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Date de publication : 11/03/2011
Date de péremption : 20/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mise à disposition de personnel intérimaire pour la ville de Puteaux. Mise à disposition de personnel intérimaire pour la ville de Puteaux. La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Compte tenu du nombre incertain de mises à disposition au cours d'une année, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006), sans montant minimum et sans montant maximum. CPV: 79600000.

2011/S 49-080585 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Puteaux 131 rue de la République Attn: service des marchés publics 92800 Puteaux FRANCE Téléphone +33 1046929252 Fax +33 1046929395 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux FRANCE Téléphone +33 1046929252 Fax +33 1046929395 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Puteaux service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux - bureau
   1. 45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Tél. +33 1046929252 - 1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête) ou 2) demande par fax +33 1046929395. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com, les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins 92800 Puteaux FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mise à disposition de personnel intérimaire pour la ville de Puteaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mise à disposition de personnel intérimaire pour la ville de Puteaux. La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006). Compte tenu du nombre incertain de mises à disposition au cours d'une année, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006), sans montant minimum et sans montant maximum.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79600000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période d'un an et ce 3 fois au maximum. La durée du présent marché n'excédera pas 4 ans. Nombre de reconductions éventuelles 3 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01 INTITULÉ mise à disposition de personnel intérimaire relevant de la filière administrative
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Mise à disposition de personnel intérimaire relevant de la filière administrative.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79600000 LOT n° 02 INTITULÉ mise à disposition de personnel intérimaire relevant de la filière technique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Mise à disposition de personnel intérimaire relevant de la filière technique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79600000 LOT n° 03 INTITULÉ mise à disposition de personnel intérimaire relevant de la filière médico-sociale
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Mise à disposition de personnel intérimaire relevant de la filière médico-sociale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79600000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-ii du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé Cerfa Dc1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation;  - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé Cerfa Dc1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé Cerfa Dc2 (ou équivalent)):  - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,  - une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique. Pondération 60
 
2.prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 20.4.2011 - 17:30 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.4.2011 - 17:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Lieu maire de Puteaux Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'unité monétaire est l'euro. Documents relatifs à l'offre.  - L'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise et son annexe,  - Le cahier des clauses particulières commun aux 3 lots, paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise et son annexe,  - Le mémoire technique.
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique 2/ Garantie économique et financière.
Le critère valeur technique sera apprécié notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points et prendra en compte:  - les moyens humains et matériels dédiés au marché et utilisés pour la réalisation des prestations (notés sur 30 points),  - la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations dès la réception du bon de commande émis par la direction des ressources humaines (notés sur 30 points).
Le critère prix: Il sera tenu compte des coefficients de délégation indiqués par les candidats dans l'acte d'engagement.
Le critère prix sera noté sur 40 points répartis de la façon suivante:  - coefficient de délégation appliqué pour la mise à disposition d'un intérimaire occupant un poste d'un cadre d'emploi de catégorie A: 10 points.
Le nombre de points attribués au candidat pour ce coefficient sera obtenu au moyen de la formule suivante: Coefficient le moins disant x 10. Coefficient du candidat considéré.  - coefficient de délégation appliqué pour la mise à disposition d'un intérimaire occupant un poste d'un cadre d'emploi de catégorie B: 15 points.
Le nombre de points attribués au candidat pour ce coefficient sera obtenu au moyen de la formule suivante: Coefficient le moins disant x 15. Coefficient du candidat considéré.  - coefficient de délégation appliqué pour la mise à disposition d'un intérimaire occupant un poste d'un cadre d'emploi de catégorie C: 15 points.
Le nombre de points attribués au candidat pour ce coefficient sera obtenu au moyen de la formule suivante: Coefficient le moins disant x 15. Coefficient du candidat considéré. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   9. 3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 1030173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 1030173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 1030173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 1030173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79600000 - Services de recrutement 

 
            

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