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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 22/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Évry: Travaux de menuiserie
menuiserie intérieure. CPV: 45421000. ...

2010/S 200-304948 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne 110 place de l'Agora, BP 62 Attn: M. Valls, président 91002 Évry Cedex FRANCE Téléphone +33 169915870 Courrier électronique (e-mail): marche@agglo-evry.fr Fax +33 160773368 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://www.agglo-evry.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR104
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux de construction de la médiathèque conservatoire dans le parc Henri Fabre, rue du Village à Évry (91000) - relance du lot n° 11: menuiserie intérieure.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale A l'origine, la consultation portant sur les travaux de construction de la Médiathèque - conservatoire, a été dévolue selon la procédure de l'appel d'offres et comportait 13 lots. Tous les lots de la consultation ont été attribués, à l'exception des lots 9 et 11, déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres; il a donc été décidé de les relancer: le premier selon la procédure adaptée en vertu de l'article 27 III du code des marchés publics et le second, objet de la présente consultation, selon la procédure de l'appel d'offres conformément aux articles 10, 26, 33 et 57 à 59 du même code. Pour mémoire, les caractéristiques principales quant à la nature et à l'étendue des travaux sont les suivantes:  - construction d'un bâtiment qui accueillera 2 équipements, à savoir la nouvelle Médiathèque du quartier Est d'Évry, ainsi que le Conservatoire Albéric Magnard qui sera donc déplacé dans ce nouveau bâtiment à l'issue des travaux,  - un hall commun central desservira l'ensemble des 2 équipements, ce hall pourra également accueillir des expositions temporaires,  - la SHON du bâtiment s'établit à environ 2711,64 m²,  - le bâtiment projeté sur 3 niveaux,  - le projet comprend également le réaménagement des espaces extérieurs périphériques, à savoir la création d'une voie d'accès pour les livraisons et les services de secours depuis la rue du Village, le réaménagement de la voie piétonne traversant le Parc Henri Fabre, la création d'un parvis au droit de la façade principale et l'aménagement d'un parking public extérieur.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Plusieurs prestations complémentaires, à chiffrer impérativement par le candidat et que la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne se réserve la possibilité de retenir ou non en complément de l'offre de base, sont prévues. Les options dont le contenu technique ne sera pas conforme aux exigences du dossier de consultation des entreprises (DCE) ne seront pas retenues.  - lot n° 11: menuiserie intérieure,  - option n° 4 - prestation complémentaire: mise en oeuvre d'un système de contrôle d'accès des portes du conservatoire et de la médiathèque par cartes magnétiques (en plus value),  - option n° 5 - prestation complémentaire: fourniture et pose de miroirs et de placards fixes toute hauteur dans les salles de cours du conservatoire (en plus value).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes et le décompte final par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement: ressources propres de la CAECE ainsi que des subventions des conseils régional et général et de la direction régionale des affaires culturelles.
Le mode de règlement retenu par la communauté d'agglomération est le virement par mandat administratif à trente (30) jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lla copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), s'il est en redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,  - une lettre de candidature faisant apparaître si le candidat se présente seul ou en groupement (imprimé Dc1 = ancien Dc4). En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de rejet les pièces demandées. Remarque: postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics (imprimés Dc6 et Dc7 ou équivalents). La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les formulaires Dc1, Dc2, Dc6 et Dc7 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28.8.2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29.8.2006 (imprimé DC2= ancien DC2). Cette déclaration comporte obligatoirement la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que, en plus des rubriques A, B, C, I, J, K, L, les renseignements relatifs aux rubriques suivantes du formulaire: D-1-1, D-1-4 (preuve d'une assurance pour risques professionnels à jour), D-2 (copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente), F-1 (ensemble des mentions indiquées dans le formulaire), F-2 (références de prestations similaires sur les 3 dernières années), G, H (certificats de capacité ou de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une attestation d'assurance en cours de validité,  - qualifications requises, ou, à défaut qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat,  - Lot n° 11: menuiserie intérieure: Qualibat 4312 - menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée) ou références équivalentes et correspondantes aux prestations envisagées pour la construction de la Médiathèque - conservatoire.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.La valeur technique de l'offre. Pondération 60 %
 
2.Le prix des prestation. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DGST/EP/FS2010MEDIAEVRY
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.11.2010 - 13:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 14.12.2010 - 17:00 Lieu Au siège de la Communauté d'agglomération à Évry (date prévisionnelle). Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots déjà attribués n'excède pas vingt (20) mois à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai comprend l'ensemble des travaux tous corps d'état suivant le planning prévisionnel " directeur " joint au présent dossier permettant d'assurer la livraison complète de l'ouvrage. Ce délai d'exécution comprend en outre obligatoirement le délai légal de préparation de chantier en matière de coordination de sécurité et de protection de la santé: ce délai est réglementairement incompressible de deux (2) mois.
