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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 21/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Mise à disposition de moyens en engins, en personnels et fournitures de matériaux pour terrassements divers dans les communes de Schopperten, Schopperten et Bissert. S0032eaoto01 : Mise à disposition de moyens en engins, en personnels et fournitures de matériaux pour terrassements divers dans les communes de Schopperten, Schopperten et Bissert. CPV: 45520000.

2010/S 77-115138 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SDEA espace Européen de l'Entreprise Attn: Heck Isabelle 67013 Strasbourg Cedex FRANCE Téléphone +33 388192969 Courrier électronique (e-mail): isabelle.heck@sdea.fr Fax +33 388193120 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SDEA espace Européen de l'Entreprise, BP 10020 Schiltigheim Attn: Mme Isabelle Heck 67013 Strasbourg Cedex FRANCE Téléphone +33 388192969 Courrier électronique (e-mail): isabelle.heck@sdea.fr Fax +33 388811891 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur S0032eaoto01 : Mise à disposition de moyens en engins, en personnels et fournitures de matériaux pour terrassements divers dans les communes de Schopperten, Schopperten et Bissert.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 22
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats S0032eaoto01 : Mise à disposition de moyens en engins, en personnels et fournitures de matériaux pour terrassements divers dans les communes de Schopperten, Schopperten et Bissert.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45520000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Conformément au règlement de la consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Autofinancement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Conformément au règlement de la consultation.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément au règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément au règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément au règlement de la consultation.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur S0032EAOTO01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2009/S 227-326139 du 20.11.2009
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.5.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67013 Strasbourg Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-strasbourtg@juradm.fr Téléphone +33 388212323 internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Articles L 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45520000 - Location de matériel de terrassement avec opérateur 

 
            

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