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appel-offre
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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 17/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

MBCPFPRE-DGFIP-FSUP-2009-Serveurs-Bis du 4.11.2009. Les marchés ont pour objet la maintenance de serveurs de fichiers et d'impression (lot 1) et des logiciels s'y attachant (lot 2), installés dans les départements informatiques (DI) et dans les ateliers de traitement de l'information (ATI) des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (DGFIP)

2009/S 214-308923 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Direction Générale Finances Publiques, service des systèmes d'information - bureau fonctions support - 10 rue auguste blanqui - pièce 2204 tel: 01 41 63 51 12 email:
bernard.arcangeli@dgfip.finances.gouv.fr fax: 01 41 63 50 98, F-93186 Montreuil-sous-Bois.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MBCPFPRE-DGFIP-FSUP-2009-Serveurs-Bis du
   4. 11.2009.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Code NUTS: FRZ.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les marchés ont pour objet la maintenance de serveurs de fichiers et d'impression (lot 1) et des logiciels s'y attachant (lot 2), installés dans les départements informatiques (DI) et dans les ateliers de traitement de l'information (ATI) des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (DGFIP).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30120000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Il s'agit de deux marchés à bons de commandes (1 par lot) avec les quantités suivantes :

Lot 1 : Materiels.
a) Serveurs de fichiers VPOM dans les DI minimum = aucun - maximum = 19; b) Serveurs d'impression infoprint manager dans les DI minimum = aucun - maximum = 61; c) Serveurs d'impression infoprint manager dans les ATI minimum = aucun - maximum = 12.

Lot 2 : Logiciels.
a) Pour serveurs de fichiers VPOM dans les DI minimum = aucun - maximum = 19 licences; b) Pour serveurs d'impression infoprint manager dans les Di minimum = aucun - maximum = 61 licences; c) Pour serveurs d'impression infoprint manager dans les ATI minimum = aucun - maximum = 12 licences.
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Materiels
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Serveurs de fichiers VPOM dans les DI minimum = aucun - maximum = 19; b) Serveurs d'impression infoprint manager dans les DI minimum = aucun - maximum = 61; c) Serveurs d'impression infoprint manager dans les ATI minimum = aucun - maximum = 12.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30120000.
LOT N° 2 INTITULÉ: Logiciels
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: a) Pour serveurs de fichiers VPOM dans les DI minimum = aucun - maximum = 19 licences; b) Pour serveurs d'impression infoprint manager dans les DI minimum = aucun - maximum = 61 licences; c) Pour serveurs d'impression infoprint manager dans les ATI minimum = aucun - maximum = 12 licences.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30120000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 - renseignements concernant la situation propre du fournisseur, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise.

Les candidats doivent respecter les dispositions de l'article 43 du CMP et de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005.
De même, selon les dispositions de l'article 43 du CMP et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, ne peuvent soumissionner les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail relative à l'emploi des personnes handicapés ou assimilés qui, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou n'ont pas, si elles en sont redevables, versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code.
 - statut juridique et capacité professionnelle: les candidats produiront donc au titre de leur statut juridique, à l'appui de leur candidature:
 
1.La copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire;
 
2.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas relatifs aux interdictions de soumissionner mentionnés ci dessus;
 
3.Un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 - présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 derniers exercices dans le domaine concerné par le présent appel d'offres, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé et les coordonnées de celui-ci,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution du service,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Etendue et composition du service chargé de la maintenance sur le territoire de la France métropolitaine, en Corse et dans les DOM pour 50 % (lots 1 et 2).
 
2.Coût d'entretien pour 30 % (lot 1) 50 % (lot 2) comprenant : 4 années de redevance forfaitaire de maintenance,
 
3.Approvisionnement en pièces détachées : localisation et composition du stock de pièces, conditions de réapprovisionnement pour 20 % (lot1).
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: mbcpfpre-Dgfip-Fsup-2009-Serveur.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.12.2009 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.12.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Accord cadre au sens de la directive européenne.
Marché à bons de commande au sens du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 21.3.2010 ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date.
Il pourra être reconduit pour 3 périodes annuelles, la durée totale maximale de validité du marché étant ainsi fixée à 4 ans.
Adresse où les candidatures et les offres doivent être transmises: auprès du service consultant.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur le site internet du ministère, de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.marches- publics.gouv.fr); puis dans la zone "Référence publique", taper: mbcpfpre-dgfip-fsup-2009-serveurs-bis.
Conditions d'attribution du marché :

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, produit en outre (art 46 du code des marchés publics) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Le délai imparti au candidat pour cette production est de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.
Par ailleurs, en application de l'article L 5212-2 du code du travail, la personne publique demandera les pièces et certificats au titulaire du marché, lors de la conclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
La date d'ouverture des offres est fixée au 18.12.2009 (10:00): séance non publique.
Cette annonce annule et remplace celle publiée au BOAMP sous le n° 09-196189 et au JOUE sous le n° S/190-273698.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil.
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. +33 149202000. Fax +33 149202099.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. +33 149202000. Fax +33 149202099.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
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