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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 08/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mbc acquisition, installation et maintenance de systèmes de sécurité des bâtiments départementaux hors collèges. Acquisition, installation et maintenance de systèmes de sécurité des bâtiments départementaux hors collèges. CPV: 35120000.

2011/S 188-307092 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Conseil général des Alpes-Maritimes DGA ST bureau commande publique, cadam 8 Route de Grenoble, BP 3007 Point(s) de contact: bâtiment Cheiron - bureau 837 - 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 À l'attention de: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes 06201 Nice Cédex 3 FRANCE Téléphone: +33 497187365 Fax: +33 489042989 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.e-marches06.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mbc acquisition, installation et maintenance de systèmes de sécurité des bâtiments départementaux hors collèges.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison: département des Alpes Maritimes. Code NUTS FR823
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Acquisition, installation et maintenance de systèmes de sécurité des bâtiments départementaux hors collèges.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35120000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum: 167 224,08 EUR HT par an - montant maximum: 836 120,08 EUR HT par an.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse, pour le même montant, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Unité monétaire utilisée: euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée,  - déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du
   6. 6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,  - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,  - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b et C.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du DC2,  - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pas de niveau minimal exigé.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours,  - liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Pas de niveau minimal exigé.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix. Pondération 50
 
2.valeur technique. Pondération 40
 
3.étendue du catalogue. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11S0149
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 11.2011 - 15
:
30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Les délais d'exécution démarreront à compter de la date de notification de chaque bon de commande. Conditions d'obtention du dossier de consultation:  - le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres ou,  - voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06300 Nice FRANCE E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 492041313 Fax: +33 493557831
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. Référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
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