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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 03/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mise à disposition, installation, maintenance et entretien d'abribus publicitaires et de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. Mise à disposition, installation, maintenance et entretien d'abribus publicitaires et de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

2009/S 79-113805 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Brive-la-Gaillarde, Communauté d'Agglomération de Brive Place de l'Hôtel de Ville, BP 80433, Contact: Groupement de Commandes Ville de Brive-La-Gaillarde, à l'attention de M. le maire de Brive-La-Gaillarde, F-19312 Brive. Tél. +33 555923939. Fax +33 555181699.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Brive la Gaillarde, Direction Générale des Services Techniques, Contact: Renseignements techniques, F-19100 Brive-la-Gaillarde. Tél. +33 555181880. Fax +33 555181699.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Brive-la-Gaillarde, place de l'Hôtel de Ville, BP 80433, Contact:
Direction Générale des Services Techniques, F-19312 Brive. Tél. +33 555181880. Fax +33 555181699. URL: http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Brive-la-Gaillarde, place de l'Hôtel de Ville, BP 80433, Contact: Service des Marchés, F-19312 Brive-la-Gaillarde. URL:
http://www.achatpublic.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise à disposition, installation, maintenance et entretien d'abribus publicitaires et de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
Code NUTS: FR631.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Mise à disposition, installation, maintenance et entretien d'abribus publicitaires et de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34928400.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Mobiliers publicitaires :
 - abribus : 88 unités,  - petits mobiliers d'information, format 2 mètres carrés, comportant une face d'information municipale ou un plan de ville et une face publicitaire : 81 unités,  - grands mobiliers d'information, de type déroulant ou non, format 8 mètres carrés, comportant une face d'information municipale et une face publicitaire : 22 unités,  - mâts pour la pré-signalisation économique : 16 unités.
Mobiliers non publicitaires :
 - mâts porte-affiches, format 2 mètres carrés, comportant 2 faces réservées à l'affichage d'information municipale et socioculturelle : 12 unités,  - colonnes d'affichage composées de 3 faces de grande hauteur, réservées à l'affichage d'information municipale et socioculturelle : 5 unités,  - dispositifs de fléchage à caractère évènementiel : 30 unités.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 180 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Financement sur fonds propres.
Délai de paiement : 40 jours.
Pas d'avance prévue.
Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Imprimés Dc4, Dc5, Dc6 remplis et signés (suivant modèles joints au Dce),  - Attestations d'assurance Responsabilité Civile,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Références principales du candidat sur les trois dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation,  - L'ensemble des pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Etat des moyens (matériels-personnels).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre (qualité esthétique du mobilier proposé 20 % ; qualité technique du mobilier proposé 30 % ; moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché 25 %). Pondération:
75 %.
 
2.Montant de la redevance proposée. Pondération: 25 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0010.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   3. 6.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Renseignements Administratifs: Service des marchés, tél: +33 555181560, fax: +33 555181561.
Unité monétaire : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif, 1 Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. +33 555339155. Fax +33 555339160.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34928400 - Mobilier urbain 

 
            

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