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Date de publication : 11/10/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mesures de rétro-réflexion sur les routes départementales et élaboration d'un rapport de synthèse. Mesures de rétro-réflexion sur les routes départementales et élaboration d'un rapport de synthèse. CPV: 71621000.

2011/S 195-317480 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Département de la Charente Maritime 85 boulevard de la République À l'attention de: M. le président du Conseil général 17076 La Rochelle FRANCE Téléphone: +33 546317531 E-mail: cellule.marches@cg17.fr Fax: +33 546317544 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.charente.maritime.org
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mesures de rétro-réflexion sur les routes départementales et élaboration d'un rapport de synthèse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs Code NUTS FR532
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mesures de rétro-réflexion sur les routes départementales et élaboration d'un rapport de synthèse.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71621000
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 10 080,00 EUR Hors TVA
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) Directive 2004/18/CE
 1)Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE, respectivement
 2)Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé: Marché 266G11 - mesures de rétro-réflexion sur les routes départementales et élaboration d'un rapport de synthèse.
V.1)Date d'attribution du marché:
   2. 9.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Société d'applications routières 41 rue des Trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur: 10 080,00 EUR Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée: Inconnue
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 15 rue Blossac, BP 541 86020 Poitiers FRANCE
VI.4)Date d'envoi du présent avis:
   6. 10.2011
 
 
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