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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 14/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur pour le nettoyage des voiries de la commune de Draveil. Le marché se compose d'un lot unique comportant deux parties: - une partie traitée à prix forfaitaire, - une partie traitée à prix unitaires à bons de commande pour un montant total annuel fixé en valeur : maximum 10 000 EUR (H.T.). La partie traitée à prix unitaires est une partie fractionnée à bons de commande avec un seul opérateur conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un maximum fixé annuellement en valeur et un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18/ce

2009/S 125-182134 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Draveil, 3 avenue de Villiers BP 50, à l'attention de le maire, F-91211 Draveil. Tél. +33 169527878. E-mail: bal-smp@mairiedraveil.fr. Fax +33 169830120.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre administratif, 97 bis Bd Henri Barbusse Bp 50, Contact:
service marchés publics, F-91211 Draveil. Tél. +33 169527922. E-mail:
bal-smp@mairiedraveil.fr. Fax +33 169527830.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur pour le nettoyage des voiries de la commune de Draveil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Code NUTS: FR104.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché se compose d'un lot unique comportant deux parties:
 - une partie traitée à prix forfaitaire,  - une partie traitée à prix unitaires à bons de commande pour un montant total annuel fixé en valeur : maximum 10 000 EUR (H.T.).
La partie traitée à prix unitaires est une partie fractionnée à bons de commande avec un seul opérateur conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un maximum fixé annuellement en valeur et un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18/ce.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90612000, 34144431.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Balayeuse aspiratrice et de capacité de 6 m3.
 - partie traitée prix forfaitaire: 100 journées complètes de balayage planifiées de manière fixe tout au long de l'année à raison de deux journées minimum par semaine,  - partie traitée à prix unitaires à bons de commande: interventions planifiées de préférence de manière mensuelle en renfort des prestations forfaitaires en fonction des besoins et également des interventions non prévisibles ou d'urgence.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Options au sens du droit communautaire:
Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des reconductions et des avenants.

Le marché est conclu pour une année à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2010 inclus et renouvelable deux fois par période de 1 an.
Nombre de reconductions éventuelles: Fourchette: entre 1 et
   2. 
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé, ni de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement assuré par le budget de fonctionnement de la Ville. Avance de 5 % accordée selon les conditions prévues au marché. Paiement après service fait par mandat administratif de 40 jours pour l'année 2009 à compter de la réception de la facture. Prix révisables au titre des reconductions.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (Dc4) ou équivalent accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,  - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 et suivants du Code du travail (anciennement article L323-1 du Code du travail),  - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés au candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,  - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 70 %.
 
2.Qualité de l'offre. Pondération: 30 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09/29.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14.9.2009 - 17:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.marches-publics.info.
Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Possibilité d'utiliser le Dc5 pour présenter les renseignements demandés sur la situation juridique et sur les capacités économique, financière et technique.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché : selon l'article 77 du Code des marchés publics.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Renseignements administratifs :
Centre administratif, Service Marchés Publics, 97 bis Bd Henri Barbusse Bp 50.
91211 Draveil, FRANCE Tél : +33 169527922 Fax : +33 169527830.
Mel : bal-smp@mairiedraveil.fr.
Renseignements techniques :
Centre administratif, M. Cliqueteux.
Tél : +33 169409086.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail:
greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34144431 - Balayeuses aspiratrices 
90612000 - Services de balayage des rues 

 
            

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