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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 23/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Nice: Mise en place de plafonds suspendus
Mbc travaux de faux plafonds des bâtiments départementaux hors Cadam, hors collèges. Mbc travaux de faux plafonds des bâtiments départementaux hors Cadam, hors collèges. CPV: 45421146. ...

2010/S 200-304945 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Alpes Maritimes DGA ST bureau commande publique - Cadam 8, route de Grenoble, BP 3007 Contact: bâtiment Cheiron, bureau 842 - 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 Attn: M. le président du Conseil général 06201 Nice Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 497186284 Fax +33 489042989 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marchespublics-cg06.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mbc travaux de faux plafonds des bâtiments départementaux hors Cadam, hors collèges.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution département des Alpes Maritimes. Code NUTS FR823
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mbc travaux de faux plafonds des bâtiments départementaux hors Cadam, hors collèges.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421146
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande sans minimum, avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Valeur maximum annuelle estimée: 110 000 EUR HT par lot.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché à bons de commande passé pour une période de 1 an(s) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ zone Est
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Zone Est.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421146 LOT n° 2 INTITULÉ zone Ouest
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Zone Ouest.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421146 LOT n° 3 INTITULÉ zone Haut Pays
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Zone Haut Pays.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421146
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Unité monétaire utilisée l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Imprimé DC4 (version avril 2007),  - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC5 (version oct. 2008),  - déclaration du candidat DC5 (version oct. 2008) rubriques A, B, C, K et L ou déclaration sur l'honneur datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du
   6. 6.2005, et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D.1.1 du DC5,  - si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC5. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Chiffres d'affaires annuel global supérieur ou égal à 100 000 EUR HT.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration des effectifs moyens annuels pour l'année en cours ou rubrique F1 du DC5,  - Liste des principaux travaux au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou rubrique F2 du DC5,  - Certificat de qualification professionnelle Qualibat 7151 plafonds suspendus (technicité courante) ou rubrique H du DC5. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les entreprises devront posséder le certificat de qualification professionnelle Qualibat 7151 plafonds suspendus (technicité courante) ou équivalent.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix. Pondération 60
 
2.valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0182
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.11.2010 - 15:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Possibilité de remettre une offre pour un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres ou voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marchespublics-cg06.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse indiquée au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics-cg06.fr
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice BP 4179, 33 bd Franck Pilatte 06300 Nice FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 Fax +33 493557831
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45421146 - Mise en place de plafonds suspendus 

 
            

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