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Date de publication : 09/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mise à disposition, implantation, entretien et exploitation de mobiliers urbains neufs pour la Ville de Puteaux. Mise à disposition, implantation, entretien et exploitation de mobiliers urbains neufs pour la ville de puteaux. La Ville de Puteaux souhaite la mise à disposition sur son territoire, d'un mobilier urbain neuf de qualité permettant: - d'une part d'améliorer l'usage des transports en commun et la communication, permettant aux usagers de s'abriter, et apportant par voie d'affichage, de façon régulière, une information sur l'ensemble des activités administratives, économiques, culturelles et touristiques communales (lot 1), - et d'autre part d'apporter une information régulièrement mise à jour, sur les activités municipales et les commerces et entreprises de proximité (lot 2). CPV: 34928400.

2011/S 47-076504 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Puteaux 131 rue de la République Attn: service des marchés publics 92800 Puteaux FRANCE Téléphone +33 146929253 Fax +33 146929395
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mise à disposition, implantation, entretien et exploitation de mobiliers urbains neufs pour la Ville de Puteaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mise à disposition, implantation, entretien et exploitation de mobiliers urbains neufs pour la ville de puteaux. La Ville de Puteaux souhaite la mise à disposition sur son territoire, d'un mobilier urbain neuf de qualité permettant:  - d'une part d'améliorer l'usage des transports en commun et la communication, permettant aux usagers de s'abriter, et apportant par voie d'affichage, de façon régulière, une information sur l'ensemble des activités administratives, économiques, culturelles et touristiques communales (lot 1),  - et d'autre part d'apporter une information régulièrement mise à jour, sur les activités municipales et les commerces et entreprises de proximité (lot 2).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34928400
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.La qualité de esthétique. Pondération 35
 
2.La qualité de service. Pondération 30
 
3.La qualité du mobilier. Pondération 25
 
4.Le pourcentage du reversement des recettes. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 109/2010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 212-325071 du 30.10.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 01 - INTITULÉ Mobilier urbain d'informations municipales divers et attenant au réseau de bus.
V.1)Date d'attribution du marché:
   7. 3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE JC Decaux Mobilier Urbain 17 rue Soyer 92523 Neuilly-sur-Seine FRANCE LOT n° 02 - INTITULÉ Mobilier urbain d'informations municipales et commerciales.
V.1)Date d'attribution du marché:
   7. 3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE NAJA Mobilier Urbain 13 avenue de la République 92400 Courbevoie FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
 1)Montant du marché: Concernant le lot n° 1: mobilier urbain d'informations municipales divers et attenant au réseau de bus Le marché sera rémunéré uniquement par la totalité des recettes tirées directement de l'exploitation de la face ou partie publicitaire. Aucune dépense ne sera supportée par la ville, hors frais de déplacement dans les conditions définies au CCTP. L'acte d'engagement précise la part des recettes publicitaires que le titulaire s'engage à reverser au pouvoir adjudicateur. Cet engagement peut être supérieur ou égal à zéro. La part (en pourcentage) des recettes publicitaires qui sont reversées au pouvoir adjudicateur, est fixée à: 0 %. La part des recettes publicitaires reversée au pouvoir adjudicateur est contractuelle pour toute a durée du contrat. Par ailleurs les mobiliers sont assujettis à la taxe locale sur la publicité extérieure, en vigueur sur le territoire municipale, pendant l'exécution du contrat. Concernant le lot n° 2: mobilier urbain d'informations municipales et commerciales Le titulaire du marché sera rémunéré uniquement par la totalité des recettes tirées directement:  - de l'exploitation de la face ou partie publicitaire,  - de l'exploitation des informations commerciales sur la face ou partie municipale. Aucune dépense ne sera supportée par la ville, hors frais de déplacement dans les conditions définies au CCTP. L'acte d'engagement précise la part des recettes publicitaires que le titulaire s'engage à reverser au pouvoir adjudicateur. Cet engagement peut être supérieur ou égal à
   0.  La part (en pourcentage) des recettes publicitaires qui sont reversées au pouvoir adjudicateur, est fixée à: néant (se reporter à l'offre p: 104). La part des recettes publicitaires reversée au pouvoir adjudicateur est contractuelle pour toute a durée du contrat. Par ailleurs les mobiliers sont assujettis à la taxe locale sur la publicité extérieure, en vigueur sur le territoire municipale, pendant l'exécution du contrat.
 2)Durée du marché: compte-tenu de la durée d'amortissement des investissements engagés, le présent marché est conclu pour une durée de 15 ans, à compter de la notification.
 3)Critères jugements des candidatures et des offres A l'appui du dossier remis, les candidatures ont été appréciées en fonction des éléments suivants:  - garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, et les moyens humains et matériels de l'entreprise,  - garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes ont été rejetées. Les offres ont été jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:  - la qualité esthétique 35 %. Pour le lot 1: au vu du mémoire technique, la valeur esthétique sera notée sur 15 points détaillés de la façon suivante:  - Intégration du mobilier dans l'environnement urbain: 5 points,  - Qualité du design (soigné, sobre et élégant, finitions): 5 points,  - Harmonisation et diversité des gammes de mobiliers: 5 points. Pour le lot 2: au vu du mémoire technique, la valeur esthétique sera notée sur 20 points détaillés de la façon suivante:  - Intégration du mobilier dans l'environnement urbain: 5 points,  - Qualité du design (soigné, sobre et élégant, finitions): 5 points,  - Qualité de la charte graphique (clarté, soin, élégance, originalité): 5 points,  - Harmonisation des mobiliers A et B: 5 points,  - La qualité de service: 30 %. Pour le lot 1: au vu du mémoire technique, la qualité de service sera notée sur 25 points détaillés de la façon suivante:  - Mise à jour des informations municipales: 5 points,  - Modalité de l'entretien et de la maintenance: 5 points,  - Détail de l'équipe mise à disposition pour assurer l'entretien et la maintenance: 5 points,  - Dispositions mises en place pour assurer la fourniture et l'installation de l'ensemble des mobiliers dans les délais prescrits par le marché: 10 points. Pour le lot 2: au vu du mémoire technique, la qualité de service sera notée sur 30 points détaillés de la façon suivante:  - Mise à jour des informations municipales: 5 points,  - Modalité de l'entretien et de la maintenance: 5 points,  - Détail de l'équipe mise à disposition pour assurer l'entretien et la maintenance: 5 points,  - Les conditions tarifaires d'exploitations et leurs conditions de révision: 5 points,  - Dispositions mises en place pour assurer la fourniture et l'installation de l'ensemble des mobiliers dans les délais prescrits par le marché: 10 points,  - La qualité du mobilier: 25 %. Pour le lot 1: Au vu du mémoire technique, la qualité du mobilier sera notée sur 10 points détaillés de la façon suivante:  - Pérennité, résistance aux intempéries et aux UV, facilité d'entretien: 5 points,  - Confort des mobiliers attenant au réseau de bus: 5 points. Pour le lot 2: Au vu du mémoire technique, la qualité du mobilier sera notée sur 15 points détaillés de la façon suivante:  - Pérennité, résistance aux intempéries et aux UV, facilité d'entretien: 5 points,  - Lisibilité et clarté des informations de la face ou partie municipale: 5 points,  - Pour le mobilier B: possibilités offertes en termes de modalité de mise en oeuvre et de contenu pour les informations complémentaires: 5 points,  - Pourcentage du reversement des recettes: 10 %. Annonce n° 606, BOAMP 213 B du
   3. 11.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 3.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 130173459
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy Pointoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 130173459
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34928400 - Mobilier urbain 

 
            

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