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appel-offre
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Date de publication : 05/05/2011
Date de péremption : 20/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. Le présent marché concerne: - mise à disposition, exploitation, entretien et maintenance d'abris publicitaires: Communes de: Bihorel, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine, Maromme, Saint-Aubin-les-Elbeuf, Saint-Pierre-les-Elbeuf, Sotteville-les-Rouen et Tourville-la-Rivière, - exploitation, entretien et maintenance des MUPI, des caissons publicitaires et de signalétiques du réseau TEOR: Communes de Bihorel, Canteleu, Darnétal, Déville-les-Rouen, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville et Rouen. - nettoyage des abris, des barrières attenantes et maintenance des vitres sur le réseau TEOR: Communes de: Bihorel, Canteleu, Darnétal, Déville-les-Rouen, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville et Rouen. - nettoyage des mobiliers et maintenance des vitres d'abris non-publicitaires: Communes de: Cléon, Freneuse, Tourville-la-Rivière, La Londe, Elbeuf, Saint-Pierre-les-Elbeuf et Saint-Aubin-les-Elbeuf. - Déplacement des abris publicitaires mis à disposition par le titulaire, - Sécurité, Signalisation et protection des travaux. CPV: 34928400, 50000000, 45233293.

2011/S 87-141818 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180 Attn: M. le président 76176 Rouen Cedex FRANCE Téléphone +33 232764422 Courrier électronique (e-mail): demat.marches@la-crea.fr Fax +33 232764429 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.la-crea.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.mpe276.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation territoire de la CREA. Code NUTS FR232
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché concerne:  - mise à disposition, exploitation, entretien et maintenance d'abris publicitaires: Communes de: Bihorel, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine, Maromme, Saint-Aubin-les-Elbeuf, Saint-Pierre-les-Elbeuf, Sotteville-les-Rouen et Tourville-la-Rivière,  - exploitation, entretien et maintenance des MUPI, des caissons publicitaires et de signalétiques du réseau TEOR: Communes de Bihorel, Canteleu, Darnétal, Déville-les-Rouen, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville et Rouen.  - nettoyage des abris, des barrières attenantes et maintenance des vitres sur le réseau TEOR: Communes de: Bihorel, Canteleu, Darnétal, Déville-les-Rouen, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville et Rouen.  - nettoyage des mobiliers et maintenance des vitres d'abris non-publicitaires: Communes de: Cléon, Freneuse, Tourville-la-Rivière, La Londe, Elbeuf, Saint-Pierre-les-Elbeuf et Saint-Aubin-les-Elbeuf.  - Déplacement des abris publicitaires mis à disposition par le titulaire,  - Sécurité, Signalisation et protection des travaux.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 34928400, 50000000, 45233293
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale  - mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'abris voyageurs avec affichage publicitaire = 80u,  - l'exploitation, l'entretien et la maintenance des caissons publicitaires, des MUPIS et des caissons de signalétiques sur bandeaux et sur barrières du réseau TEOR = 112u,  - le nettoyage des abris et la maintenance des vitres des abris voyageurs du réseau TEOR = 80u,  - le nettoyage des abris et la maintenance des vitres d'abris voyageurs non publicitaires = 23u.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties, capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:  - lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 02/2011),  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 50
 
2.Valeur technique. Pondération 50
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 2011-Transp-MobUrb
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 20.6.2011 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.6.2011 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution des prestations est de 12 ans.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-transp-moburb. En cas de retrait du règlement de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.
Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation. En cas d'égalité des offres, la priorité sera donnée au critère prix. Date prévisible d'ouverture des plis: 21.6.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO:
   1. 7.2011.
Une visite des sites peut être organisée à la demande du candidat. La demande devra se faire par téléphone auprès de messieurs Sauvage ou Duval: +33 232766843. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours M. le président du Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270 internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax +33 232081271
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,  - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,  - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,  - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34928400 - Mobilier urbain 
45233293 - Installation de mobilier urbain 
50000000 - Services de réparation et d'entretien 

 
            

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