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appel-offre
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Date de publication : 15/08/2009
Date de péremption : 25/09/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

METRO - Fourniture et livraison de traverses monoblocs minces VXP U61 NAT en béton précontraint. METRO - Fourniture et livraison de traverses monoblocs minces VXP U61 NAT en béton précontraint. CPV: 34947100 - AB05

2009/S 156-228232 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), 54 quai de la Rapée, à l'attention de M. Patrick Legrand acheteur, F-75559 Paris Cedex 12. Tél. +33 158769615. E-mail:
patrick.legrand@ratp.fr. Fax +33 158771546.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: http://www.ratp.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: RATP, 40 bis rue Roger Salengro LAC VB32, à l'attention de Patrick Legrand, F-94724 Fontenay-sous-Bois Cedex. Tél. +33 158769615. Fax +33 158771546.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: RATP, 40 bis rue Roger Salengro LAC VB32, à l'attention de Patrick Legrand, F-94724 Fontenay-Sous-Bois Cedex. Tél. +33 158769615. Fax +33 158771546.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: RATP EST/HA/VOIE, 40 bis rue Roger Salengro Lac VB32, à l'attention de Patrick Legrand, F-94724 Fontenay-Sous-Bois Cedex. Tél. +33 158769615. E-mail: patrick.legrand@ratp.fr. Fax +33 158771546.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: METRO - Fourniture et livraison de traverses monoblocs minces VXP U61 NAT en béton précontraint.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: En région Île-de-France.
Code NUTS: FR10.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: METRO - Fourniture et livraison de traverses monoblocs minces VXP U61 NAT en béton précontraint.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
34947100 - AB05.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les quantités à fournir au titre de ce marché à commandes sont de 10 000 traverses avec une variation possible de + 20 %.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Règlement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Financement public de l'Etat, de la Région et des collectivités territoriales en application de la convention de financement du prolongement de la ligne 8 du Métro à Créteil et financement sur fonds propres RATP.

Les prix sont fermes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme juridique du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Les entreprises sont informées qu'elles ne sont pas autorisées à faire acte de candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou bien en qualité de membre de plusieurs groupements à la fois.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC4 et DC5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC5 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.2.2)Capacité économique et financière: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat (DC5) ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat :
 - Présentation d'une expérience dans la fabrication de traverses monoblocs en béton précontraint selon la norme EN 13230-1 et 13230-2,  - Présentation de fournitures identiques pour d'autres réseaux de transport et preciser lesquels, au cours des 3 dernières années,  - Existence d'un système d'assurance qualité équivalent aux exigences de l'EN ISO 9001.

Le candidat indiquera le lieu de son site de production.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: VOIE 09-0430.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.9.2009 - 11:30.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: CTA G65. Conditions de remise des candidatures : l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] ' Appel à candidatures référencé au JOUE n°'.
».
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé au JOUE n°'-Régie autonome des transports parisiens, Département Est».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à l'adresse indiquée au point III de l'annexe A. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: RATP- Département juridique - Unité Projets et Contrats, 54 quai de la Rapée, F-75599 Paris Cedex 12. E-mail:
info.recours@ratp.fr. Tél. +33 158772001. Fax +33 158772123.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34947100 - Traverses 

 
            

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