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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption : 30/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mesures qualité et enquêtes transport TER. Mesures qualité et enquêtes transport TER

2009/S 160-233038 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional Nord - Pas de Calais, Siège de Région 151 avenue Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: REGION NORD - PAS DE CALAIS, Direction des Achats et de la Commande Publique A l'attention de Gérald Arbeltier Siège de Région 151 avenue Hoover, à l'attention de Gérald Arbeltier, F-59555 Lille Cedex.
Tél. +33 328826281.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique Secteur DCE 151 avenue Hoover (au pied du signal), 59555 Lille Cedex. Tél. +33 328826643. Fax +33 328826609. URL: http://www.marches.nordpasdecalais.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Region Nord - Pas de Calais, direction des Achats et de la Commande Publique A l'attention de Gérald ARBELTIER Siège de Région 151 Avenue Hoover (au pied du signal), 59555 Lille Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mesures qualité et enquêtes transport TER.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 10.
Lieu principal de prestation: Région Nord - pas de Calais FRANCE.
Code NUTS: FR3.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Mesures qualité et enquêtes transport TER.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79310000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot 1 "Enquêtes qualitatives servant à déterminer les résultats de l'observatoire Régional des Services (Ors) :
Marché à prix global et forfaitaire. Lot 2 "Analyses de la demande et de la qualité" : Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Pour le lot 2, Marché à bons de commandes au sens du droit national et établissement d'un accord cadre au sens du droit communautaire.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le lot 2 peut être reconduit une seule fois pour une période de deux ans.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: enquetes qualitatives servant à déterminer les résultats de l'observatoire Régio
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Enquetes qualitatives servant à déterminer les résultats de l'observatoire Régional des Services (Ors).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79310000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: L'avis implique l'établissement d'un marché public pour le lot
   1.  Durée du marché : 31 mois.
Critères de jugement des offres :Valeur technique de l'offre appréciée à partir de la note méthodologique (Le critère " valeur technique" est décomposé comme suit : 20 points pour la pertinence de la méthodologie proposée pour la préparation et la réalisation des enquêtes,20 points pour la pertinence de la méthodologie et du format proposés pour la restitution et l'analyse des données,20 points pour la qualité de l'équipe d'encadrement et d'enquêteurs dédiée à l'exécution de la mission,10 points pour les moyens techniques dédiés à l'exécution de la mission) : 70 % et Prix des prestations : 30 %.
LOT N° 2 INTITULÉ: analyses de la demande et de la qualité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Analyses de la demande et de la qualité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79310000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur pour le lot
   2. 
Durée du marché : durée initiale de 2 ans.
Critères de jugement des offres : Valeur technique appréciée à partir de la note méthodologique et du devis détaillé définis dans le CCTP (Le critère de la "valeur technique" est décomposé comme suit : 10 points pour la pertinence de la méthodologie proposée pour la préparation et la réalisation des prestations définies dans le CCTP, 20 points pour la qualité du devis détaillé demandé dans le CCTP,30 points pour la qualité de l'équipe dédiée à l'exécution de la mission) : 60 %, Prix des prestations (Le critère "prix des prestations est décomposé comme suit :
20 points pour le prix total HT des journées d'intervenants et des frais de déplacement figurant dans le BPU avec les coefficients indiqués,10 points pour le prix du devis détaillé défini dans le CCTP) : 30 %, Délai de réalisation de la prestation-type demandée dans le devis détaillé défini dans le CCTP : 10 %. Montant estimatif : 257 280 Euros HT pour les deux ans.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30.00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot
   1.  Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot
   2.  Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI pour les deux lots.le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Fonds publics / ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères de sélection des candidatures sont capacités professionnelles, techniques et financières. Forme juridique : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; En matière de fournitures et services une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009.102.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.9.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 328826609. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention :"Ne pas ouvrir par le service courrier -"Aoo no 2009.102 Mesures qualité et enquetes transport TER - lot no...". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leurs transmissions sont reprises dans le règlement de la consultation.
Renseignement(s) technique(s) :
Region nord - pas de Calais.
Direction des Transports.
Siège de Région.
151 avenue Hoover 59555 LILLE Cedex M. Christian Gauthier Tél.: +33 328827330.
Fax +33 328827305.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille France.
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative. En outre, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région, et le cas échéant sur les memes supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79310000 - Services d'études de marchés 

 
            

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