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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 21/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

MCO des moyens d'essais en environnement climatique. Maintien en condition opérationnelle des moyens d'essais en environnement climatique. CPV: 50412000.

2010/S 77-115130 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CELAR La Roche Marguerite, BP 57419 Contact: Directeur de DGA Maîtrise de l'information Attn: Yvette Appéré 35174 Bruz FRANCE Téléphone +33 299426609 Fax +33 299429095 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DGA/Direction technique/SCAT La Roche Marguerite - BP 57419 Attn: Yvette Appéré 35174 Bruz FRANCE Téléphone +33 299426609 Fax +33 299429095 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DGA/Direction technique/SCAT La Roche Marguerite - BP 57419 Attn: Yvette Appéré 35174 Bruz FRANCE Téléphone +33 299426609 Fax +33 299429095 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DGA/Direction Technique/SCAT La Roche Marguerite - BP 57419 Attn: Yvette Appéré 35174 Bruz FRANCE Téléphone +33 299426609 Fax +33 299429095 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MCO des moyens d'essais en environnement climatique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation DGA/Direction technique/DGA Maîtrise de l'information, 35174 Bruz, FRANCE. Code NUTS FR523
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Maintien en condition opérationnelle des moyens d'essais en environnement climatique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50412000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande (article 77 du CMP) - durée 4 ans maximum.  - poste 1: Forfait annuel (8 visites systématiques de maintenance préventive, 10 journées de maintenance corrective, caractérisation des moyens d'essais tous les 12 mois, pièces détachées d'un montant unitaire inférieur ou égal à 2 000 EUR HT). Montant minimum annuel = montant du poste 1 et pas de montant maximum annuel,  - Poste 2: Maintenance corrective (hors forfait du poste 1),  - poste 3: Pièces détachées d'un montant unitaire supérieur à 2 000 EUR (HT).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché annuel, reconductible - durée maximale du marché: 4 ans. calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Les prix sont révisables. Modalités de paiement: Application des articles 86 à 118 du CMP. Le délai global de paiement des sommes dues en exécutions du marché est fixé à 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:  - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,  - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées ci-avant et dans le règlement de la consultation. Le candidat pourra fournir les justificatifs demandés au moyen des imprimés disponibles sur le site "http://www.minefe.gouv.fr". Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat produira les renseignements ou documents permettant d'évaluer son expérience et ses capacités techniques dans l'ensemble des domaines suivants:  - MCO de la fonction humidité,  - MCO de la fonction vide,  - MCO des moyens utilisés pour les essais spéciaux: brouillard salin, rayonnement solaire et contamination par les fluides.
Le candidat pourra fournir une liste des principaux services ou des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en décrivant les projets réalisés, dans les domaines cités ci-avant. La livraison et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PR0900526
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.6.2010 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de choix des candidatures: Conformité administrative, juridique et capacités techniques. Le dossier de consultation est soit: téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr soit remis gratuitement par courrier sur demande par fax au +33 299429095. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres seront transmises par une des voies suivantes:
 1)la poste en recommandé avec accusé de réception.
 2)par transporteur ou dépôt à DGA Maîtrise de l'information contre récépissé.
 3)Par voie électronique par dépôt sur le site www.marches-publics.gouv.fr Si envoi par voie postale ou par transporteur, l'enveloppe extérieure sera adressée à M. le directeur de DGA Maîtrise de l'information de Bruz (à l'attention d'Yvette Appéré) Service centralisé des achats techniques (SCAT). L'enveloppe intérieure contenant l'ensemble des documents "Candidature et offre" portera les mentions suivantes: "Ne pas ouvrir - AOO MCO des moyens d'essais en environnement climatique", le nom du candidat. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:  - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,  - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: "http//www.minefe.gouv.fr", thème: marchés publics).
Les documents cités à l'article 46 du CMP seront expressément exigés au candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 jours calendaires maximum. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 33 contour de la Motte - CS 44416 35044 Rennes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr Fax +33 299635684
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 33 contour de la Motte - CS 44416 35044 Rennes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr Fax +33 299635684
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50412000 - Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai 

 
            

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