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Date de publication : 13/08/2009
Date de péremption : 01/09/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mise en affrètement de services urbains réguliers du réseau de la SEMITAG. Affrètement de transports de voyageurs du réseau urbain de la SEMITAG 18 lots allant de 1 075 kms à 573 000 kms

2009/S 154-225055 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SEMITAG, BP 258, à l'attention de service achats, F-38044 Grenoble Cedex
   9.  Tél. +33 476206610. E-mail:
achats@semitag.fr. Fax +33 476206690.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SEMITAG, BP 258, à l'attention de Madeleine Pereira, F-38044 Grenoble Cedex
   9.  Tél. +33 476206636. E-mail: m.pereira@semitag.fr. Fax +33 476206691.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Mise en affrètement de services urbains réguliers du réseau de la SEMITAG.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 02.
Lieu principal de prestation: Agglomération grenobloise.
Code NUTS: FR714.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Affrètement de transports de voyageurs du réseau urbain de la SEMITAG 18 lots allant de 1 075 kms à 573 000 kms.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
60130000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: 18 lots de 1075 kms à 573 000 kms. Durée d'une année civile, reconductible 3 fois.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de l'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ Ligne 9 - Meylan La Détourbe-La Tronche Grand Sablon
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 283 500 kms/an. LOT N° 2 INTITULÉ Ligne 21 - Gières Le Japin -Grenoble Verdun Préfécture
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 280 500 kms/an. LOT N° 3 INTITULÉ Ligne 41 - Grenoble Dr Martin ' Domène Chenevières/ Les Arnauds
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 573 000 kms/an. LOT N° 4 INTITULÉ Navette du Rabot - Grenoble Le Rabot ' Grenoble Victor Hugo
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 29 200 kms/an. LOT N° 5 INTITULÉ Navette Inovallée - Meylan Busserolles ' La Tronche Grand Sablon
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 61 000 kms/an.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Ce lot se fait avec des bus TAG.
LOT N° 6 INTITULÉ Renfort urbain 6020 - Grenoble Gare Routière- Meylan Lycée du Grésivaudan
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 180 000 kms/an. LOT N° 7 INTITULÉ Navette Val d'Allières -Claix Val d'Allières- Claix Pont Rouge
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbains.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 32 800 kms/an. LOT N° 8 INTITULÉ Navette du Grésivaudan - La Tronche Grand Sablon ' La Tronche- Corenc/Meylan
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4 800 kms/an. LOT N° 9 INTITULÉ Navette La Traverse - La Tronche Bastille ' La Tronche cimetière du Grand Sablon
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1 075 kms/an. LOT N° 10 INTITULÉ Navette Hauts de Seyssins - Seyssins Le Prisme ' Seyssins Le Cellier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 21 700 kms/an. LOT N° 11 INTITULÉ Ami'Bus Claix - Claix Pont Rouge ' Claix Cossey
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 13 600 kms/an. LOT N° 12 INTITULÉ Ami'Bus Hauts de Corenc - Corenc La Garenne- La Tronche Grand Sablon
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 20 700 kms/an. LOT N° 13 INTITULÉ Ami'Bus Meylan - Meylan Pré d'Elle ' Meylan La Détourbe
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 33 700 kms/an. LOT N° 14 INTITULÉ Ami'Bus Sassenage - Sassenage Les Côtes ' Fontaine La Poya
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 12 300 kms/an. LOT N° 15 INTITULÉ Proxi'Tag Noyarey - Noyarey Parc des Biches ' Fontaine La Poya
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1 700 kms/an. LOT N° 16 INTITULÉ Proxi'Tag Reymure - Vif Mairie ' Varces République
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4 000 kms/an. LOT N° 17 INTITULÉ Proxi'Tag Prélenfrey - Le Gua Prélenfrey Eglise ' Le Gua Les Saillants
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4 000 kms/an. LOT N° 18 INTITULÉ Services PMR - Transports spécialisés PMR TAG
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Affrètement urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 30 000 kms/an.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par virement à 45 jours fin de mois avec pour partie des fonds propres de la SEMITAG, et pour partie des fonds propres (contribution financière forfaitaire).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (courrier libre) dûment remplie par le candidat,  - Habilitation du mandataire pour ses co-traitants,  - S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,  - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier :
 -- Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,  -- Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,  -- De non condamnation pour fraude fiscale, d'emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail ou d'interdiction de commande publique,  -- Qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du droit du Travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,  - Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,  - Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),  - Certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,  - Tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies') de nature à compléter les renseignements ci-dessus,  - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: Oui. Transporteur de voyageurs selon la loi Lot I 82-1153 du 30.12.1982 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération: 60.
 
2.Prix de la prestation. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 9.2009 - 16:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats adresseront un dossier de candidature comportant les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique (section III) avant la date précisée au IV.3.4.
Ils seront sélectionnés selon les critères suivants :
 - Capacités techniques,  - Capacités financières,  - Capacités professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises est remis aux seuls candidats sélectionnés.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce de Grenoble - Isère, Place Firmin Gautier BP 150, F-38019 Grenoble Cedex
 
1.Tél. +33 456585050.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble, F-38000 Grenoble. E-mail: intergreffe@intergreffe.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 

 
            

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