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Date de publication : 28/07/2009
Date de péremption : 16/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Menuiseries intérieures bois - lot 34 : Tentures scéniques - lot 35 : Affichage des scores

2009/S 142-207785 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de mme Loizeau Corinne, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. +33 251344956. Fax +33 251344681.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vendee.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service Marchés, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de mme Loizeau Corinne, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. +33 251344956. Fax +33 251344681.
URL: http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=326906.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Parc de Beaupuy, 85000 Mouilleron-le-Captif.
Code NUTS: FR515.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Construction du Vendespace à Mouilleron le Captif - lot 10 : Menuiseries intérieures bois - lot 34 : Tentures scéniques - lot 35 : Affichage des scores.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45212000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de construction du Vendespace, complexe à dominante sportive et culturelle d'une capacité d'accueil du public de 4 999 personnes maximum, et d'une Shon de 21 349 m², comportant 4 corps de bâtiments :
 - un grand hall d'accueil et diverses annexes,  - une grande salle destinée aux activités sportives et culturelles, d'une capacité de 4 199 places,  - une salle sportive destinée aux entraînements et compétitions pour les sports collectifs, l'athlétisme, la gymnastique et l'escalade,  - un dojo départemental pour les arts martiaux.
Cette opération se décompose au total en 37 lots de travaux.
La présente consultation ne concerne que les 3 lots suivants, dont l'un a été déclaré infructueux après une première procédure d'appel d'offres, et les deux autres sont de nouveaux lots :
 - lot 10 : Menuiseries intérieures bois (déclaré infructueux lors d'une précédente procédure d'appel d'offres),  - lot 34 : Tentures scéniques (nouveau lot),  - lot 35 : Affichage des scores (nouveau lot).
A titre d'information, d'autres consultations seront lancées ultérieurement, en travaux et en fournitures.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 34
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Tentures scéniques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45451100, 39515200.
LOT N° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries intérieures bois.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 35
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affichage des scores.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311000, 37482000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement Public : budget du département et subventions de l'état.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 40 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 27 jours pour le mandatement par le Département et 13 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 20 000,00 Eur hors taxes.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveau d'expérience :
Pour chaque lot, au moins trois références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire, réalisées au cours des 5 dernières années ; Ou :
Capacités techniques (moyens humains minimum), soit :
Pour le lot 10, menuiseries intérieures bois : 2 chefs de chantier et 20 ouvriers qualifiés ; Pour le lot 34, tentures scéniques : 1 chefs de chantier et 4 ouvriers qualifiés ; Pour le lot 35, affichage des scores : 1 chef de chantier et 4 ouvriers qualifiés.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0176CG.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.9.2009 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.9.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Séance non publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Caractéristiques principales : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 27 mois (hors période de préparation, d'une durée de 90 jours), à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur le démarrage des travaux. Ce délai d'exécution comprend un délai de 3 mois pour la réalisation des opérations préalables à la réception, finitions diverses, essais et mise en service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés. Correspondant : MME Loizeau Corinne, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9, tel. : +33 251344956, télécopieur : +33 251344681, adresse internet : www.vendee.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Conduite d'opération. Correspondant : M Loizeau Luc, Chef du service, 40, rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9, tel. :+33 251442019.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 Cedex 01, F-44041 Nantes. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600.
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, E-mail : odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 Cedex 01, F-44041 Nantes. E-mail:
greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. URL:
http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
37482000 - Tableaux d'affichage pour les informations sportives 
39515200 - Tentures 
45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45451100 - Travaux d'ornementation 
45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 

 
            

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