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Date de publication : 30/08/2011
Date de péremption : 03/10/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Méthode pour l'emploi des adhérents du PLIE de la Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe. Le présent marché fait l'objet d'une relance suite à une procédure adaptée infructueuse. La mise en place d'une prestation " d'aide à la recherche d'emploi ", destinée à des adhérents du PLIE en fin de parcours. L'objectif de l'action est de permettre aux adhérents d'accéder à un emploi durable selon la définition indiquée à l'article 1-5 du CCP: - former l'adhérent à la connaissance du marché du travail (marché ouvert et marché caché, les divers contrats de travail...), - organiser les démarches à entreprendre, - aider au placement en emploi par une prospection des offres d'emploi et le positionnement des adhérents sur le réseau de pôle emploi ou celui de l'opérateur, - identifier les points forts et points faibles à travailler. Prestation individuelle en entrées et sorties permanentes. CPV: 85312510.

2011/S 165-273032 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe établissement public territorial service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur BP 1180 Attn: M. le président 76176 Rouen Cedex FRANCE Téléphone +33 232764422 Courrier électronique (e-mail): demat.marches@la-crea.fr Fax +33 232764429 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.la-crea.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.mpe276.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Méthode pour l'emploi des adhérents du PLIE de la Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 25 Code NUTS FR232
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché fait l'objet d'une relance suite à une procédure adaptée infructueuse. La mise en place d'une prestation " d'aide à la recherche d'emploi ", destinée à des adhérents du PLIE en fin de parcours. L'objectif de l'action est de permettre aux adhérents d'accéder à un emploi durable selon la définition indiquée à l'article 1-5 du CCP:  - former l'adhérent à la connaissance du marché du travail (marché ouvert et marché caché, les divers contrats de travail...),  - organiser les démarches à entreprendre,  - aider au placement en emploi par une prospection des offres d'emploi et le positionnement des adhérents sur le réseau de pôle emploi ou celui de l'opérateur,  - identifier les points forts et points faibles à travailler. Prestation individuelle en entrées et sorties permanentes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 85312510
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum de 60 000 EUR (TTC) et un maximum de 240 000 EUR (TTC).
Le présent marché concerne l'ensemble du territoire de la collectivité.
Le prestataire devra être en capacité d'intervenir sur le territoire de chacun des 4 pôles de proximité de La crea:  - pôle de proximité de Rouen,  - pôles de proximité de Duclair et du Trait (le volume des adhérents concernés par ces territoires de Duclair et du Trait est estimé entre 25 et 40),  - pôle de proximité d'Elbeuf. (composition détaillée à l'annexe 2 du CCP).
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (50 %) et le Fonds social européen (objectif compétitivité régionale et emploi - axe 3 renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations) à hauteur de 50 %. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du codes des marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties financières et références professionnelles. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:  - une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (cf. Modèle annexé au présent règlement de consultation ou DC1 (version à jour 15.9.2010) justifiant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des principales prestations menées sur les trois dernières années portant sur le soutien à la recherche d'emploi des publics demandeurs d'emploi: Il devra notamment être indiqué la nature des prestations, le montant, le type de public concerné, la date, la durée d'intervention et le donneur d'ordre concerné.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité de l'offre de service appréciée au regard de la proposition d'intervention. Pondération 60
 
2.Prix apprécié au regard du DQE. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-PLIE-RelanceMethE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2011/S 045-074099 du
   5. 3.2011
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   3. 10.2011 - 16
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 10.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fonds social européen (objectif compétitivité régionale et emploi - axe 3 renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations) à hauteur de 50 %.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Marché en procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de démarrage: janvier 2012.
Le marché est conclu pour une période s'achevant le 31.3.2014, le titulaire doit avoir fourni l'ensemble des justificatifs ainsi que le bilan quantitatif et qualitatif au plus tard le 31.1.2014 pour permettre la tenue de la dernière réunion du Comité de suivi prévu à l'article
   5. 3 du CCP. Le titulaire devra avoir achevé l'ensemble des prestations au plus tard le 31.12.2013 et dans le respect des délais d'exécution prévus à l'article 12 du CCP.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-plie-relancemethe. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Les offres seront ouvertes par le représentant du Pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 4 octobre 2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 4 novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 août 2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours M. le président du Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270 internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax +33 232081271
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.  - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,  - un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,  - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic travaux signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
85312510 - Services de réhabilitation professionnelle 

 
            

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