aucune réunion d'information ou visite des lieux n'est prévue.
 
14.Validité des offres: Les offres resteront valables 90 jours à compter de la date limite de présentation des offres.
 
15.Délai d'exécution des tâches: Le délai d'exécution des tâches sera de 120 jours pour le lot 1 et de 120 jours pour le lot
   2. 
 
 
Critères de sélection et d'attribution
 
16.Critères de sélection: Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux soumissionnaires. En cas d'offre présentée par un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci.
 1)Capacité économique et financière du soumissionnaire (consortium ou soumissionnaire individuel) [appréciée sur la base du point 3 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures]:
a) pour le lot 1: le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le soumissionnaire au cours des 2 derniers exercices (2007 et 2008) doit s'élever à 70 000 EUR au minimum; b) pour le lot 2: le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le soumissionnaire au cours des 2 derniers exercices (2007 et 2008) doit s'élever à 150 000 EUR au minimum.
 2)Capacité professionnelle du soumissionnaire (appréciée sur la base des points 4 et 5 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures):
pour le lot 1: le soumissionnaire doit fournir la preuve que le fabricant (et lui-même, le cas échéant) possède un certificat en cours de validité relatif à son système de gestion de la qualité conformément à la norme ISO 9001 ou à un équivalent national et, s'il n'a pas obtenu de certificat ISO, qu'il est titulaire d'un certificat délivré par le fabricant l'habilitant à installer l'équipement objet du présent marché de fournitures; pour le lot 2: le soumissionnaire doit fournir la preuve que le fabricant possède un certificat en cours de validité relatif à son système de gestion de la qualité conformément à la norme ISO 9001 ou à un équivalent national et qu'il est titulaire d'un certificat délivré par le fabricant attestant qu'il est un revendeur agréé et un installateur qualifié de l'équipement objet du présent marché de fournitures.
 3)Capacité technique du soumissionnaire (appréciée sur la base des points 5 et 6 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures):
a) le soumissionnaire (consortium ou soumissionnaire individuel) doit avoir mené à bien, au cours des 3 années précédant la date limite de présentation des offres, au moins 2 projets portant sur les domaines de fournitures requis, décrits au point 6, et pour lesquels la contribution (en matière de fournitures) au projet du soumissionnaire (soumissionnaire individuel ou partenaire dans le cas d'un consortium) doit s'élever à:
pour le lot 1: une valeur de plus de 22 500 EUR pour chaque projet, pour le lot 2: une valeur de plus de 50 000 EUR pour chaque projet.

Le non-respect d'un ou de plusieurs des critères de sélection susmentionnés entraînera le rejet de l'offre.

Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (société mère de l'opérateur économique, par exemple) devront respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique.
 
17.Critères d'attribution: Le seul critère d'attribution sera le prix.
Le marché sera attribué à l'offre conforme présentant le prix le plus bas.
 
 
Soumission
 
18.Modalités d'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier d'appel d'offres est disponible sur le site internet de la délégation de la CE:
http://www.delmkd.ec.europa.eu Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur sous format électronique (compressé) uniquement, sur demande écrite envoyée par courrier ou par télécopieur, en indiquant une adresse électronique et l'intitulé du marché: «Supply for the improvement of the IT customs system», réf. EuropeAid/128907/C/SUP/MK, à l'adresse suivante:
Délégation de la Commission européenne, «Finances et marchés», 1000 Skopje, ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE. Fax +389 23248500.

Les offres devront respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de soumission inclus dans le dossier d'appel d'offres.

Les soumissionnaires qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements concernant le marché devront en faire la demande par écrit à l'adresse reprise ci-dessus au moins 21 jours avant la date limite de présentation des offres indiquée au point 19. Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions de tous les soumissionnaires 11 jours au moins avant cette même date. Les clarifications ou les changements mineurs éventuels apportés au dossier d'appel d'offres seront publiés, au plus tard 11 jours avant la date limite de présentation des offres, sur le site internet de la délégation de la CE, à l'adresse suivante: http://www.delmkd.ec.europa.eu
 
19.Date limite de présentation des offres:
   4. 2.2010 (17:00), HEC, à l'adresse mentionnée au point 18 ci-dessus.
Aucune offre reçue après cette date limite ne sera prise en considération.
 
20.Séance d'ouverture des offres:
   5. 2.2010 (10:00), HEC, à l'adresse mentionnée au point 18 ci-dessus.
 
21.Langue de la procédure: L'anglais sera utilisé dans toute correspondance relative à la présente procédure de passation et au marché qui en résultera.
 
22.Base juridique: Règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil (JO L 210,
31.7.2006)du 17.7.2006.
 
 
C L A S S E    C P V
30230000 - Matériel informatique 

 
            

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