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Date de publication : 18/12/2010
Date de péremption : 31/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mise à disposition de matériel, remplacement de bennes et transport des bennes des déchets issus de la recyclerie de Cervione. Le marché comprend la mise à disposition de bennes, l'enlèvement, le bâchage et le transport routier des déchets issus de la recyclerie de Cervione vers les différents repreneurs. CPV: 90512000.

2010/S 246-375955 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syvadec 5 bis rue Feracci Attn: M. le président 20250 Corte FRANCE Téléphone +33 495340014 Courrier électronique (e-mail): info@syvadec.fr Fax +33 495340438 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.syvadec.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.klekoon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mise à disposition de matériel, remplacement de bennes et transport des bennes des déchets issus de la recyclerie de Cervione.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Plaine orientale et sud Bastia.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 22 550 et 59 600 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché comprend la mise à disposition de bennes, l'enlèvement, le bâchage et le transport routier des déchets issus de la recyclerie de Cervione vers les différents repreneurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90512000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La durée du présent accord cadre (marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) est d'un an, renouvelable par reconduction expresse par période d'un an et au maximum 3 fois. La fourchette ci-après est donnée pour la première année, elle est reconductible 3 fois. Hors TVA Fourchette entre 22 550 et 59 600 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Dans le cas où le candidat accepterait le versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché sera financé sur fonds propres de la collectivité section fonctionnement.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la personne responsable du marché exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire afin de garantir la collectivité contre toute défaillance de l'un des membres du groupement.
Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non:  - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 10 jours à compter d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché: A) Les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du code du travail; B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du code des marchés publics. Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine: lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il est remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices. (ou DC2).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets et toutes les autorisations nécessaires au transport des déchets.  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées:  -- lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,  -- lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique de l'offre tenant compte notamment des moyens techniques et humains pour la réalisation des prestations.. Pondération 60
 
2.prix des prestations. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO no16 VB 12/2010
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 31.1.2011 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.1.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Membres de la commission d'appel d'offres et son président.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La forme de transmission des offres choisie par le Syndicat, en application de l'article 56 III 1°) du CMP est la remise sur support papier. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 16.2.2011. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur offre sur support physique électronique ou par voie électronique à l'adresse www.klekoon.com. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instruction ni de programme exécutable (format Word, pdf, excel, rtf, autocad, powerpoint, winzip, image ou jpg). Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, choisi dans la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.fr/certificats/.
Le DCE peut être gratuitement téléchargé sur www.klekoon.com. Type de pouvoir adjudicateur: établissement public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20200 Bastia FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone +33 495328866 Fax +33 495323835
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),  - Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No291545),  - Référé contractuel après la signature du marché (art. L.551-13 du code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90512000 - Services de transport des ordures ménagères 

 
            

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