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appel-offre
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Date de publication : 05/01/2010
Date de péremption : 12/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports directs des villes. Mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports directs des villes

2010/S 2-001574 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de communes Versailles Grand Parc, 7 ter rue de la Porte de Buc, à l'attention de le président, 78000 Versailles, FRANCE. Tél. +33 130830310. E-mail:
marchespublics@versailles.fr. Fax +33 139539614.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.achats.versailles.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes Versailles Grand Parc, 7 ter rue Porte de Buc, à l'attention de Stéphanie Guillon, 78000 Versailles, FRANCE. Tél.
+33 130837989. E-mail: stephanie.guillon@grandparc.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, RP 1144, Contact: Service des marchés publics, 78011 Versailles, FRANCE. Tél. +33 130978196. E-mail: marches.publics@versailles.fr. Fax +33 130978423.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports directs des villes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Code NUTS: FR103.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   1. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports directs des villes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44613700.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Quantité annuelle estimée pour l'ensemble des lots : 344 000 EUR (HT).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Possibilité de reconduction 2 fois 1 an ainsi que d'avenants en cours de marché ou de marchés complémentaires.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de bennes et traitement des déchets végétaux, du tout venant et des gravats collectés sur la voie publique et stockés dans les services techniques de l'ensemble des villes de Versailles Grand Parc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44613700.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Traitement des apports directs de déchets végétaux collectés sur les sites publics de l'ensemble des villes de Versailles Grand Parc par les services techniques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44613700.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Traitement des apports directs, de déchets tout venant et gravats collectés sur la voie publique par les services techniques de l'ensemble des villes de Versailles Grand Parc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44613700.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de bennes pour la collecte des DEEE, des gravats et du tout venant des particuliers sur l'ensemble des villes de Versailles Grand Parc et traitement des gravats et du tout venant.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44613700.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Avance de l'article 87 conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande (art.
89).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Marché financé par le budget de Versailles Grand Parc sur les crédits de fonctionnement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration préfectorale du prestataire pour le transport des déchets considérés selon le décret n° 98-679.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09fs-Sm-0370-U.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.2.2010 - 16:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr.
Critères de sélection des candidatures.
Candidatures sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des entreprises.
Lots n° 1 et lot n° 4 :
 - Prix :60 %,  - Valeur technique de l'offre au regard du mémoire présenté :40 %.
Lots n° 2 et lot n° 3 :
 - Coût de revient de la prestation intégrant le coût du transport pris en charge par les communes :70 %,  - Valeur technique de l'offre au regard du mémoire présenté :30 %.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution : de 4 h à 48 h selon les lots.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché est un accord-cadre au sens communautaire mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Les seuils annuels déterminés en valeur sont les suivants :

Lot n° 1 : montant estimatif : 137 000 EUR (HT).
 - seuil annuel minimum : 25 000 EUR (HT).

Lot n° 2: montant estimatif : 35 000 EUR (HT).
 - seuil annuel minimum: 5 000 EUR (HT).

Lot n° 3 : montant estimatif : 115 000 EUR (HT).
 - seuil annuel minimum: 20 000 EUR (HT).

Lot n° 4 : montant estimatif : 57 000 EUR (HT).
 - seuil annuel minimum: 7 000 EUR (HT).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 - DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
 - DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé).
Autres pièces à joindre dans l'enveloppe : déclaration préfectorale, AE, BPU, DQE, CCAP, CCTP ou attestation, mémoire justificatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, FRANCE. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
44613700 - Bennes à déchets 

 
            

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