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Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Système de qualification
Type de document : Système de qualification avec mise en concurrence
BELGIQUE
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MBER ' AESQ COG/2009. Etablissement d'une liste de fournisseurs qualifiés pour la fourniture de compteurs de gaz à membranes G4 à G100, compteurs de gaz à pistons rotatifs G16 à G650 et compteurs de gaz à turbine G100 à G4000 ; répondant aux normes NBN EN 1359, NBN EN 12480 & NBN EN 12261 et aux prescriptions supplémentaires de l'Adjudicateur. Etendue estimée : Compteurs de gaz à membranes : 130 000 compteurs par an. Compteurs rotatifs : 300 compteurs par an. Compteurs à turbine : 10 compteurs par an

2009/S 133-195097 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: SYSTÈME DE QUALIFICATION ' SECTEURS SPÉCIAUX
Le présent avis constitue une mise en concurrence: oui
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Les gestionnaires des réseaux de distribution, intercommunales / associations chargées de mission :
Gaselwest, Ideg, Igeho, Igh, Imea, Imewo, Intergem, Interlux, Intermosane, Iveka, Iverlek, Sedilec, Sibelga, Sibelgaz et Simogel, c/o Brusselsesteenweg 199, à l'attention de dhr. A. Loens, B-9090 Melle. Tél.
+32 92634729. E-mail: alex.loens@eandis.be. Fax +32 92634350.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires sur le système de qualification peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.
 
 
SECTION II: OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
II.1)INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: MBER ' AESQ COG/2009.
II.2)TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DE SERVICES: Fournitures.
II.3)DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OU MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION: Etablissement d'une liste de fournisseurs qualifiés pour la fourniture de compteurs de gaz à membranes G4 à G100, compteurs de gaz à pistons rotatifs G16 à G650 et compteurs de gaz à turbine G100 à G4000 ; répondant aux normes NBN EN 1359, NBN EN 12480 & NBN EN 12261 et aux prescriptions supplémentaires de l'Adjudicateur.
Etendue estimée :
Compteurs de gaz à membranes : 130 000 compteurs par an.
Compteurs rotatifs : 300 compteurs par an.
Compteurs à turbine : 10 compteurs par an.
II.4)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
38420000.
II.5)LES MARCHÉS COUVERTS PAR CE SYSTÈME DE QUALIFICATION RELÈVENT DE L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP): Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Qualification pour le système Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: La marque d'intérêt doit être communiquée par écrit. Sur simple demande, les conditions et modalités de qualification sont gratuitement envoyées par courrier recommandé aux candidats dont la marque d'intérêt est recevable et dont la candidature n'a pas été rejetée sur base d'informations déjà connues. Ce courrier comporte une description du système de qualification, les spécifications techniques (et éventuelles modalités complémentaires de qualification) fixant les exigences minimales auxquelles les produits offerts doivent satisfaire, un dossier d'identification (questionnaire à compléter par les candidats ' Vendors Questionnaire for Procurement), les critères d'exclusion et de rejet d'une candidature et les conditions de recevabilité des dossiers introduits. Les candidats sont alors invités à constituer et introduire leur dossier de qualification conformément aux modalités prescrites. Ce dossier est destiné à vérifier l'aptitude des candidats sur les plans organisationnel, commercial, financier et technique et au niveau des services offerts. Seules les langues française, néerlandaise ou anglaise sont autorisées pour les contacts de nature technique ou commerciale.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Le dossier de qualification introduit par le candidat est soumis à un examen approfondi et détaillé. Une vérification rigoureuse de la conformité totale des produits offerts aux spécifications techniques sera effectuée, ce qui peut parfois nécessiter la fabrication de prototypes. Les rapports des essais de type sont étudiés ; de plus, des contre-essais peuvent être effectués (à effectuer par le candidat en présence d'un délégué de l'entité adjudicatrice). Le système d'assurance qualité et les moyens de production sont évalués (manuel qualité, plan qualité, plans contrôle qualité, audit du site de fabrication...).
III.1.2)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.1.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.1.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MBER ' AESQ COG/2009.
IV.2.2)Durée du système de qualification: Autre.
IV.2.3)Renouvellement du système de qualification: Oui. Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le certificat de qualification délivré à l'issue de la procédure décrite ci-avant a une validité de maximum cinq ans à dater de son octroi. A l'échéance d'un certificat, sa prolongation peut être accordée aux fournisseurs qualifiés qui auront valablement marqué intérêt à la dernière publication d'un avis d'existence d'un système de qualification dans l'année précédant l'échéance du certificat précité, qui auront introduit un dossier de qualification satisfaisant (voir ci-avant) et dont l'évaluation du système d'assurance qualité et des moyens de production sera satisfaisante (si nécessaire, cette évaluation sera établie à l'occasion d'un audit).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)UN OU PLUSIEURS MARCHÉS COUVERTS PAR LE SYSTÈME DE QUALIFICATION S'INSCRIVENT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Adresses du siège social et numéros d'entreprise des gestionnaires des réseaux de distribution, intercommunales / associations chargées de mission:
Gaselwest ' President Kennedypark 12, 8500 Courtrai (TVA BE 0215.266.160 ' RPM Courtrai), Ideg ' 19, avenue Albert Ier à 5000 Namur (TVA BE 0201.400.308 ' RPM Namur), Igeho ' Maison communale de Tournai (TVA BE 0202.500.366 ' RPM Tournai), Igh ' Hôtel de ville de Charleroi (TVA BE 0228.524.872 ' RPM Charleroi), Imea ' Hôtel de Ville d'Anvers (TVA BE 0204.647.234 ' RPM Anvers), Imewo ' Brusselsesteenweg 199 à 9090 Melle (TVA BE 0215.362.368 ' RPM Gand), Intergem ' Franz Courtensstraat 11 à 9200 Termonde (TVA BE 0220.764.971 ' RPM Termonde), Interlux ' Hôtel de Ville d'Arlon (TVA BE 0204.360.687 ' RPM Arlon), Intermosane ' Hôtel de Ville de Liège (TVA BE 0204.260.125 ' RPM Liège), Iveka ' Koningin Elisabethlei 38 à 2300 Turnhout (BTW BE 0222.030.426 ' RPM Turnhout), Iverlek ' Aarschotsesteenweg 58 à 3012 Louvain (TVA BE 0222.343.301 ' RPM Louvain), Sedilec ' 2, avenue Jean Monnet à 1348 Louvain-la-Neuve (TVA BE 0222.548.583 ' RPM Louvain-la-Neuve), Sibelga ' Maison communale de Woluwé-Saint-Lambert (TVA BE 0222.869.673 ' RPM Bruxelles), Sibelgaz ' Maison communale de Saint-Josse-ten-Noode (TVA BE 0229.921.078 ' RPM Bruxelles), Simogel ' Hôtel de Ville de Mouscron (TVA BE 0201.258.172 ' RPM Mouscron).
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, 33 rue de la Science, B-1040 Bruxelles. Tél. +32 22349611. URL:
www.raadvst-consetat.be.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Eandis scrl, Brusselsesteenweg 199, B-9090 Melle. E-mail: jeanpierre.ravijts@eandis.be. Tél. +32 92634730. Fax +32 92634350.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
38420000 - Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 

 
            

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