Le lot n° 11 (menuiserie intérieure) s'inscrira dans le planning général.
Le début prévisionnel des travaux étant annoncé pour le mois de février 2011, le délai d'exécution pour ce lot ne pourra excéder 16 mois, période de préparation de chantier ci-dessus rappelée, comprise.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises complet (sous la forme de deux Cd-Rom) est à réserver puis à retirer à la Communauté d'agglomération auprès de la direction de l'administration générale - bureau des marchés (tél.: +33 169915816 ou marche@agglo-evry.fr), à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne. 110 place de l'Agora, - 91002 Évry Cedex, FRANCE. Ou est à télécharger, sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ".
Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Unité monétaire: euro.
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée et sera composé des pièces énumérées dans le règlement de consultation. Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants: valeur technique et prix des prestations, suivant la pondération ci-après.
 1)La valeur technique (60 %); Sur la base du mémoire technique. Valeur technique de l'offre appréciée au regard:  - d'une part, la qualité de l'étude du candidat et notamment par les quantités affectées à l'opération. (l'emploi de mentions telles que " n.c. (non compris) ", " p.m. (pour mémoire) ", " Sans objet ", et / ou de prix globaux ne permettant pas de juger du détail des prestations) (20 points),  - d'autre part, du mémoire technique proposé par le candidat (40 points) sur la base des sous critères suivants:  - les moyens (humains et techniques) ainsi que les procédés d'exécution que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des travaux dans le délai imparti (20 points),  - les techniques et matériaux utilisés, suivant la nomenclature jointe en fin de chacun des CCTP, à compléter suivant le tableau jointen annexe n° 2 au présent règlement (15 points),  - les mesures environnementales que le candidat se propose de mettre en oeuvre dans le cadre du présent chantier, à savoir pour réduire les rejets de Co² en terme de fabrication des matériaux et de leur transport, pour le tri sélectif et le suivi des déchets, en terme de matériaux éco-certifiés. (5 points).
 2)Le prix des prestations (40 %); Analyse du prix apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (40 points). Chaque offre sera affectée d'une note sur 40, attribuée selon la règle suivante: Note attribuée = 40 x (Prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)
   2. 
Les offres seront transmises par voie papier à l'adresse suivante: Communaute d'agglomeration. Administration générale, affaires juridiques et marchés publics (bureau des marchés). Place de l'Agora - BP 62. 91002 - Évry Cedex, FRANCE.
Le pli sera cacheté et portera l'indication suivante: " Construction de la médiathèque - conservatoire d'Évry -lot n° 11 ". Il sera remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00) ou envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus mentionnée et devra parvenir à destination avant la date et heure limites de remise des offres rappelée à l'article 8 du règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention: Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai. La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres. Renseignements techniques. M. Eric Perciot, chargé d'opération bâtiments au +33 169915923 Renseignements administratifs: Mme Szanyiel au +33 169915870 (fax: +33 160773368). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 rue de Saint Cloud 78011 Versailles FRANCE Téléphone +33 139205400 internet: http://ta-versailles.juradm.fr Fax +33 130211119
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, art L. 551-13 et s et R.551-7et s du CJA).
Les " concurrents évincés " de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le TA un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: délai maximum de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 16.7.2007 Tropic).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA), La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable est assortie d'un recours au fond.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45421000 - Travaux de menuiserie 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.