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Date de publication : 24/07/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Meibo. Support des produits "Meibo suite" et prestations annexes. CPV: 72260000.

2010/S 142-218575 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère de la Justice et des Libertés 13 place Vendôme Attn: Monsieur le chef de bureau 75042 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 153007649 Courrier électronique (e-mail): marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr Fax +33 155342321 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.justice.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Autre justice
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Meibo.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 7
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Support des produits "Meibo suite" et prestations annexes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72260000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons: tenant à la protection de droits d'exclusivité.
Le présent marché est négocié sans mise en concurrence pour des raisons d'exclusivité s'agissant du support des produits "Meibo suite" (Produits acquis en 2006 après mise en concurrence).
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Ilex 51 boulevard Voltaire 92600 Asnières-sur-Seine FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 60 000 EUR Hors TVA Estimation initiale du montant du marché Valeur 60 000 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS A)Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce). B) Le montant présenté au point V-4 est purement prévisionnel. Il correspond à l'estimation du montant maximum HT.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.7.2010
 
 
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